Intégralité de la contribution intitulée "Régime d’exoneration d’IS"
Voici l'ensemble des réponses fournies par un contributeur du site officiel aux questions du thème Fiscalité et dépenses publiques le 10 mars 2019 à Colombes .

Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?
Revoir la panoplie de régimes d’exoneration d’impots Sur les sociétés et les supprimer ou les limiter (régime SIIC, OPCI,...) Analyser les conventions fiscales internationales pour que des personnes morales ou physiques ne soient pas avantagées au regard d’un contribuable français. Globalement, la baisse d’IS est juste et bonne pour notre économie mais il semble inégal que certains acteurs puisse ne pas avoir à en payer (filiales de groupe fonctionnant sur le principe de Cost plus).


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