Intégralité de la contribution intitulée "L'achèvement de l'organisation administrative de la France - Un Etat coordonnateur"
Voici l'ensemble des réponses fournies par un contributeur du site officiel aux questions du thème Organisation de l'état et des services publics le 7 mars 2019 à Gaillac .

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?
L'organisation de l'administration en France doit être poussée à son terme : suppression des communes et des départements, promotion des intercommunalités fédératives (communautés urbaine, d'agglomération, de communes) et des régions. La place des métropoles interpelle et soulève la question de l'équilibre entre les territoires. L'Etat doit rester au centre, avec un rôle de coordonnateur des politiques publiques et de gestions des aspects régaliens et des infrastructures structurantes (route, ferroviaire, énergie, voies navigables) et des grands équipements.

Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?
Non

Si oui, lesquelles ?
L'Etat devrait reprendre en main certaines compétences, notamment liées aux infrastructures ferroviaires.

Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?
Oui

Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?
Non

Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?
Les impôts

Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?
L'éducation : permettre à tous les élèves de bénéficier des enseignements de base, les spécialités et les options (dans le cadre de la nouvelle réforme du bac), sur tout le territoire (y compris en zone rurale ou en banlieue. Renforcer les moyens dans les zones prioritaires avec des professeurs aguerris et reconnus. Améliorer la justice pour tous.

Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?
Oui

Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?
Non

Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?
Non

Si oui, comment ?
Les fonctionnaires sont garants des règles. Chaque règle offre une marge d'interprétation que les fonctionnaires utilisent généralement à bon escient. Dans le cadre de l'évaluation des règles et des lois en place, une sollicitation plus systématique des fonctionnaires, chargés de leur application pourrait permettre d'en améliorer l'efficacité et la pratique.

Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?
Oui

Si oui, comment ?
L'efficacité de l'administration ne devrait pas être évaluée uniquement sur des critères budgétaires comme c'est le cas actuellement. La notion de service rendu n'est pas assez mis en avant dans l'analyse. Supprimer des fonctionnaires n'est pas une fin en soi, ceci doit être analyser au regard des services rendus et que l'on veut abandonner ou modifier. En général, c'est l'inverse qui se produit : on pose comme principe la suppression de X fonctionnaires et on analyse ensuite quelles sont les missions qui vont devoir évoluer ou être allégées . Dans certains cas, l’allègement des compétences de l’État au profit des collectivités ne permet pas une meilleure efficacité du service. La reprise de l’instruction des permis de construire par les collectivités s’est traduite par une inflation du nombre de fonctionnaires : là où une direction déconcentrée disposait de 40 agents sur tout le département, c’est désormais 60 agents répartis dans des collectivités qui assurent, au mieux, un service équivalent. Par ailleurs, le rapprochement du niveau politique n’améliore pas la neutralité de la décision technique.

Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?
L'échelon communal (pour 90 % des communes - Trop petites) n'est plus l'échelon pertinent pour réfléchir aux services du quotidien (école, équipements sportifs, culturels, transport, voirie, logements, eau potable, assainissement...). Ces compétences devraient être transférées de façon automatique aux syndicats techniques ou aux communautés (communes, agglomération...). La décision politique, à l'échelle de la commune, sur ces compétences techniques n'est pas pertinente. Souvent, elle se fait sur des considérations politiciennes au détriment des aspects techniques.

Si vous avez été amené à chercher une formation, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
Sans objet.

Si vous avez été amené à scolariser votre enfant, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
Concernant l'école primaire : bon service éducatif et services associés. Concernant le collège : idem. Concernant le lycée : inégalité des territoires face aux offres d'enseignements proposés dans les lycées.

Si vous avez été amené à chercher un emploi, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
Sans objet.

Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
Sans objet.

Si vous avez été amené à demander un remboursement de soins de santé, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
La gestion dématérialisée des demandes fonctionne bien.

Si vous avez été amené à faire une demande d'aide pour une situation de handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
Sans objet.

Si vous avez été amené à créer une entreprise, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
Sans objet.

Si vous avez été amené à recruter du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
Sans objet.

Si vous avez été amené à former du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
Sans objet.

Si vous avez été amené à rémunérer du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
Sans objet.

Si vous avez été amené à mettre fin à votre activité, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
Sans objet.

Si vous avez été amené à recruter une personne portant un handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
Sans objet.


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