Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?
Le constat:
- L'administration est découpée en 4 strates administratives locales et l'Etat : Communes, intercommunalités (EPCI), Départements, Régions. Combien de citoyens maitrisent les compétences et le fonctionnement de ces administrations?
- à ces échelons administratifs s'ajoutent des structures locales du type PETR, syndicats mixtes, associations territoriales, etc. qui rajoutent une complexité et diluent l'action publique.
- aucune hiérarchie n'existe entre ces échelons, théoriquement, chaque échelon peut mener la politique qu'il souhaite et bloquer la politique de l'échelon supérieur.
Une proposition:
1) poursuivre la montée en compétence de l'intercommunalité: les citoyens sont attachés aux communes car il s'agit du premier exécutif élu au suffrage universel direct. L'échelon communal ne correspond cependant plus aux bassins de vie et ne dispose plus des moyens pour assumer ses compétences. L'intercommunalité doit revenir à une échelle du bassin de vie (et non à des découpages politiques ou liés à des économies d'échelle), se renforcer dans ses compétences, et asseoir sa légitimité par l'élection de son exécutif au suffrage universel direct (Super-maire). La commune peut continuer à exister mais davantage comme un arrondissement d'une structure plus importante qui impulserait une politique sur l'ensemble de son territoire et non plus seulement la politique de sa ville centre.
2) Renforcer le pouvoir des Régions et coordonner leurs actions avec les Départements. Sur le même modèle, le Département pourrait constituer un échelon de proximité des nouvelles grandes Régions pour mettre en œuvre une politique globale régionale en assurant la prise en compte des exigences/spécificités locales. Ceci implique d'introduire une hiérarchisation des collectivités, à peine entamée par le principe du "chef de file" et opposée au principe de libre administration des collectivités.
Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?
Oui
Si oui, lesquelles ?
Les régions doivent pouvoir bénéficier d'un pouvoir législatif (même limité), adapté à leurs compétences. Ceci implique également de bénéficier d'une marge de manœuvre plus importante sur la définition et le prélèvement des impôts. L'impôt sur le revenu ne pourrait-il pas être réparti entre les collectivités locales et l'Etat (sans supprimer les fonds de péréquation pour assurer une redistribution de la richesse à l'échelle nationale)?
Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?
Oui
Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?
Non
Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?
Oui
Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?
Non
Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?
Oui
Si oui, comment ?
La fonction publique doit se diriger vers une logique de métier dans un soucis d'adapter les compétences des agents aux besoins de service public. Pour autant, il est nécessaire de maintenir un statut particulier pour les agents de la fonction publique et de se rappeler les raisons qui ont poussé la fonction publique à se structurer de manière indépendante du droit du travail privé.
Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?
Une souplesse dans son action et une adaptation des services publics aux exigences des territoires. Principe même de la décentralisation.
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