Intégralité de la contribution intitulée "Restaurer la justice fiscale - s'attaquer aux évasions et fraudes fiscales"
Voici l'ensemble des réponses fournies par un contributeur du site officiel aux questions du thème Fiscalité et dépenses publiques le 14 mars 2019 à Tournefeuille .

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?
Distribuer annuellement à chaque foyer fiscal un récapitulatif des impôts payés et de ce à quoi ils ont servi, mentionnant également les prestations, les revenus etc. perçus.

Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?
- Fiscalité des entreprises Avoir la volonté politique de lutter enfin efficacement contre les fléaux de l’évasion et de l’optimisation fiscale et imposer une régulation efficace des pratiques financières. Une régulation européenne paraît indispensable. Taxer le chiffre d’affaires réalisé en France des sociétés internationales qui minimisent intentionnellement leur bénéfice. Conditionner impérativement les aides fiscales accordées aux entreprises du type Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) et Crédit Impôt Recherche (CIR) à des contreparties concrètes mesurables et durables. Supprimer le cumul en 2019 du CICE au titre de l’exercice 2018 et de la baisse des cotisations sociales : cela générerait un gain de recettes fiscales de plus de 15 Mds€ Aboutir à une réelle harmonisation de la fiscalité des sociétés en Europe, incluant les géants du numérique. - Fiscalité des ménages Impôt sur le revenu : afin d’assurer une progressivité plus graduelle du barème, créer quatre tranches supplémentaires en séparant en deux la tranche d’impôt sur le revenu à 14 %, en trois la tranche d’impôt sur le revenu à 30 %, et en deux celle à 41 %, et augmenter le plafond de l’avantage procuré par le quotient familial à 2 000 euros par demi-part fiscale. Le quotient familial étant un outil de redistribution horizontale, qui vise à garantir un niveau de vie équivalent, à revenu équivalent, à deux familles avec ou sans enfant. Impôt sur le patrimoine : Réinstaurer un impôt qui fasse contribuer les détenteurs d’un patrimoine et/ou de revenus de patrimoine importants. Taxe d’habitation : Maintenir la mise en oeuvre de sa suppression complète, l’État assurant la compensation à l’euro auprès des collectivités territoriales impactées.

Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?
Impôts sur les revenus des classes moyennes

Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous… [Autres]
Récupérer l'argent des évasions et fraudes fiscales qui représentent un manque à gagner important pour l’État, de l’ordre de 80 à 100 milliards d’euros par an.

Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?
Santé, logement.

Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?
Aucune. Voir plus haut: l'argent est à récupérer des évasions et fraudes fiscales.


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