Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?
Lutte contre l'évasion et la fraude fiscale (environ 150 Milliards/an): Suppression totale du verrou de Bercy Interdiction de l'optimisation fiscale Mise en place de la taxation différentielle permettant de soumettre chaque citoyen français aux impôts français quel que soit son pays de résidence Obligation contraignante pour les entreprises de déclarer leurs résultats pays par pays et taxer les bénéfices des entreprises là où ils sont réalisés Interdire aux banques françaises toute activité dans les paradis fiscaux en retirant les licences bancaires aux établissements récalcitrants Séparation entre banques de dépôt et des banques d'affaires Renforcement des effectifs et de l'indépendance du parquet national financier (création de 50 postes de magistrats) et de la brigade nationale de la délinquance fiscale Arrêt des suppressions de postes de fonctionnaires à la direction générale des finances publiques, aux douanes et à la répression des fraudes Renforcement des moyens humains et techniques de l'administration fiscale et des douanes dans la lutte contre l'évasion et la fraude fiscales (enquête, contrôle, contentieux, recouvrement,..) Suppression de la comparution sur reconnaissance de culpabilité (CRPC loi du 6 décembre 2013) et de la convention judiciaire d'intérêt public (CJIP loi sapin du 9 décembre 2016) qui protègent les fraudeurs Pour les mêmes raisons, abandon du projet ""Pour un Etat au service d'une société de confiance"" rendant le ""droit à l'erreur"" opposable à l'administration fiscale Aggravation des peines pour fraude fiscale et application systématique des peines maximales pour les délinquants financiers et les criminels en cols blancs Dénonciation publique des personnes morales et physiques qui fraudent le fisc
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?
TVA sur les produits de première nécessité
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