Intégralité de la contribution intitulée "Simplification du Code du travail: nombre de pages = nombre de salariés"
Voici l'ensemble des réponses fournies par un contributeur du site officiel aux questions du thème Organisation de l'état et des services publics le 22 janvier 2019 à Montagnole .

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?
La complexité croissante de notre arsenal législatif conduit à une grande spécialisation des fonctionnaires; de ce fait, une enquête publique sollicite de nombreux interlocuteurs, ce qui est coûteux en main d'oeuvre des fonctionnaires (donc coûteux pour la Collectivité), mais aussi en délai, ce qui est coûteux voire démotivant pour le pétitionnaire.
Je vois 2 solutions à ce constat:
- soit il faut des super fonctionnaires polyvalents ou pour lesquels on tolère une certaine dose d'inexactitude (pour ne pas dire d'erreur)
- soit il faut simplifier notre arsenal législatif.

Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?
Non

Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?
Oui

Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?
pas d'idée

Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?
Non

Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?
fiches d'Etat Civil

Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?
sécurité sociale / cartes grises

Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?
Oui

Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?
Non

Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?
photos d'identité: le fonctionnaire en Mairie m'a dit que ma photo (faite par un professionnel) ne respectait pas les exigences réglementaires; j'ai lu la norme et vérifié que ma photo la respectait; j'ai dû insister mais finalement le fonctionnaire de Mairie a accepté de transmettre mon dossier à la Préfecture qui n'a rien trouvé à redire.
Pourquoi ne pas faire prendre la photo en Mairie avec un logiciel qui recarde automatiquement la photo?

Si oui, comment ?
pas d'idée

Si oui, comment ?
pas d'idée

Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?
Pour redynamiser un territoire, il faut déjà des gens dynamiques.
A la base, il faudrait que l'Education Nationale ne "casse" pas les jeunes un peu turbulents, qui ne rentrent pas docilement dans les bonnes cases de la scolarité, mais qui ont du dynamisme à revendre.

Si vous avez été amené à chercher une formation, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
non concerné

Si vous avez été amené à scolariser votre enfant, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
En lycée, mon fils vient enfin d'avoir une équipe enseignante soudée et qui vise à développer et faire grandir les jeunes élèves!

Si vous avez été amené à chercher un emploi, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
non concerné

Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
non concerné

Si vous avez été amené à demander un remboursement de soins de santé, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
j'ai dû demander 3 fois à la Sécurité Sociale un sous-détail que me réclamait ma Mutuelle; j'ai essuyé 2 refus qui me renvoyaient vers ma mutuelle; j'ai changé la rubrique de ma question, et j'ai finalement obtenu mon "papier" et au final mon remboursement avec 4 mois de retards.

Si vous avez été amené à faire une demande d'aide pour une situation de handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
non concerné

Si vous avez été amené à créer une entreprise, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
non concerné

Si vous avez été amené à recruter du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
non concerné

Si vous avez été amené à former du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
non concerné

Si vous avez été amené à rémunérer du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
non concerné

Si vous avez été amené à mettre fin à votre activité, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
non concerné

Si vous avez été amené à recruter une personne portant un handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
non concerné

Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
J'ai été atterré le jour où un artisan maçon m'a dit que depuis qu'il n'avait plus de salarié, c'était du bonheur! Et pour ma part, ayant été trésorier d'une association avec plusieurs salariés, je me suis retrouvé 3 fois aux Prud'hommes.
Il est bien entendu normal de protéger les salariés et de poser certaines limites. Mais quand le Code du Travail grossit sans cesse au fil des ans, il devient illusoire de croire qu'un employeur peut le connaître par coeur. Bien entendu, pour les grosses entreprises, il y a des DRH. Mais pour les petites entreprises, qui créent le dynamisme local, il faudrait que le Code du Travail reste accessible à leur patron: pas plus d'une dizaine de pages; du reste, ça le rendrait plus facile à comprendre aussi pour les salariés!
C'est pourquoi je propose d'indexer le nombre de pages du Code de Travail au nombre de salariés: par exemple 1 page si un seul salarié, 5 pages si 5 salariés, et le Code actuel complet dès qu'un DRH est nécessaire à plein temps (entre 50 et 100 salariés).
Peut-être faudrait-il alors équilibrer cette moindre protection des salariés par une hausse du SMIC (ou une prime de précarité) pour ces entreprises de petite taille?


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