Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?
Accepter l’impôt et les cotisations, c’est savoir à quoi sert chaque prélèvement (impôt, taxe, cotisation). il faut flécher l'utilisation des prélèvements Et appliquer les 5 pourquoi, au niveau des dépenses
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?
Fiscalité juste : expression a éviter Aujourd’hui la priorité est mise sur les métropoles, le « Grand Paris », la concentration des services. On assiste à une désertification des campagnes mais aussi des villes moyennes. Cette volonté « concentrationnaire » au motif « d’économies » a comme résultantes : • Le besoin de financement pour développer les structures centrales et des banlieues ; • Le développement de la pollution liée à la spécialisation des zones : ex : bureaux à la Défense, habitation dans l’Est parisien ; • Hausses des prix de l’immobilier dans les zones à forte concentration ; • Ghettoïsation et délinquance urbaine. A l’inverse, les zones rurales sont en voie de désertification. Elles perdent leurs services : • Education : écoles ; collèges… • Transports : gares, bus … • Santé : médecin, hôpitaux • Administrations… …et leur vitalité économique : • industries, commerces… Toutefois leurs habitants payent des impôts nationaux similaires aux zones a économies fortes concentrant l’essentiel des services, et par ailleurs, ils subissent un fiscalité locale élevée du fait de dépenses a la charge de leurs collectivités ayant une population de plus en plus réduite. Quid de « l’Egalité » devant l’impôt ??? Certaines charges aujourd’hui « locales » viennent de transferts ou de décisions de l’Etat sur : Le RSA ; Les infrastructures routières ; les infrastructures ferroviaires, les structures hospitalières ; les infrastructures et personnels scolaires ; les casernes … Ces infrastructures deviennent obsolètes lors des suppressions des effectifs et des fermetures décidées par l’Etat et tombent en friche. Transfert , tour de passe-passe et fuite des responsabilités ? Ou est l’économie ?... On assiste par voie de conséquence à la dégradation des infrastructures de la « France périphérique » qui a le sentiment d’être une France « secondaire », sans valeur, délaissée. A l’heure ou sans arrêt on parle de « justice » et de « solidarité » à tout va, ces mots deviennent creux. Intégrer les impôts locaux dans le calcul de l’impôt sur le revenu pour assurer : l’égalité des français devant l’impôt ! Interdiction aux collectivités de souscrire des emprunts à risque
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?
Ce qui est étonnant c’est la sensation que le législateur semble être plus prompt à créer de nouvelles taxes ou de nouveaux impôts qu’à faire des économies réelles ou à remettre en cause ses structures et ses dépenses. Le ministère des finances a comme recette la suppression des niches fiscales. Cette idée n’a comme conséquence que d’augmenter l’impôt de ceux qui en payent et qui sont de plus en plus rares. Peut-on considérer comme une niche fiscale les emplois à domicile ? Est il interdit a un salarié d’être employeur d’un autre salarié ? Si oui comment se fait il que les entreprises déduisent de leur base imposable les charges de personnels des personnes qu’elles emploient ? (2 poids 2 mesures ?) A aucun moment il n’est évoquée l’origine de l’impôt : la dépense publique. Tous les ans la cour des comptes et les cours régionales émettent des rapports qui montrent les erreurs ou anomalies de gestion du secteur public. Cet élément est certes important, mais c’est déjà trop tard ! Le contrôle (la maîtrise des dépenses) doit se faire en amont, lors des décisions d’engagement. La cour des compte doit intervenir en amont pour prévenir ces erreurs (pas uniquement pour les constater) A l’origine on a affaire a une révolte vis-à-vis la hausse des taxes et des impôts. Pour déboucher actuellement sur de nouvelles idées de taxations… Bercy a une écoute sélective. Le sonotone fiscal a un réglage spécifique.
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?
