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Cette plateforme d'annotation repose sur les données du site https://granddebat.fr. Ces données ont été téléchargées dans leur version du 21 mars 2019, depuis la page https://granddebat.fr/pages/donnees-ouvertes. Ces données sont couvertes par la Licence Ouverte / Open License conçue par Etalab qui facilite et encourage la réutilisation des données publiques mises à disposition gratuitement.