Intégralité de la contribution intitulée "Droits de mutation"
Voici l'ensemble des réponses fournies par un contributeur du site officiel
aux questions du thème Fiscalité et dépenses publiques
le 13 mars 2019
à
Brest .
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
Les droits de mutation et les frais de notaires ont fortement augmenté en 10 ans et constituent un frein à la mobilité. (ex: déménager d'un bien d'une valeur de 200 000 € coutera près de 20 000 €). Une baisse de ces montants peut concourir à accroitre la mobilité et à dynamiser le marché immobilier. Par ailleurs, l'exonération des droits de mutation pour un bien neuf est contre-productif d'un point de vue environnemental puisqu'il donne un avantage à la construction neuve donc à l'artificialisation des sols.
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