Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?
. SIMPLIFICATION ET CLARIFICATION DU DROIT : (les exceptions favorisent la fraude ou l’optimisation frauduleuse et suscitent la défiance de la population) - Suppression de toutes les niches fiscales - Le comportement « vertueux » est la règle, d’où : . Suppression de tous les « bonus » pour respect de l’environnement, de la pollution, etc. (Ils grèvent inutilement le budget de l’Etat et complexifient le droit !) . Mais à l’inverse forte majoration des pénalités pour des comportements non « vertueux » : industries polluantes, fraudeuses, voitures de taille excessive dans les agglomérations, etc. . Et introduction d’une circonstance aggravante (avec majoration de peine et non-remise de cette peine) lorsque ces contraventions, délits ou crimes sont commis par une certaine catégorie de personnes dont les comportements doivent être exemplaires (élus, membres des cabinets ministériels, responsables de syndicat ou d’entreprise, éducateur, prêtre…) .Toute subvention à un particulier, une personne morale, une entreprise française ou étrangère (de type CICE) doit être exceptionnelle et faire l’objet d’une contrepartie. Elle sera supprimée voire remboursée en cas de non respect de cette contre-partie.
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?
Suppression des niches fiscales, harmonisation des régimes fiscaux (pas d'exemption pour les parlementaires), transparence et majoration des pénalités pour les contrevenants, notamment ceux qui ont un devoir d'exemplarité (circonstance aggravante)
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?
TVA sur les produits de 1ère nécessité
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...
Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous… [Autres]
cf ci-dessus
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?
Une contrepartie est souhaitable avec la sanction de la suppression des aides en cas de non respect de cette contrepartie, qu'il s'agisse d'aides sociales ou de toutes autres formes de de subventions
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?
système de santé (hôpitaux), police
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?
AUCUNE sans réduction d'autres dépenses publiques
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
- Justice et démocratie dans l’entreprise : . Suppression de toutes les stock-options et autres avantages exhorbitants (golden parachute, etc.) qui favorisent le management à court terme de l’entreprise et la rotation excessive des managers . Suppression de l’ISF limitée à l’investissement sur des valeurs mobilières françaises . Interdiction du cumul de plus de 2 postes d’administrateur . Représentation du personnel au comité sur les rémunérations des chefs d’entreprise . Majoration des charges salariales pour tout salaire supérieur de plus de 50 fois au salaire le plus bas de l’entreprise . Intéressement à la marche de l’entreprise versé à tous . Fraude ou abus sociaux des mandataires sociaux et commissaires aux comptes d’une entreprise à rembourser sur leurs fonds propres . Encouragement à l’innovation : pourcentage motivant du bénéfice induit par l’innovation(cf en Allemagne) - Mesures de justice fiscale : . Réduction des taxes sur les produits de 1ère nécessité et majoration sur tous les produits de luxe . Simplification et globalisation de la taxe de séjour à 1% du coût de la nuitée (actuellement, l’hôte d’un palace de 5*, pour une nuit à 3 ou 5000 €, ne paie que 2 à 3 fois plus que celui d’un petit hôtel) . Majoration de 30 ou 50 % des taxes d’habitation des particuliers ou entreprises non résidents fiscaux ou dont la majorité des impôts est versée à l’étranger . Majoration des indemnités versées par les communes ne respectant pas le quota d’immeubles sociaux
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