Intégralité de la contribution intitulée "TRESOR PUBLIC"
Voici l'ensemble des réponses fournies par un contributeur du site officiel aux questions du thème Fiscalité et dépenses publiques le 14 mars 2019 à Villers-le-Sec .

Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?
rappeler aux magistrats les dispositions du code de la consommation, en matière de surendettement des particuliers et notamment le remboursement des avances du TP. Eviter la mise à la charge systématique des décisions et frais de justice du TP;


Lire une autre au hasard
Retour aux Thèmes