Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?
Il semblerait qu'il y a trop de couches d'administrations, une bureaucratie lourde et des lois et procédures fait et défait. Il n'y a pas de cohésion entre partis politiques, sur le très long terme, qui mette au centre le CITOYEN. POUR DEMAIN: 1. Pourquoi avons nous ce doublon franco-française de Président et Premier Ministre? Ailleurs le chef du gouvernement est le Premier Ministre (ou le Chancellier) ou encore le Président. En France les deux semblent partager le pouvoir exécutif. C'est un doublon qui a un coût. Pourquoi pas un système ou seul le Président est élu, forme son équipe et systématiquement à mi-mandat (2.5 ans) des élections du parlement comme un possible contre-balancier. 2. En ce qui me concerne la commune et le département sont les clés essentielles. Je pense que nous devons réfléchir aux compétences des Régions. Ou une transformation vers la commune et région. Peu importe. Avoir la commune, Département, Région et Nationale c'est sans doute trop. Ensuite faire en sorte les compétences ce chacun est bien claire et éviter les couches inutiles de conseillers.
Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?
Oui
Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?
Non
Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?
Je marque NON car j'ai accès à des services publiques mais avec difficulté. Renouvellement de certains documents (carte de résident de mon conjoint) en Préfecture ou la Carte grise, par exemple. RENOUVELLEMENT CARTE RESIDENT (ou autre): Nous devrions pouvoir produire tous les justificatifs et divers documents à un agent de la Mairie qui valide, scanne et envoi la demande à la Préfecture. La Préfecture peut demander un entretien ou complément d'information directement à la personne, si nécessaire. Cela désengorgerait les accueils des Préfectures, et les fils d'attente. CARTE GRISE: Je crois c'est pour mieux tracer la vie des véhicules. Pourquoi surcharger les Préfectures. Tout achat par le biais de concessionnaire ou garagiste devrait être fait par eux, comme aujourd'hui. Les ventes entre particuliers peuvent être fait mais l'enregistrement confié soit à un concessionnaire/garagiste/assureur locale agrée (quitte à leur octroyer une commission par transaction). Cela désengorge la Préfecture.
Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?
Une système de numérisation de documents officiels fait par des agents de la mairie. cela permettra, lors des contrôles ou des demandes de divers autres documents, l'administration peut consulter ce service centrale de documents.
Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?
Non
Quelles améliorations préconiseriez-vous [des nouvelles formes de services publics] ?
Dans ma commune (Viry Chatillon) je ne peux pas me plaindre. Par contre il faudrait revoir les horaires car sauf les jeudi, les services ferment à 17h30 les autres jours et un service limité le samedi matin. Absence d'information sur les assitantes sociales comme jadis.
Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?
Demande de Casier Judiciaire, demande des Actes de Naissance et beaucoup de renseignement administratives. Notre Mairie aussi a mis en place des services de paiement de divers services enfance par internet. L'Assurance Maladie a mis en place des demandes en ligne.
Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?
FICHIER CENTRALE SECURISE. 1. L'Etat doit regrouper dans un fichier centrale les informations d'ordre administratifs sur les citoyens. Je m'explique. Les divers documents d'identité: CNI, Acte de naissance, mariage, décès, passeport, permis de conduire, carte Grise, CNF, Impôts, carte électorale et toute autre document que l’administration jugera utile. 2. Ces fichiers centralisé peuvent être soit nationale, départementale ou communale. Ensuite pour chaque démarche le citoyen ou résident n'aurait pas besoin d'apporter ces documents car un agent d'état pourrait consulter ces documents en ligne (fichier sécurisé à l'usage unique des agents). 3. Je trouver cela étrange qu'un justificatif de domicile est une facture. C'est d'une autre âge! Chaque Mairie doit avoir un fichier de leurs résidents. Chaque citoyen devrait se présenter dans un délai court dans la Mairie ou Commissariat de sa nouvelle commune pour s'inscrire (avec son contrat de bail ou titre de propriété). C'est plus officiel et sécurisant dans ce monde. Ce fichier sert aussi à faire le justificatif de domicile. Les divers démarches seront facilité, moins de travail pour les agents et moins de papiers stockés dans des dossiers. Les agents ou fonctionnaires seront plus utiles à des tâches plus important comme dans un grande service, agence ou ministère de lutte contre la fraude. Les élections peuvent être aussi faciliter. Chaque citoyen aurait la possibilité à voter n'importe où car partout l'agent d'accueil aura accès à ses données (CNI, commune et carte électorale). Il faut parfois savoir s'adapter à un monde numérique utile et le CNIL devrait aussi être plus souple car si un citoyen n'a rien à se reprocher il y'aura pas de problème avec une possible croisé des fichiers n'est ce pas?
Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?
Oui
Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?
Oui
Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ?
Oui dans les années 80! J'ai fait une erreur dans ma déclaration IR (un chiffre en moins). Les impots m'ont versé un credit. Je suis aller les voir. Ils m'ont bien traité et m'ont bien conseillé. La clé est être honnête et ne pas chercher a frauder!
Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?
Lors d'une demande de CNI ou Passeport on me demande de fournir l'originale de mon Certificat de Nationalité Française (Je suis né à l'étranger). Je dois insister que je ne peux me séparer de ce document précieux. Une fois un agent me demande une copie récente. J'ai du lui expliquer que c'est un jugement fait par un magistrat et ils ne sont pas là pour faire cela tous les x années. Plus de cohésion entre les agents de différents administrations. .
Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?
Oui
Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?
Oui
Si oui, comment ?
Vu la complexité des lois et des procédures qui changent d'un gouvernement à un autre il est claire que les agents sont souvent perdus dans certains domaines. Donc soit une simplifications des lois et procédures standard applicable sur tout le territoire (et non selon chaque département) et suivi d'une formation continue des agents sur les procédures ou règles à suivre et à appliquer.
Si vous avez été amené à chercher une formation, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
Il y a longtemps (en 1984 ou 1985. J'espère que ce n'est plus le cas. J'étais en chômage et inscrit à l'ANPE. Je recherchais activement par moi même. Petites annonces, candidatures spontanées et visite à l'ANPE. Alors j'ai du constater deux dysfonctionnement: 1. Je n'ai pas contstaté que l'agent qui appeler une entreprise, que j'avais sélectionné parmi les annonces affichés, pour me mettre en relation, vraiment se battre pour moi (d'ailleurs l'agent ne me connaissait guère). 2) Au bout de 3 ou 4 mois j'ai fait une demande pour suivre une petite formation (en informatique je crois). La réponse fut ""non monsieur, il faut que vous soyez chômeur pendant 12 mois pour en bénéficier"". Je trouvais cela ridicule car cela n'incitait pas un jeune d'aller vers l'avant. Bref en 9 mois de chômage l'ANPE m'a proposé que 2 entretiens. par mes moyens j'ai pu en avoir plus de 50. Je suis entré dans la vie active par mon propre moyen.
Si vous avez été amené à scolariser votre enfant, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
Quand je voulais mettre mon enfant (1 an) dans une crèche le service enfance m'a notifié qu'il existe pas beaucoup de places et donc que 30% de demandes sont pourvous. Puis nous avons eu la chance d'en avoir une place. Ensuite la Crèche nous informe que tant que ma femme ne travaille pas on n'est pas prioritaire. Comment ma femme peut trouver un travail si nous ne pouvons pas faire garder l'enfant? Heureusement elle accepte et ma femme a trouvé un job dans le mois qui suit. Donc il y a des incompréhensions parfois sans doute à cause d'une manque de place et trop de protocol. Il faut créer plus de places en crèches ou simplifier l'obtention par des personnes souhaitant créer des petites crèches familiales. il y a trop de rigidité et de procédures. Laissons plus à la libre entreprise mais avec plus de contrôle.
Si vous avez été amené à chercher un emploi, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
Voir la réponse sur la formation.
Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
Non concerné pour le moment (56 ans) mais j'aimerais que le CNAV me convoque pour faire un bilan et m'expliquer au mieux. Il n'est pas toujours très facile a comprendre entre l'âge et les trimestres cotisés.
Si vous avez été amené à faire une demande d'aide pour une situation de handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
Je ne suis pas concerné. Mais j'ai de l'empathie pour ceux et celles qui devraient en faire la demande.
