Intégralité de la contribution intitulée "Plus juste et mieux"
Voici l'ensemble des réponses fournies par un contributeur du site officiel aux questions du thème Fiscalité et dépenses publiques le 7 mars 2019 à Boulogne-Billancourt .

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?
Édition d'une feuille d'impôt récapitulant l'ensemble des ressources (salaires, pensions, aides et allocations diverses, remboursements de sécurité sociale et mutuelle, etc. ..),et mettre en regard l'impôt sur le revenu, les cotisations sociales et mutuelles, la CSG et CRDS, pour tous. Cela permettrait de mettre en évidence la participation de chacun aux dépenses publiques et leurs ressources réelles.

Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?
Fiscalité des particuliers les français à l'étranger bénéficient des services diplomatiques, militaires, électoraux et sociaux de l'État. Ils doivent donc contribuer aux dépenses publiques. Les conventions fiscales internationales ont pour objet d'éviter les doubles impositions et de déterminer le lieu de l'imposition des revenus. L'instauration d'un impôt sur le revenu universel, sous déduction de l'impôt acquitté à l'étranger, permettrait de faire participer les expatriés français aux dépenses publiques sans contrarier les conventions conclues. L'impôt sur la fortune devrait être déductible de l'impôt sur le revenu, et l'excédent éventuel déductible des droits de succession. Il pourrait également être réduit en cas d'investissement des secteurs d'activité expressément fléchés. Pourquoi ne pas faire participer les propriétaires de chien aux frais de nettoyage par l'ouverture d'une possibilité données aux collectivités locales de créer une taxe. Cela obligerait les propriétaires à faire identifier leur bête, les abandons pourraient diminuer. Création de plusieurs tranches d'impôt intercalaires pour assurer une meilleure progressivité. Supprimer les niches fiscales qui ne concernent qu'un très faible nombre de personnes, évaluer le bénéfice/coût pour les autres. Supprimer l'indexation des aides et allocations en fonction des revenus, en contrepartie elles seraient toutes fiscalisées. L'accroissement des cotisations sur les retraites (par exemple) devrait être proportionnel à l'accroissement des retraites elles mêmes. Ainsi la hausse de la CSG (une des raisons de la grogne actuelle) a augmenté pour les retraités dont les pensions sont quasiment bloquées, de 1,7 point soit en réalité en passant du taux de 6,6 % à 8,3 %, une hausse de 25,75% sur la pension brute , sur la pension nette c'est encore pire. Prévoir pour chaque abattement ou exonération une limitation en ""sifflet"" pour éviter les effets de seuil. Ainsi les personnes qui se trouvent juste à la lisière de l'abattement ne se retrouveraient pas défavorisées par rapport à celles qui en bénéficient.

Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?
Il ne peut y avoir de baisse d'impôt sans baisse des dépenses. Les missions de l'Etat doivent être révisées , seules les fonctions régaliennes doivent être exercées, l'Etat n'a pas à se mêler de tout. Cela n'enlève pas le pouvoir du législateur qui doit intervenir pour régler la vie quotidienne des citoyens et des entreprises.

Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...
Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales

S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?
Il n'y a pas de petites économies, il ne suffit pas d'agir sur les grands postes, il convient d'agir à tous les niveaux, cela doit devenir un état d'esprit. Les économies ne doivent pas se faire sur le dos, des plus pauvres, même s'ils sont nombreux ( apl-5€), la mise en place d'un impôt universel pour les français permet d'atteindre les hauts revenus hors de france. Il Faut recentrer les dépenses au profit de nos citoyens. Les allocations familiales devraient être plafonnées aux trois premiers enfants (niveau nécessaire au renouvellement des générations sans pour autant accroître significativement la population), scolarisés en France, tout en étant majorées dès le premier pour être plus incitatives. Le RSA doit être subordonné à une activité d'intérêt collectif ou une formation sauf incapacité physique ou mentale qui normalement devrait relever d'autres dispositifs. L'allocation de parent isolé doit être réservée aux veufs/veuves ou divorcé(e)s, cela permettrait d'éliminer de son bénéfice les familles polygames qui ne respectent pas les principes républicains . Les dépenses de santé devraient être facturées au coût réel et non selon un tarif préétabli. Cela diminuerait les déficits de l'hôpital public, les comparaisons d'efficience seraient facilitées. Les patients étrangers paieraient alors le vrai prix des prestations et non le tarif sécu. Les patients devraient recevoir une facture comportant le vrai prix, le montant pris en charge par la sécu et les mutuelles. Chaque patient doit disposer d'une carte de santé individuelle ( carte vitale plus développée) contenant tous les traitements et examens subis au cours d'une durée donnée ( 5/10 ans). Il pourrait y avoir un blocage en cas de tourisme sanitaire pour éviter les prises en charge redondantes. Les salaires, traitements, et pensions versées directement ou indirectement sur fonds publics devraient être plafonnés à 10 000€ par mois. Les avantages accordés aux anciens présidents devraient être limités dans le temps pour la durée correspondant à la durée du mandat qu'ils ont exercé. Les aides sociales et autres allocations doivent être réservées aux français, les ressortissants de la communauté européenne se verraient appliquer le principe de réciprocité à savoir qu'ils ne pourraient recevoir plus que ce qu'un français pourrait percevoir dans leur pays d'origine. Les bénéficiaires de pensions de retraite et autres aides et allocations versées vers l'étranger, devraient être amenés à manifester leur présence physique au moins annuellement auprès des ambassades ou consulats.

Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?
La dépendance. Fixer un plafond au prix des EHPAD : par exemple ne pas dépasser le minimum vieillesse.

Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?
Aucun: il faut baisser les dépenses

Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
L'allocation de parent isolé doit être réservée aux veufs/veuves ou divorcé(e)s, cela permettrait d'éliminer de son bénéfice les familles polygames qui ne respectent pas les principes républicains . Les dépenses de santé devraient être facturées au coût réel et non selon un tarif préétabli. Cela diminuerait les déficits de l'hôpital public, les comparaisons d'efficience seraient facilitées. Les patients étrangers paieraient alors le vrai prix des prestations et non le tarif sécu. Les patients devraient recevoir une facture comportant le vrai prix, le montant pris en charge par la sécu et les mutuelles. Chaque patient doit disposer d'une carte de santé individuelle ( carte vitale plus développée) contenant tous les traitements et examens subis au cours d'une durée donnée ( 5/10 ans). Il pourrait y avoir un blocage en cas de tourisme sanitaire pour éviter les prises en charge redondantes. Réduction des parlementaires à 300 et les sénateurs et conseil économique et social fusionnés réduits à 100. Les frais engagés, dans le strict cadre de leur fonctions, par les élus rémunérés et indemnisés sur fonds publics ne sont remboursés que sur justificatif. Les salaires, traitements, et pensions versées directement ou indirectement sur fonds publics devraient être plafonnés à 10 000€ par mois. Les avantages accordés aux anciens présidents devraient être limités dans le temps pour la durée correspondant à la durée du mandat qu'ils ont exercé. Les aides sociales et autres allocations doivent être réservées aux français, les ressortissants de la communauté européenne se verraient appliquer le principe de réciprocité à savoir qu'ils ne pourraient recevoir plus que ce qu'un français pourrait percevoir dans leur pays d'origine. Les bénéficiaires de pensions de retraite et autres aides et allocations versées vers l'étranger, devraient être amenés à manifester leur présence physique au moins annuellement auprès des ambassades ou consulats. Les diverses agences et comités divers doivent faire l'objet d'une évaluation coût/efficacité. Celles qui n'ont pas ou peu d'activité doivent être supprimées. Leurs membres devraient être détachés de leurs corps d'origine sans coût supplémentaire pour la collectivité. Pour chaque mission de l'État et des collectivités, il conviendrait de fixer un rapport ou coefficient d'efficience établi en comparant les fonctionnaires opérationnels et la structure et super structure d'encadrement. Il faut éliminer l'armée mexicaine qui plombe notre administration. Les fonctionnaires et autres personnes rémunérées par la collectivité et qui sont sans affectation ni activité doivent voir leur rémunération réduite significativement(50% puis 25%) au bout d'une certaine durée (6 mois/1 an par exemple) dès lors qu'ils rejettent 2/3 propositions de reclassement. Les cotisations de retraite des fonctionnaires calculées sur l'ensemble de leur rémunérations primes et indemnités doivent être effectivement versés dans une caisse de retraite adhoc. Les pensions servies sortiraient enfin du budget de l'État. Les organismes administratifs de contrôle doivent avoir la possibilité de porter les dossiers de détournement de fonds, de gabegie, devant les tribunaux correctionnels.


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