Intégralité de la contribution intitulée "Allègement des normes franco françaises"
Voici l'ensemble des réponses fournies par un contributeur du site officiel
aux questions du thème Organisation de l'état et des services publics
le 17 février 2019
à
Saint-Aubin-sur-Mer .
Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
Effacement drastiques des normes purement franco-françaises pour se limiter aux normes européennes Pouvoir décisionnel donné exclusivement aux maires pour les permis de construire des particuliers
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