Intégralité de la contribution intitulée "Simplifier l'organisation administrative de la France"
Voici l'ensemble des réponses fournies par un contributeur du site officiel aux questions du thème Organisation de l'état et des services publics le 4 mars 2019 à Ifs .

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?
L'administration française est organisée à l'aune de ce qui se passe pour la législation : un empilement d'institutions, aux tâches disparates, affectées souvent d'établissements ad hoc, qui n'ont jamais fait l'objet de rationalisation et qu'on laisse subsister pour éviter de mécontenter des corps intermédiaires (élus, fonctionnaires, personnes de la société civile qu'il faut ""recaser"" pour assurer leur subsistance (préfets hors cadre, représentants syndicaux en fin de courses, élus sans fauteuils...)) aux frais du contribuable. Il est nécessaire, dans un contexte qu'on dit ""d'économies budgétaires"" de revoir de fond en comble l'organisation administrative de la France en la simplifiant tout en responsabilisant ses acteurs. Ainsi, de la commune à l'Europe, l'administration française dispose de 6-7 échelons (communes, syndicat intercommunaux et/ou EPCI, départements, régions, État et UE). Chaque échelon dispose d'une institution, d'une organisation, d'employés, de biens immobiliers dont il faut assurer le fonctionnement. Chaque échelon dispose de compétences qui sont le plus souvent non exclusives et qu'on retrouve dans d'autres administrations (habitat/logements, transports...). Tous les échelons, particulièrement les communes, n'ont pas l'échelle nécessaire pour assurer leur propre mission et ainsi pas la fiscalité nécessaire pour garantir une égalité de traitement entre tous les Français sur le territoire national, sauf à ce que l’État ""renfloue"" les budgets. Ce qui d'une manière ou d'une autre retire aux élus locaux une réelle responsabilité d'action. Il est nécessaire de revoir le découpage des communes (35500 communes en France) pour faire en sorte que nos élus soient les réels représentants d'un bassin de vie ou d'emploi, et non plus les représentants d'un territoire historique qui n'a plus de lien avec la réalité quotidienne des citoyens (transports, emploi, logement, sécurité, services publics...). Pour cela il est important que nos représentants locaux disposent d'un budget d'action qui leur permette d'être les vrais acteurs d'une stratégie territoriale d'avenir sur un territoire viable. Une commune devrait être composée d'un minimum de 20 000 habitants, révisable tous les 15 ans, pour assurer cette autonomie fiscale et cette efficacité d'actions, en toute responsabilité devant ses électeurs. Dans le cadre de cette réorganisation, il ne serait plus nécessaire de disposer d’intercommunalités ou de syndicats intercommunaux. Il en est de même pour le département, dont la compétence transport serait automatiquement transférée aux communes réorganisées (qui en auraient les moyens et la taille d'intervention suffisante), ou à la région ou à l’État. Pour ce qui concerne le département, cette institution honorable de 200 ans, ne doit plus compter dans notre pays, car elle dispose d'une compétence qui relève de la solidarité nationale et qui doit revenir de fait à la seule institution garante de l'égalité de traitement socio-économique en France qu'est l’État. La solidarité nationale doit relever de l’État et non de collectivités locales qui n'ont pas obligatoirement les moyens d'assurer ces dépenses. D'ailleurs, plus les collectivités sont pauvres, plus ses populations sont pauvres. La pauvreté entraînant la pauvreté, il n'est pas normal qu'un Français de Creuse, de Seine-Saint-Denis ou des Hauts de Seine ne puisse être administré de la même façon du fait que sa collectivité n'a pas les moyens de lui garantir l'octroi de minima sociaux dont il a droit, sauf encore une fois à ce que l’État ""renfloue"" les caisses. L’État, ne doit pas être un simple État stratège. Il doit être acteur de la vie publique et être plus interventionniste dans ses missions. D'ailleurs, l’État stratège n'existe plus . Il n'y a plus de plan de développement à long terme du pays, d'où les interrogations des Français et des acteurs publics sur le rôle de l’État et les perspectives économiques, culturelles et sociales de la France. Sans vision, il ne peut y avoir que démobilisation, crainte, peur et interrogation de la part des Français et des entrepreneurs. L’État doit être le garant de l'égalité de traitement des citoyens sur le territoire nationale et celui qui se donne les moyens pour assurer l'indépendance nationale dans les secteurs stratégiques (industrie d'armement, de transport, entreprises de gestion des ressources stratégique comme les énergies, l'eau...). Un État ""diseux"" n'est pas un État sérieux. Il doit être ""faiseux"" pour réellement maîtriser l'avenir de la Nation dans le sens de l'indépendance. Notre histoire a toujours souhaité la présence de l’État, c'est ainsi que la France s'est construite, le libéralisme économique et politique anglo-saxon des années 80 appliqué par nos dirigeants, a détruit ce lien entre les Français et leur État, ce qui fragilise la Nation et déstructure l'identité même de notre peuple et son positionnement envers l’État. Le mot ""centralisation"" ne doit pas être un gros mot. Il a fait ses preuves dans notre histoire (après-guerre) en toute efficacité. Les Français ont besoin de décideurs efficaces, rapides dont les missions sont clairement affichées et la légitimité assurée. Seul l’État peut garantir cela. La décentralisation a complexifié les choses fautes de missions claires pleinement assurées, et n'a pas montré depuis son instauration dans les années 80 qu'elle pouvait apporter le bonheur aux Français (bien au contraire !). En conclusion, l'administration française devrait se composer : - de communes réellement actrices de l'organisation du quotidien des Français sur des territoires composés au minimum de 20 000 habitants (""il n'y a de richesse que d'Hommes"" : Bodin) - d'une région avec des missions relatives au développement économique, aux transports locaux, au patrimoine - de l’État, garant de l'indépendance nationale (militaire et civile - gestion des entreprises stratégiques en matière de ressources, de la solidarité nationale, de l'Instruction publique (et non de l'éducation qui relève de la famille)...

Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?
Non

Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?
Oui

Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?
Il est inadmissible que le lien naturel entre l'administration et le citoyen devienne internet. Le citoyen doit avoir le droit et la possibilité de faire ses démarches au travers d'une relation humaine et avec les moyens qu'il souhaite. Obliger les citoyens à disposer d'internet c'est porter atteinte à leur liberté d'être ou non connectés, et donc d'être libre. Internet est un moyen d'aliénation qu'utilise les entreprises qui le développe, et avec lui les États, aux fins de limiter les libertés des citoyens et de les suivre dans leur activité quotidienne. Je n'ai pas envie d'être suivi par un ""Big brother"", je n'en ai pas besoin et ne le souhaite pas. Si je eux être déconnecté, je ne le peux plus, au nom de ""la modernité"". Les totalitarismes en ont rêvé, les démocraties l'ont fabriqué. Stop au tout internet et au tout dématérialisé. Mes propos n'interdisent pas le développement des nouvelles technologies, bien pratiques, mais a pour objectif de ne pas imposer les démarches par internet ou l'obligation des paiements en ligne. Cela vaut également pour l'externalisation des missions de service publique (cartes grises par exemple).

Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?
Non

Quelles améliorations préconiseriez-vous [des nouvelles formes de services publics] ?
Cf ci-dessus. Plus de contact humain.

Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?
RAS

Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?
RAS

Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?
Oui

Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?
Non

Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?
Avant la réorganisation de l'élaboration des cartes grises par des services privés, j'ai payé un de ces services pour réaliser ma nouvelle carte grise. Ce dernier me demandais des pièces complémentaires inutiles. Faute de pouvoir les contacter, j'ai mis fin à cette transaction et suis allé directement à la préfecture de département à qui pris mon dossier dans les 5 minutes suivantes tel que déposé auprès de l'entreprise privée, et l'a instruit sans problème.

Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?
Non

Si oui, comment ?
Il faut surtout revenir à des directives claires et partagées avant de donner une autonomie qui pourrait engendrer des différences de traitements non maîtrisées sur le territoire national.

Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?
Oui

Si oui, comment ?
Plus d'autorité des services de l’État, plus de contrôle des services de l’État sur les actes et actions des collectivités, entreprises et actes demandés par les citoyens (permis par exemple) pour s'assurer de la bonne application des lois et règlements.

Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?
Cf ci-dessus. Missions claires avec pour dernier ressort une décision du représentant de l'Etat dans le département ou la région.

Si vous avez été amené à chercher une formation, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
RAS

Si vous avez été amené à scolariser votre enfant, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
RAS

Si vous avez été amené à chercher un emploi, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
RAS

Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
RAS

Si vous avez été amené à demander un remboursement de soins de santé, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
RAS

Si vous avez été amené à faire une demande d'aide pour une situation de handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
RAS

Si vous avez été amené à créer une entreprise, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
RAS

Si vous avez été amené à recruter du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
RAS

Si vous avez été amené à former du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
RAS

Si vous avez été amené à rémunérer du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
RAS

Si vous avez été amené à mettre fin à votre activité, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
RAS

Si vous avez été amené à recruter une personne portant un handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
RAS

Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
Non


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