Intégralité de la contribution intitulée "Egalité pour tous."
Voici l'ensemble des réponses fournies par un contributeur du site officiel aux questions du thème Fiscalité et dépenses publiques le 13 mars 2019 à Saint-Claude .

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?
- La lecture du rapport annuel des comptes de la Cour des comptes reste facile par des experts en la matière. Un document avec une présentation plus synthétique, concis et lisible et dans un langage moins technique devrait être disponible au citoyen néophyte. Une ventilation de l'emploi et de l'affectation des recettes sur les postes de dépenses clairement identifiés en particulier pour montrer le bon emploi de recettes spécifiques affectées. - Un droit de regard sur les dépenses de tous les élus à commencer par une suppression de leurs avantages qu’ils se sont octroyés et votés pendant plusieurs décennies sans que l’électorat ait été consulté. Une transparence et clarté sur l’usage de leurs indemnités et qu'elles soient méritées par leurs actions (trop absentéisme dans les assemblées). Supprimer les avantages en nature (coiffeur, tarif spéciaux dans les transports quand ils les paient, leurs repas à des tarifs préférentiels...), le logement de fonction au proportion de superficie abusive, l’utilisation du véhicule de fonction uniquement pour eux et qui rentre bien dans le cadre de la fonction. Que leurs frais soient déclarés au réel avec l’usage d’une carte bancaire spécifique pour leurs missions et la fonction afin de distinguer les dépenses personnelles et celles liées à leur fonction d’élu. -Fini de l'accès aux ex-élus au Palais- Bourbon, plafonnement de leurs indemnités versées, contrôle du droit au versement de l'indemnités (comme pour les indemnitaires au retour à l'emploi). Si l'ex-élu perçoit des revenus le versement de l'indemnité est stoppé. - En cas d’abus, voire détournement, être très strict envers les élus escrocs. Ne pas voir traîner la justice sur l’instruction de ce genre de dossier qui reste des fonds publics volés. Saisir à titre conservatoire dès le début de l’instruction les biens de l’élus et des personnes impliquées dans le cadre d’une garantie et du remboursement des fonds détournés en cas de condamnation. Trop d’affaires de ce genre sont dévoilées par les médias et pas assez par un contrôle régulier et sévère de l’État. Et quand la Cour des comptes écrit et constate dans ses rapports ces détournements une procédure de poursuite devrait être engagée systématiquement.

Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?
L'impôt est injuste, il affecte plus particulièrement ceux qui travaillent. Les taxes indirectes telles que la TVA reste plus juste. Celui qui consomme paie et celui qui ne consomme pas ne paie pas. Mais cela demande d'élaborer une grille de taux précis pour classer et distinguer le produit de première nécessité du produit de luxe.

Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?
Je pourrais répondre l'impôt sur le revenus mais ce n'est pas possible. Par contre, instaurer un impôt grande fortune qui assujettit les œuvres d'art qui comme l'immobilier est de l'argent qui dort et n'est pas réinvesti dans les entreprises. L'exonération des œuvres d'art ou de collections ne se justifient pas. Cette exonération concerne une catégorie de privilégiés car le simple citoyen lambda ne peut pas s'offrir un Picasso ou un Renoir.... Revoyons plus précisément ce point.

Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...
Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales

S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?
Les aides sociales sont perçues trop souvent pour les bénéficiaires comme un acquit. Les conditions d'attribution doivent être contrôlées régulièrement par un fichier unique de gestion croisant les bénéficiaires des aides qu'elles soient allouées et versées par une collectivité ou l'Etat. Cela ne devrait pas être trop compliqué à mettre en place. Ainsi, cela permettrait un contrôle de cohérence et aussi de constater les disparités pouvant exister dans les montants alloués par chaque collectivité => les différences entre régions, départements et communes riches et pauvres. Pour ceux qui n'ont pas de travail et qui bénéficient de ces aides, payer à la société en réalisant des heures de travail d'utilité publique ou dans association reconnue. Toutes ces aides doivent faire l’objet d'une déclaration aux impôts. En effet, ce sont des revenus au même titre qu'un salaire. Un impôt de principe, même pour un minimum comme un euro symbolique, afin de contribuer à la vie de notre société française. Arrêtons d'avoir une partie des français qui paient l'impôt et une autre qui en soit exonérée. Notre système sociale n'aide pas et n'incite pas à travailler. Il est un assistanat organisé financé par les impôts dont les bénéficiaires ont bien compris la mécanique et ses failles. - Suppression ou suspension des allocations familiales et les bourses ou toute ides aux les familles dont les enfants mineurs sont responsables de violences et fichés comme délinquants et ne vont plus au collège ou au lycée, voire même le reversement les allocations perçues à tort. La défaillance des parents n'a pas à être assumée et supportée par la société. - Pour les prisonniers tous les aides suspendues et même supprimées pendant leur incarcération.

Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?
L’hôpital Mieux contrôler les bénéficiaires afin d'éviter les dérives, les abus et les escroqueries par la vérification d'identité. Augmenter le nombres de médecins en les aidant à s'installer par des aides financières et des réductions d'impôts. Instaurer des cabinets regroupant des médecins généralistes et des spécialistes en particulier dans les zones rurales. Développer le paiement direct aux médecins de la part sécurité sociale et mutuelle. Revoir et réguler les tarifs sur les prothèses dentaires, les lunettes... Mieux prendre en charge les médecines douces telles que l’ostéopathie, l’acupuncture...seulement si elles sont exercées par des professionnels diplômés par des organismes légalement reconnus.

Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?
aucune/aucun. Une bonne gestion des fonds publics éviteraient les abus et ne mèneraient donc pas à solliciter un impôt supplémentaire. Rendre l'impôt plus juste ne devrait pas mener à poser ce genre de question. La répartition des richesses en France est-elle juste? Comment peut-on demander dans quelle action publique serions nous prêts à contribuer quand les injustices sociales se perpétues et restent impunies.

Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
- Arrêtons de payer des hauts fonctionnaires à rester chez eux à rien faire parce que leur statut leur donne le droit d’exiger un poste ou le même auquel ils auraient droit de par leur formation et les fonctions précédemment assurées. Leur niveau d'étude doivent pouvoir leur permettre de prendre et d'assurer n'importe quelle fonction de l'Etat. - Commençons par faire payer une taxe de séjour aux prisonniers qui sont logés, entretenus, soignés au frais de la société sans rien donner en retour. Sans oublier toutes les dépenses engagées par la justice (instruction du dossier, procès, avocat, juges et services d'ordre et pénitencier mis à contribution) pour rendre justice qui restent impayées alors qu'elles devraient être remboursées par le condamné. De fait ces créances sont dues, recouvrons les. - En matière de logement, surtaxer fortement les locataires de logement à loyer modéré qui ont, d'une part, des revenus élevés et d'autre part sont propriétaires d'un logement proche qu'ils peuvent occuper mais préfèrent percevoir le loyer car plus avantageux. Même surtaxe pour les bénéficiaires (élus, dirigeants, présidents d'assemblée ou autres...) de logement dit de fonction. -La couverture universelle et la couverture maladie universelle complémentaire doivent se limiter aux personnes (françaises et étrangères) qui ont contribué au système sociale par une durée totale de cotisations égale à 5 ans. Ce qui veut dire que les étrangers venant en France et qui, comme par hasard, tombent malades et ont besoin de subir une opération doivent payer leur dette à la sécurité sociale en apportant des garanties préalables pour profiter du système hospitalier français. Exemple: les gouvernants de pays étrangers à qui, par diplomatie, on n'ose pas leur demander de payer les soins dont ils ont bénéficié. C'est scandaleux quand on connait le prix d'une journée d’hospitalisation, d'une salle d'opération, le coût du chirurgien sans oublier les examens (scanner, radios, analyses...). Arrêtons de culpabiliser les français par la dette sociale provenant du déficit des organismes de sécurité sociale. - La 5ème république nous fait hériter de trop de présidents qui sont maintenant à charge des français. Modifions clairement et rapidement les acquits de ces présidents qui n’ont exercé la plus haute fonction de l’État qu’une très courte période . Certains exercent des fonctions pour lesquels ils sont rémunérés. Rendons dégressifs ces avantages comme pour les chômeurs. De même pour les politiques non ré-élus avec pour eux un plafonnement des indemnités à 3 000 € et suppression en cas de travail rémunéré. Revoir aussi leur droit à la retraite sachant qu’ils se sont arrangés à doubler leur cotisation pendant leur mandat pour bénéficier d’une pleine retraite qu’ils n’auraient pas si on applique la règle de la fonction publique. Encore un privilège octroyé en toute discrétion. Tout cela additionné ferait une bonne réduction des dépenses de l’État et donc de la dette publique. La vie ne m’a pas toujours souri comme j’aurais voulu, je l’accepte c’est comme et ce que je possède je le dois seulement à mon travail et à mon respect des règles de notre société et notre République. Je me suis donnée un point d’honneur à participer à ce grand débat car l'expérience de la vie montre que c’est une chance qui ne se représentera peut-être pas.


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