Si vous avez été amené à créer une entreprise, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
J ne suis pas entrepreneur. Cependant je crois que c'est complexe. Il faut faire en sorte que la création d'entreprise, surtout pour les TPE soit faciliter un peu sur le modèle Irlandaise. Une agence qui s'occupe de tout pendant au moins 1, 2 ou 3 ans. car le créateur doit se focaliser sur son produit ou son marché et pas sur la bureaucratie et les les procédures. Oui cela nécessite plus d'agents. mais en éliminant des agents ailleurs c'est un transfert de compétences.
Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
Oui. L'EMPLOI. Ce thème n'est pas abordé nul part. Pourtant c'est la clé de la réussite d'un pays et un certain bonheur des gens. Cela fait des dizaines d'année ou des fausse promesses et des petites mesurettes n'aide pas la situation. Il faut un véritable plan de grande envergure. Je ne suis ni économiste ni un spécialiste mais voici ce que je propose. Un plan sur 3 axes: 1. REDUCTION DE CHARGES ET TAXE EMPLOYEUR Il faut réduire le part des charges de l'employeur de manière conséquent de 20% ou 25%. Ou en fonction de la taille une réduction progressive des charges en fonction des embauches (genre De 0.5% allant à 5% par personne embauché sur l'ensemble du personnel avec un seuil minimum de 20% à contribuer Il faudrait aussi revoir les taxes professionnels surtout pour les TPE et les PME. Une réduction significatif devrait pouvoir stimuler les acteurs économiques à recruter plus massivement. Des employeurs qui font des bénéfices et qui ne recrutent pas devrait subir des contrôles plus stricte avec une taxation plus lourde. On pourrait essayer cela dans un région pour voir la faisabilité. Il faudrait également assouplir d'une part les licenciements en proposant plus des licenciements à l'amiable. Et d'autre part il faut revoir les périodes d'essai qui sont souvent aujourd'hui des CDD. Il convient de transformer cela en contrat de pré-embauche pour une période convenu entre employeur et employée, durée en fonction du poste. Les employeurs seront, eux, contraint à limiter leurs CDD à des périodes et motifs bien définis (période estivale, congé parentale, etc.). Tout dépassement ou usage abusif devrait être pénalisé. 2. ZONE D'EMPLOI SINISTRE / RURALITE L'Etat devrait promouvoir, dans certaines zones, l'implantation des PME, des usines ou d'autres structures. En leur accordant des réductions de taxes. Une incitation à créer des structures dans des bassins d'emploi sinistré et de faire revenir les usines et le savoir faire. Ces exonérations peuvent être gradué avec le temps sur 10 ans. En contre partie des contrats passé avec des grandes entreprises qui stipule que l'entreprise qui quitte le territoire pour se délocaliser, en faisant des bénéfices, devrait rembourser la totalité des exonérations plus des amendes. L'Etat par contre devrait plus aider et soutenir les TPE et PME et l'artisanat qui s'implante dans ces zones. Comme en Irlande, je crois, une agence qui s'occupe de tout pendant 2 ou 3 ans afin que le petit créateur puissent se concentrer sur son projet au lieu de la bureaucratie. 3. POLE EMPLOI En même temps Pôle emploi doit être un acteur plus dynamique en travaillant plus avec les entreprises. Faudrait-t-il instituer une système de primes ou ouvrir cela au secteur privé? D'un côté Pôle emploi devrait rechercher, aider et proposer aux chômeurs des offres d'emploi négociés avec les entreprises, ou encore des formations. De l'autre côté un chômeur signera une charte comme quoi il acceptera un emploi au bout de 2 ou 3 offres valables et qui correspond aux critères établie entre Pôle Emploi et le chômeur. Faute de quoi ses allocations seront réduit. Dans les cas ou un chômeur ne fera pas l'affaire pendant le contrat de pré-embauche ou après un licenciement j'espère qu'il y aura un vrai discussion et analyse de cet échec afin que les solutions adaptées puissent être proposé. Conculsion: Oui une perte de recettes d'une part mais une diminution des allocations chômages, des citoyens au travail et donc plus de cotisations et de consommation. Il faut oser. essayons cela dans un ou deux régions pour une période de 3 ans afin d'évaluer les résultats. Je suis convaincu qu'avec presque le plein emploi et la facilité pour les gens de bouger d'une entreprise à une autre ne sera que favorable et dynamisant pour le pays.
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