Intégralité de la contribution intitulée "CINQ DÉSIRANCES FLUVIALES POUR UNE FISCALITÉ PLUS ""MOUILLÉE"""
Voici l'ensemble des réponses fournies par un contributeur du site officiel aux questions du thème Fiscalité et dépenses publiques le 18 mars 2019 à Créteil .

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?
...L'expliquer

Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?
...La simplifier

Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?
La formation (initiale et/ou permanente)

Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
Voici, en matière de fiscalité mieux ""mouillée"", cinq ""désirances fluviales"" présentées au magazine ""Fluvial"". (la ""désirance"" peut-être comprise comme une nostalgie anticipée du futur ; un futur qu'on rêve meilleur mais dont on ne profitera peut-être pas)... 1- Rembourser aux bateliers les sommes collectée par VNF depuis le 1er janvier 2019 en même temps que le péage (tonne/kilomètre). Cette taxe CNBA (environ 1 M€ par an) avait pour objet de permettre à la Chambre de la batellerie de rendre les services liés à ses missions. Elle n’a plus aucune raison d’être depuis la décision de sa mise en liquidation. La CNBA dispose d’ailleurs d’une très confortable trésorerie de 4,5 M€ dont la destination finale est encore bien floue… Maintenir cette taxe, désormais sans objet, s’apparenterait à une escroquerie fiscale. Et ne pas rendre aux bateliers, directement ou indirectement, ces 4,5 M€, s’apparenterait, cette fois, à une piraterie fiscale !... 2- Développer le tourisme fluvestre au bénéfice réciproque des villes mouillées et des usagers des voies d’eau ou des chemins de halage : - par la rationalisation du maillage des relais - ports ou haltes - des voies navigables (on en compte aujourd’hui en France un peu plus de 650, mais leur répartition est rarement harmonieuse et il en manque encore une centaine) ; - et par la mutualisation des équipement (trop souvent absents ou médiocres) mais que justifierait leur partage avec les différents utilisateurs de l’itinéraire… 3- Réouvrir la navigation sur la Somme amont. La remise en service de ce petit canal de 16 km et 4 écluses, fermé en 2004 faute d'entretien, offrirait une opportunité supplémentaire de contournement en cas de travaux sur le canal du Nord. Sa réouverture, concomitante à celle du canal de la Sambre, promise en 2021, permettrait un magnifique parcours fluvestre de Namur jusqu'à la Baie de Somme. Et ce serait une belle opportunité pour le tourisme et même pour le transport fluvial... 4- Donner les moyens de ses ambitions au projet de loi d’orientation des mobilités dont dépend, dans une très large mesure, l’avenir du transport fluvial. Er sanctuariser, comme le demande le Sénat, les ressources de l’Agence de financement des infrastructures de transport, « pour qu’elles ne dépendent plus de recettes fluctuantes et imprévisibles »… 5- Renforcer et pérenniser les aides au « coup de pince » en faveur du transport fluvial. L’aide aux transbordements, c’est avec la modernisation de la cale et celle des voies d’eau, la condition incontournable d’un vrai report modal. La Commission européenne a autorisé son maintien et la ministre des Transports a promis, l’été dernier, de la conforter. Il n’est plus temps d’attendre ! L’attractivité des transports combinés associant fluvial, route et/ou rail, en dépend…


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