Intégralité de la contribution intitulée "Justice fiscale"
Voici l'ensemble des réponses fournies par un contributeur du site officiel aux questions du thème Fiscalité et dépenses publiques le 11 mars 2019 à Trégunc .

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?
Un site internet spécifique

Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?
Les effets de seuil sont désastreux et injustes voir l'IFI : en plus de la taxe foncière et de la taxe d'habitation pour financer les communes, pourquoi pas un IFI national sur tous les patrimoines immobiliers avec peut être une progressivité? Ou un % de la taxe d'habitation affecté aux caisses de l'Etat.

Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?
Supprimer les impôts injustes et augmenter ceux qui sont justes; réduire ou supprimer le TVA sur les produits de première nécessité et l'augmenter pour le reste.

Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...
Augmenter le temps de travail, Reculer l'âge de la retraite

Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous… [Autres]
revoir le système fiscal

S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?
Que personne ne soit en dessous du seuil de pauvreté Un accès trop facile au système de santé et multiplication inutiles de certains actes; imposer le carnet de santé pour un meilleur contrôle.

Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?
Concentrer les aides sur les personnes en dessous du seuil de pauvreté; multiplier les douches et toilettes municipales pour les sdf; leur prévoir des lieux d'accueil.

Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?
Aides sociales, santé et sécurité

Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
Contribution au « Grand débat national ». Justice fiscale Permettez à un homme ordinaire de s’exprimer sur la question de la justice fiscale, principale préoccupation à juste titre de la plupart des français. Faire payer les riches ! Voila la recette miracle qui permettrait à la France de redresser sa situation financière et d’apaiser ce sentiment largement répandu que dans notre pays la charge fiscale n’est pas répartie de manière équitable entre les citoyens. Qu’est-ce que la richesse, quels sont les critères qui permettent de la définir et à quel traitement fiscal la soumettre ? La richesse ou prétendue telle et la réussite…..celles des autres, sont toujours suspectes aux yeux de la plupart. Réclamer à cor et à cris le rétablissement de l’ISF témoigne d’une grave méconnaissance de la réalité économique d’un pays et du fonctionnement d’une économie libérale. Une pression fiscale mal ajustée peut conduire au désastre et à l’appauvrissement d’un pays et de sa population. On nous dit qu’en Europe la France est le seul pays à appliquer l’impôt sur le fortune qui par ailleurs n’est défendu par aucun économiste sérieux ; pourquoi ce cavalier seul sinon parce que pour nos partenaires européens l’ISF est un mauvais impôt ? Ayant fait une carrière de cadre supérieur dans une grande entreprise française, l’intégralité de mes revenus a été soumise à l’impôt sur le revenu ; le solde net d’impôt a été intégralement dépensé en France soit en achats de biens de consommation soumis à TVA, soit en achat de biens immobiliers soumis au paiement de droits de mutation et de frais de notaire. Amoureux de la pierre j’ai acheté deux ruines que j’ai restaurées à grands frais faisant ainsi travailler entreprises du bâtiment et artisans ; ces bâtisses devenues des maisons confortables sont désormais imposées au titre de la taxe foncière et de la taxe d’habitation. A ma disparition mes descendants paieront sur ce patrimoine des droits de succession non négligeable et susceptibles par les temps qui courent d’être encore augmentés. N’est-ce pas suffisant ? Etant devenu « riche » pour avoir plus investi que consommé n’ai-je pas été un bon citoyen au point de devoir être pénalisé en ayant à payer l’ISF ou l’IFI ? Où est l’égalité fiscale lorsque des revenus correctement fiscalisés sont de nouveau imposés selon l’usage que l’on en fait ; A revenu égal, pourquoi pénaliser ceux qui privilégient l’investissement plutôt que la consommation. La TVA avec ses différents taux n’est-elle pas suffisante pour orienter les dépenses des citoyens ? Mes investissements dans l’immobilier qui ont fait travailler entreprises du bâtiment et artisans ont-ils été moins utiles à l’économie française que les consommations en France ou à l’étranger d’un amateur de grosses voitures, de restaurants et de voyages dont les dépenses ne laissent pas de trace ; a revenu égal celui là ne sera jamais qualifié de « riche » et échappera à l’ISF ; magnifique illustration de la fable « la cigale et la fourmi » ! Oui l’ISF est un impôt inefficace sinon couteux mais surtout injuste comme le prétend Bernard Brelle dans la page « idées » de l’édition «Le Monde » du jeudi 7 mars. Dans les cas comme le mien (pour l’instant j’échappe à l’ISF grâce à l’abattement de 30% sur la résidence principale mais jusqu’à quand ?) ce prélèvement peut être considéré comme un impôt sur le revenu supplémentaire et rétroactif. Cette discrimination est-elle d’ailleurs constitutionnelle ? Bien que tenté de poursuivre mes investissements dans la pierre, j’y renonce pour ne pas franchir le seuil fatidique qui ferait de moi un « riche » imposable en tant que tel . J’aurais également des choses à dire sur la taxe d’habitation qui dans certains cas est payée deux fois : une fois par le propriétaire et une seconde fois sous la forme d’une taxe de séjour payée par les touristes locataires lorsqu’ils séjournent quelques jours dans une commune française. On aimerait connaitre la justification de cette taxe de séjour. Quels services cette taxe de séjour est-elle supposée rémunérer sinon les mêmes que la taxe d’habitation à savoir l’utilisation des équipements, des infrastructures et des services publics des communes de résidence? Un locataire à l’année est redevable de cette taxe dont le propriétaire est alors dispensé ; pourquoi ne pas appliquer le même principe lorsqu’il s’agit de locations touristiques et permettre aux propriétaires de déduire de leur taxe d’habitation celle payée par les touristes qu’ils accueillent ? Le système fiscal français est un maquis qui désoriente et décourage les citoyens ; il est très souvent un frein à l’investissement ; ainsi la moindre baraque de jardin même démontable fait l’objet d’une lourde taxation ; on y renonce donc.


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