Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?
Il y a trop de strates dans les services de l'état. Une simplification de l'organisation de nos administrations est plus que nécessaire pour éliminer les doublons, les confusions de qui gère quoi de tel sorte que ce mille-feuilles administratif perd tout interllocuteur (citoyens, PME, ...) tant au niveau national que régional, départemental, préfectoral et des communautés de commune, conseils régionaux, ... Il en est de même pour nos relations entre l'état français et les instances européenne il y a trop d'intervenants.
Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?
Oui
Si oui, lesquelles ?
La gestion de toute politique environnementale, sur la construction et l'aménagement du territoire.
Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?
Non
Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?
Malgré le développement des plateformes numériques il est quasi impossible d'avoir accès par lien informatique aux débats des conseils municipaux et des conseils régionaux .
Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?
La mise à disposition des débats des conseils municipaux et des conseils régionaux .
Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?
Non
Quelles améliorations préconiseriez-vous [des nouvelles formes de services publics] ?
Dans les zones rurales ou petites municipalités où les services publics disparaissent en même temps que les banques (où même les distributeurs automatiques d’argent sont retirés) il serait nécessaire de créer des lieux qui conjugueraient ces services même si ce n’est pas à plein temps (service postal, banque, missions informatiques pour aider les personnes non aguerries dans leurs démarches administratives : déclarations d’impôts, carte d’identité, carte grise, …). Par exemple : - Un petit commerce pourrait en être chargé contre une rétribution pour ces services, (cela existe déjà) - Un agent administratif de la commune (de la poste, ...) pourrait assurer quelques heures ces mêmes misions, - ….
Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?
La poste, l'Assurance maladie, les caisses de retraite,
Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?
Le service des impôts, l'administration d'état pour ce qui est des documents officiels (les applications informatiques ne sont pas des plus aisées à pratiquer),
Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?
Oui
Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?
Oui
Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ?
En 2011, sur demande de mon employeur j'ai été amené à faire valoir mes droits à la retraite car ayant acquis l'ensemble de mes annuités l'entreprise ne souhaitait pas me garder. Or, devant l'absence de personnel pour me remplacer à mon poste et afin que je puisse le former, mon employeur m'a demandé d'effectuer deux mois de plus mais de quitter l'entreprise avant le premier décembre 2011 pour ses comptes de gestion. Ce que j'ai fait. Toutefois lors de la déclaration d'impôts 2012, sur mes revenus 2011 sont venus s'ajouter un trimestre de pension versé dès décembre 2011 plus un mois de salaire comme prime de départ. En finalité j'ai du régler un montant d'impôt astronomique malgré avoir sollicité les services fiscaux afin d'obtenir l'étalement de ma pension trimestrielle suite à de faux renseignements obtenus auprès de mon organisme de retraite. Devant le refus écrit de l'administration fiscale j'ai tenté de négocier directement avec l'Inspecteur des impôts à la cité administrative de Lyon. Comme toute réponse je n'ai eu droit qu'au mépris et à la réponse suivante ''Nul n'est censé ignorer la loi, vous n'aviez qu'à bien gérer votre départ à la retraite '' Donc fin de non recevoir. Pour avoir été trop conciliant et arrangeant, c'est moi qui ai été sanctionné. A noter que j'ai toujours souscrit à la mensualisation de mes impôts. Il faut rendre nos administrations moins rigides et plus ouvertes à l'échange car nous ne sommes pas tous des fraudeurs !
Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?
Non
Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?
Oui
Si oui, comment ?
Il faut rendre nos administrations moins rigides et plus ouvertes à l'échange car nous ne sommes pas tous des fraudeurs !
Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?
Oui
Si oui, comment ?
Il faut réduire le nombre des fonctionnaires d’état et des collectivités locales. Au niveau des conseils régionaux il y a pléthore de directeurs chargés de missions. Ces missions sont tellement nombreuses ou découpées que ces mêmes directeurs ne savent pas quelles sont leurs charges ou missions, quand-il n’y a pas parfois des doublons pour les mêmes missions (conséquences de la fusion des régions)
Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?
Arrêter les mille-feuilles administratifs et transférer des missions dans leur intégralité au niveau régional ou local afin que ces entités aient le pouvoir de décision complet sans en référer à quelconque instance supérieure. (arrêter les doublons et le mille-feuilles).
Si vous avez été amené à chercher une formation, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
Plus concerné
Si vous avez été amené à scolariser votre enfant, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
Plus concerné
Si vous avez été amené à chercher un emploi, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
Plus concerné
Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
Ma caisse de retraite m'a donné une fausse information verbale en 2011 (Caisse de Prévoyance SNCF) ce qui a conduit à déclarer un trimestre complet de pension en plus des revenus de ma dernière année d'activité. Avec la déclaration de revenus en 2012, l'administration fiscale m'a refusé l'étalement de ce trimestre de pension versé par avance ce qui m'a augmenté considérablement l'IR.
Si vous avez été amené à demander un remboursement de soins de santé, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
pas de problème erncontré
Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
Il faut réduire le nombre des fonctionnaires d’état et des collectivités locales. Au niveau des conseils régionaux il y a pléthore de directeurs chargés de missions. Ces missions sont tellement nombreuses ou découpées que ces mêmes directeurs ne savent pas quelles sont leurs charges ou missions, quand-il n’y a pas parfois des doublons pour les mêmes missions (conséquences de la fusion des régions) Il faut également revoir le statut des fonctionnaires de l’Assemblée nationale ainsi qu’en diminuer le nombre. Ces économies réalisées pourront ainsi être affectées à la justice et aux forces de l’ordre qui manquent cruellement de moyens. Pourquoi nos institutions ont-elles besoin de tant d’apparats ? Comme l’ensemble du peuple français, nos députés et autres élus ne sont pas des dieux descendus de l’Olympe et n’ont pas besoin de ce décorum digne des monarchies ou des pays totalitaires. Prenons exemple sur les démocraties nordiques : (par économie des finances publiques) - Supprimons cette haie de gardes républicains présents à l’entrée des députés en séance, - Supprimons à ces mêmes élus certains avantages qui ne sont plus en phase avec notre époque - Faisons des économies sur toutes ces institutions par une réduction drastique du train de vie de l’état, - Imposons aux députés de ne pas acquérir les locaux de leur permanence locale ou de les restituer à l’état à la fin de leur(s) mandat(s). Ces locaux ont été acquis grâce à leurs frais de représentation et donc ne peuvent pas être considérés à terme comme un bien personnel. Pourquoi les administrations ou services publiques ont-ils le droit de signer des CDD à des travailleurs pendant des décennies alors que les lois ne l’autorisent pas dans le secteur privé ? L’état veut taxer les emplois courts alors qu’il enfreint la législation du travail
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