Intégralité de la contribution intitulée "Raison et reponsabilisation"
Voici l'ensemble des réponses fournies par un contributeur du site officiel aux questions du thème Organisation de l'état et des services publics le 17 mars 2019 à Le Mans .

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?
L'Etat doit insuffler les grands axes et orientations de la politique nationale. La décentralisation doit de nouveau être remise au goût du jour : c'est une question de responsabilisation des institutions locales : les collectivités territoriales. Globalement, l'organisation n'est pas mal pensée : Etat, région, départements, communes/communautés de communes/métropole. Il y a du tri à réaliser notamment au niveau communal où les organisations ne sont pas optimisées. C'est là que les taux d'absentéisme sont les plus élevés. Une rationalisation des emplois doit être réalisée. Certains emplois doivent être renforcés, d'autres modifiés ou réduits. Le problème est bien souvent l'histoire de l'organisation et l'influence des personnes en place aux postes stratégiques (comme les hauts fonctionnaires au niveau de l'Etat) et qui freinent, bloquent, récompensent comme bon leur semble. C'est un réel problème. Au niveau départemental, entre l'action sociale, l'éducation, le sport et la culture et enfin le développement des territoires et des infrastructures, les missions semblent bien définies. Cependant, les budgets ne permettent pas d'être réellement moteur sur les territoires. En effet, chaque action est souvent vécue comme exceptionnelle (un pont, une rocade, un collège reconstruit) quand cela ne devrait qu'être normal et régulier. La comm' est passée par là bien sûr, mais c'est proche de la réalité, soyez-en sûrs. Il existe un peu trop de niveaux administratifs. Une hiérarchisation certes nécessaire mais bien souvent chronophage, excessive et redondante. Il serait intéressant de réévaluer certaines administrations et réaffecter certains agents sur de nouvelles missions. Par exemple, Pôle Emplois mérite-t-il de perdurer ? Les modes de recrutement et de recherches d'emplois ont bien évolués ces 10 dernières années. Transférer une partie de ses professionnels vers l'URSSAF serait une bonne chose. Il est des administrations ou établissements à mission publique nécessitant des recrutements massifs : URSSAF, les directions des finances locales (pas Bercy mais bien dans les territoires). Le recouvrement des finances pour l'Etat via les DDFIP est vital pour le pays. Les retards sont pénalisants, l'absentéisme rédhibitoire. Le moral est en berne. Et si les recouvrements bloquent un jour, il y aura un très gros problème dans le pays. Renforcer les DDFIP paraît incontournable et rapidement. Au niveau Etat, il existe trop d'agences aux missions confuses, redondantes, abritant des pseudos spécialistes et conseils en tous genres à des prix peu raisonnables. Ces agences (ANAP, CNSA) doivent être supprimées. Elles n'ont qu'un intérêt ponctuel. Or le ponctuel dure bien trop souvent. L'action sociale devrait rester à ce niveau départemental et être renforcée. En effet, que ce soit au niveau du RSA, de l'Enfance, des personnes âgées ou des personnes handicapées, les organisations sont en place et ont plus de 15 ans d'expérience sur certains secteurs. Le Département devrait être renforcé dans sa position d'acteur de proximité. Visuellement, c'est plus simple et le département est l'institution qui est la plus connue et appréciée après la commune et bien loin devant la région qui reste quant à elle une notion toujours bien floue pour nombre de citoyens. Ainsi, la prochaine réforme de la Dépendance et son financement devrait passer prioritairement par le niveau départemental. Les dotations Soins issus de l'Etat et confiées jusque là à la CNSA et aux ARS devraient être confiées aux départements. Ceux-ci sont comptables, gestionnaires financiers, spécialistes des inspections et des organisations depuis 2002. Les professionnels ont parfaitement été formés et recrutés depuis 20 ans. Il serait absurde de tout recentrer sur les ARS et la CNSA en termes de financement du secteur de la Solidarité, plus particulièrement sur le pan médico-social. Les organisations sont en place, la proximité des agents départementaux est connue et appréciée bien plus que l'éloignement, l'ignorance des agents ARS ou CNSA qui ne sont pas sur le terrain, doivent régulièrement consulter une hiérarchie préoccupée par des considérations bien plus politiques que les élus départementaux ! L'application de la récente réforme (2017) de la Dépendance (attendue depuis 2009) a été mise en place essentiellement par les Départements. Les ARS ont rarement été capables de l'appliquer dans les calendriers attendus, avec la souplesse nécessaire et bien souvent avec confusion (successions de personnes en contrats. de personnes non formées, de mouvements organisationnels sur des périodes confuses et indéterminées en temps...) Aussi je recommande vivement (et d'urgence) le transfert des dotations de financement de l'Etat aux Départements en ce qui concerne le secteur médico-social et le secteur sanitaire. L'argent et son utilisation seront mieux suivis, mieux évalués (de la même manière que les chambres régionales des comptes), la réactivité en sera renforcée en cas de difficultés financières des structures. La double autorisation, le double financement, les doubles avis sont une lenteur dont les professionnels de ces secteurs de la Solidarité n'ont plus envie. C'est une question de réactivité, d'anticipation, d'évolution naturelle de l'organisation de la Solidarité nationale. Tout recentraliser et détourner le financement de l'APA des départements en les confiants aux ARS et CNSA serait un contresens historique et une faute très grave.

Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?
Oui

Si oui, lesquelles ?
Le financement Etat des Soins en EHPAD, en établissements pour personnes handicapées et dans les centres hospitaliers doit être transféré obligatoirement et urgemment aux départements, chefs de file de l'action sociale et de l'autonomie. Les réformes à suivre en seront plus aisées, plus rapides et plus efficaces. En terme de proximité, ce serait plus efficace. Même le niveau régional des ARS ne convient plus car jugé souvent trop centralisé, étatiste bien entendu, et trop peu réactif.

Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?
Oui

Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?
Non

Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?
Les CPAM sont rapides, efficaces, très organisées et efficientes. La dématérialisation dans les Mairies est relativement efficace et pratique. Les services sociaux des Départements sont réactifs, forts utiles (autonomie) et de proximité. Les services des impôts ont fort bien suivis l'évolution numérique.

Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?
Les centres hospitaliers publics doivent encore s'améliorer. Ces mastodontes restent lourds en termes d'organisation administrative.

Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?
Oui

Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?
Non

Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?
Oui

Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?
Oui

Si oui, comment ?
Réduire l'administration d'Etat (ARS, CNSA, ANAP...) qui ne sont que des satellites pour lesquels les Départements ont bien souvent les réponses. Il suffit de responsabiliser les Départements pour qu'ils s'organisent ensuite en conséquence. Ils se sont trop reposés sur l'Etat et ses agences. Politiquement c'était un aveu de faiblesse. Responsabilisons les Départements et ils feront le travail.

Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?
Responsabiliser les collectivités territoriales en leur confiant les financements en premier lieu, puis l'organisation de proximité. Ainsi, les doubles avis, doubles autorisations, etc n'auront plus lieu d'être. Il faut réduire les échelons de décisions. Des orientations nationales suite aux constats du grand débat par exemple, puis application par les acteurs proximité. Réduisons les intermédiaires !

Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
Une dernière fois : responsabiliser les Départements sur le secteur Solidarité. Leur confier les finances de l'Etat pour une meilleure application et un meilleur contrôle, tout en leur permettant d'organiser mieux sur le territoire afin de répondre aux besoins des français tout en améliorant la proximité, la réactivité et la qualité attendue par les citoyens.


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