Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?
Document de synthèse envoyé avec la notification des impôts : 1- les Recettes fiscales / les dépenses de la France à couvrir - surplus des dépenses financées par la dette 2- Budget N-1 Les grands postes / Réalisé N-1 les grands postes = écarts par poste explications 3-Budget N (en cours d'exécution) Les grands postes / Les Dépenses N Estimées les grands postes / priorités du Gvt Document accessible au plus grand nombre
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?
Impôts nationaux TVA : supprimer après évaluation les taux réduits inefficaces sur l'emploi (ex restauration) CSG ; conserver cet impôt le plus juste, y compris sur les retraites IMPOT SUR LE REVENU : tous les français reçoivent une notification d'impôt sur le revenu - la dispense éventuelle de paiement est détaillée (apparait l'impôt théorique - exonération - motivation - Revoir la pertinence des tranches (58% de foyers exonérés..) Actualiser les bases de calcul/ réalité 2019 : déduction forfaitaire du revenu, frais déductibles, intérêt déductibles, assurances retraites déductibles etc Supprimer les niches fiscales sans effet réel (évalué) sur l'emploi IMPOT SUR LA FORTUNE suppression de l'impôt sur la production mais conditionnée à la réalisation des investissements équivalents en France (dans la production ou dans la transition énergétique) - maintien de l'impôt sur la fortune sur l'immobilier IMPOT SUR LES SUCCESSIONS Evaluer les avantages et les inconvénients d'une augmentation du % sur les successions des Très Grandes Fortunes ( successions supérieure à 3 MDF?) ASSURANCES VIE La loi impose à chaque contrat d'Assurance vie de financer la transition énergétique à hauteur de 10% du montant du contrat (=les Assureurs Vie ont l'obligation de participer au financement la transition énergétique)- Applicable aux nouveaux contrats à compter du 01 01 2020 Impôts locaux Taxe foncière : actualiser les bases d'impositions (souvent anciennes et obsolètes) Taxe sur les Services Rendus par La Collectivité : = nouvelle taxe à créer - base : un % du revenu imposable (services rendus : réseaux EU/EP, voirie, environnement, espaces verts, traitement des déchets, mobilité/ transports, culture etc..)
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?
L' impôt sur le Revenu est peu productif et il est ciblé sur un nombre insuffisant de citoyens seuls 42% des foyers fiscaux paient l' impôt sur le revenu . C'est une base étroite qui à terme finira par affaiblir la cohésion du pays. Actualiser les bases de cet impôt Revoir les seuils d'applications de chaque tranche avec une première tranche qui démarre plus tôt Objectif : baisse de l'impôt sur le revenu reparti sur plus de foyers fiscaux
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...
Reculer l'âge de la retraite, Augmenter le temps de travail
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?
Multitude d'aides à regrouper pour un Revenu Universel de Solidarité. Prévoir une obligation de formation pour les personnes en condition et en âge de travailler ou un accompagnement pour les personnes en grande difficulté
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?
Accés aux soins des personnes sans ressources (yc demandeurs d'asile/migrants) Handicapés -allocation forfaitaire Personne seule avec enfants Personne pauvre (sous 940E mensuel) 8millions de personnes Retraités disposant d'une retraite inférieure au SMIC
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?
Accés aux soins des personnes sans ressources (y compris demandeurs d'asile/ migrants) Handicapés -allocation forfaitaire Formation des chômeurs de longue durée ou personne sans qualification
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
Trouver le bon équilibre sur les prélèvements entre efficacité et démotivation des acteurs économiques : "" trop d'impôt tue l'impôt"" - Priorité à la réduction des dépenses publiques (57% du PIB) avant la hausse des impôts
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