Les décisions politiques génèrent des dépenses non maitrisées, des déficits et des Taxes et des impôts toxiques Dans les années 80, concernant les retraites, la durée de cotisation était de 37,5 années pour un âge de départ de 65 ans • La décision politique du passage à la retraite à 60 ans n’avait fait l’objet d’aucune évaluation de son cout et de son financement ni de son impact dans le temps sur les régimes de retraite (Reconnu par le premier ministre de l’époque M.ROCARD) • L’utilisation des départs anticipés en retraite ont permis à la même période d’amortir le choc de la désindustrialisation en France et le transfert de ces activités vers les pays low-cost (a l’est), sans, au passage, dégrader les chiffres du chômage (politiquement sensibles). o Mais les effets ont été : <U+F0A7> De faire porter aux régimes de retraites le cout des départs anticipés ; <U+F0A7> La suppression définitive des gisements d’emplois industriels employant des personnes pas ou peu qualifiées ; Les différentes décisions pour redresser les régimes de retraite ont consisté à faire porter les efforts sur les futurs retraités en allongeant les périodes de cotisation, en baissant le rendement de leur retraite futures et en les pénalisant fortement sur les périodes manquantes, voire en créant des pénalités lors de départ à l’âge légal avec le bon nombre de trimestres. Le changement permanent des règles de départ donne au futur retraité le sentiment de se faire avoir, pour ne pas dire escroquer, et laisse planner un doute sur la compétence et la sincérité des comptes des organismes et responsables de gestion des caisses de retraite. On ne plus parler des retraités comme une catégorie homogène, les nouveaux retraités seront les pauvres de demain. Ne serait-il pas plus honnête pour les gouvernements d’instaurer un âge limite de vie plutôt que de stigmatiser les retraités comme des bouches inutiles, qui ne rapportent plus, qui coutent cher au système de sante, qui nécessitent des établissements spécifiques couteux … La vie s’arrête t’elle a la vie économique ?...
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?
l'acces aux soins des populations rurales
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?
Ce qui est étonnant c’est la sensation que le législateur semble être plus prompt à créer de nouvelles taxes ou de nouveaux impôts qu’à faire des économies réelles ou à remettre en cause ses structures et ses dépenses. Le ministère des finances a comme recette la suppression des niches fiscales. Cette idée n’a comme conséquence que d’augmenter l’impôt de ceux qui en payent et qui sont de plus en plus rares. Peut-on considérer comme une niche fiscale les emplois à domicile ? Est il interdit a un salarié d’être employeur d’un autre salarié ? Si oui comment se fait il que les entreprises déduisent de leur base imposables les charges de personnels des personnes qu’elles emploient ? (2 poids 2 mesures ?)
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
Avant d’en créer de nouvelles il faut veiller au recouvrement de celles qui existent. Il faut renforcer les moyens de luttes contre les fraudes fiscales en particulier vis-à-vis des entreprises aux localisations fiscales exotiques pour ne pas dire douteuses, aux refacturations de redevances sans matérialité réelle ou de frais de siège localisés dans des pays a fiscalité « privilégiée ». Il faut rendre non déductibles et tracer les refacturations de ces frais de manière directe ou indirecte de ces pays. A ce sujet, les institutions européennes doivent adopter une attitude claire vis-à-vis des stratégies fiscales de certains membres qui sont des « paradis fiscaux » intégrés et clairement affichés. (Luxembourg, Irlande ; Madère ; des iles anglo-normandes, Pays Bas…). Il faut lutter contre l’optimisation fiscale qui n’est en fait qu’une évasion fiscale « légalisée » à un niveau supérieur. La fraude fiscale doit être pénalisée, de manière individuelle Par ailleurs il faut dynamiser les crédits d’impôt accordés aux entreprises par exemple le crédit d’impôt Recherche doit avoir une contrepartie développement de l’emploi en France. Il faut redynamiser, régénérer l’emploi industriel en France, recréer de la richesse plutôt que de ne faire que de la redistribution, du nivellement par le bas.
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