Intégralité de la contribution intitulée "TRESOR PUBLIC"
Voici l'ensemble des réponses fournies par un contributeur du site officiel
aux questions du thème Fiscalité et dépenses publiques
le 14 mars 2019
à
Villers-le-Sec .
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?
rappeler aux magistrats les dispositions du code de la consommation, en matière de surendettement des particuliers et notamment le remboursement des avances du TP. Eviter la mise à la charge systématique des décisions et frais de justice du TP;
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