Intégralité de la contribution intitulée "Amélioration de la constitution des dossiers de démarches administrative"
Voici l'ensemble des réponses fournies par un contributeur du site officiel aux questions du thème Organisation de l'état et des services publics le 11 février 2019 à Colombes .

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?
C'est une organisation qui fournit un service de qualité, qui gagnerait à numériser les démarches administratives pour les administrés qui le peuvent

Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?
Non

Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?
Oui

Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?
Oui

Si oui, en avez-vous été satisfait ?
Oui

Quelles améliorations préconiseriez-vous [des nouvelles formes de services publics] ?
Pour les administrés qui le veulent, le croisement des différents fichiers d'administration afin de d'automatiser et sécuriser au maximum les données de la constitution d'un dossier, et réduire au maximum les documents justificatifs au format papier.

Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?
La déclaration d'impôts sur internet, le site ameli.fr, les demandes de permis de conduire

Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?
Oui

Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?
Non

Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?
Fournir l'extrait de naissance de mon conjoint étranger dans le cadre du renouvellement de son titre de séjour par exemple, alors que celui-ci avait déjà été fourni plusieurs fois les années précédentes. Un extrait de naissance ne devrait être fourni que s'il mentionne un changement d'état civil.

Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?
Oui

Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?
Oui

Si oui, comment ?
Des processus et règles uniques, appliquées de manière identique, quel que soit son lieu de résidence

Si vous avez été amené à demander un remboursement de soins de santé, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
Actuellement, avec la télétransmission des actes entre les professionnels de santé et la CPAM, tout se passe de manière fiable et rapide. Le lien est même fait entre la CPAM et les mutuelles. Ce service est un exemple d'excellence.

Si vous avez été amené à faire une demande d'aide pour une situation de handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
Une demande de RQTH auprès de la MDPH : les délais d'instruction sont longs (environ 6 mois, au regard du nombre de demandes, et du planning des commissions qui statuent sur les demandes. Le service est cependant rendu de manière fiable.


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