Intégralité de la contribution intitulée "Taille critique des collectivités"
Voici l'ensemble des réponses fournies par un contributeur du site officiel aux questions du thème Organisation de l'état et des services publics le 19 février 2019 à Paris 12e Arrondissement .

Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
Taille critique des collectivités Souvent, la trop faible taille de certaines communes, comme le niveau de leur « potentiel fiscal » les empêche de mener comme il le faudrait , leurs tâches, pour leurs administrés. Les dotations de , de solidarité rurale, de cohésion sociale qui sont accordées ne suffisent pas toujours à les y aider. Le recours à l’emprunt est autorisé dans certaines conditions. Les dotations sont régies par un corpus de règles extrêmement touffu et il faut être « grand clerc » pour y comprendre quelque chose dans de très petites communes. Comment arriver à les aider à se regrouper pour atteindre la taille critique qui permet d’assumer des services accessibles à tous ? => La fusion serait à opérer plus entre communes. C’est pratiqué d’ores et déjà , mais faiblement. Les causes en sont multiples. Et la proximité de l’élu avec ses habitants en est souvent la cause. => Les créations d’EPCI sont, sans doute à pousser pour les communes qui voudraient y transférer une par de leurs compétences qu’elles n’arrivent pas à assumer. Sauf à préciser que la fusion de communautés de communes ne doit pas priver l’une d’elles de son poids fiscal antérieur.


Lire une autre au hasard
Retour aux Thèmes