Intégralité de la contribution intitulée "Service ferroviaire les trains du quotidien"
Voici l'ensemble des réponses fournies par un contributeur du site officiel aux questions du thème Organisation de l'état et des services publics le 14 février 2019 à Bordeaux .

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?
Pas assez de responsabilités décentralisées (niveau régional surtout) Mieux distinguer services publics et fonction publique.

Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?
Oui

Si oui, lesquelles ?
Tout ce qui touche la vie locale pour mieux prendre en compte les particularités territoriales (géographie, culture, organisation territoriale, peuplement, etc...)

Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?
Oui

Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?
Oui

Si oui, en avez-vous été satisfait ?
Oui

Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?
Poste. Impôts

Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?
Oui

Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?
Non

Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?
Oui

Si oui, comment ?
Possibilité d'adapter l'application des règles au contexte local (mais pas aux personnes)

Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?
Oui

Si oui, comment ?
Adapter la formation des agents de l'administration avec l'idée qu'il ne seront pas fonctionnaire toute leur carrière (implicitement réforme du statut des fonctionnaires)

Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?
Plus de responsabilités décentralisées, plus de compétences (aux deux sens du terme) au niveau local.

Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
Un des problèmes qui a émergé ces temps-ci est celui de la mobilité des personnes habitant certaines zones ""délaissées par les services publics de transport"" (zones périphériques des agglomérations et zones rurales). A cette occasion la question de l'évolution du service public ferroviaire a été mise en cause (fermetures de gare, fermetures de ligne, manque de performance et de fiabilité des services de TER en particulier). Sans opposer les TGV aux autres trains (TER et Intercités) dont la complémentarité m'est toujours paru évidente pour un aménagement du territoire équilibré, il me semble qu'une nouvelle réforme du ferroviaire (au delà de la récente réforme de la SNCF) touchant cette fois ci le réseau est nécessaire compte tenu de la situation et de l'état actuels à la fois de ce réseau et des services. L'idée pourrait être de mieux répartir ou partager les compétences et les responsabilités entre l'Etat et les Régions qui se sont déjà vue attribuées de larges compétences dans le domaine de la mobilité (et qui participent déjà largement aux efforts financiers faits sur le réseau ferroviaire). Il serait peut-être intéressant, au même titre de ce qui existe pour le réseau routier entre l'Etat et les Départements, de distinguer un réseau ferroviaire national et un réseau ferroviaire régional. Le réseau ferroviaire national comprendrait toutes les LGV ainsi que les grandes lignes où circulent les TGV ainsi que ce qui reste de trains intercités d'équilibre national et les grandes lignes des trains de fret (en gros en dehors des LGV le réseau ferré en étoile à partir de Paris issu de la loi Legrand de 1842). C'est l'Etat qui continuerait seul (ou via la SNCF) à avoir la responsabilité de ce réseau, de sa gestion, de son entretien et de son développement. Le réseau régional comprendrait toutes les autres lignes où ne circulent que des TER et dans une moindre mesure certains trains Intercités et des trains de marchandises d'intérêt ou de desserte locales. Selon des modalités qui restent à préciser, le réseau régional pourrait (progressivement?) être transféré aux Régions en tenant compte de son état et de son usage. Ce serait alors les Régions qui seraient chargées de sa maintenance et de son entretien mais qui auraient l'entière liberté d'y développer des services ferroviaires en les ouvrant à la concurence et en percevant pour certains trafics (en particulier de marchandises) des redevences. Cela permettrait ainsi aux Régions d'adapter l'offre ferroviaire à leurs besoins spécifiques en particulier en offrant des nouveaux services pour certains territoires mal desservis aujourd'hui en toute liberté aussi bien technique que tarifaire.


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