Intégralité de la contribution intitulée "lutter contre la fraude fiscale / assurer une transparence de l'affectation des fonds publics"
Voici l'ensemble des réponses fournies par un contributeur du site officiel aux questions du thème Fiscalité et dépenses publiques le 1 mars 2019 à Ay-sur-Moselle .

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?
EXEMPLARITE / REPRESENTATIVITE ET DEVOIRS DES ELUS/ DIRIGEANTS TRANSPARENCE DE L’UTILISATION DES FONDS/DOTATIONS PUBLIQUES PAR LES ELUS (MODELE NORVEGIEN) Créer/mandater un organisme d’état (Cours des Comptes ?) chargé de collecter et publier de manière transparente la dotation et l’utilisation des moyens publics attribués à chaque représentant élu de la nation et aux institutions publiques (département, région, députes, sénateurs, ministères, gouvernement, présidence, élus français au parlement européen…) <U+F0E8> CONTRIBUER A L’ACCEPTATION DE L’IMPOT <U+F0E8> Assurer une TRANSPARENCE saine éviter les excès, détournements de fonds, et parallèlement faire taire les délires « complotistes » <U+F0E8> Placer ces dotations de fonds public sous condition de ces déclarations/publications d’usage. <U+F0E8> Permettre à chacun de voir l’usage fait des dotations publiques, pour tous les élus, majorité comme opposition ! Chaque électeur pourra alors constater l’usage fait des fonds publics par ses représentants élus et leurs partis (y compris les extrêmes).

Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?
Sans modifier les règles existantes, se donner les moyens de leur mise en œuvre : La collecte de « l’impôt » consiste en une contribution de chacun, selon son revenu, son pouvoir d’achat (TVA) ou ses pratiques vertueuses ou non (taxes, amendes, contraventions…) au financement du budget de la Nation. L’Etat est chargé de la répartition de ces ressources. Pour permettre une meilleure acceptation de l’impôt par les tranches moyennes, contributrices principales, il est nécessaire que l’Etat procède avec équité, voire avec exemplarité ; LUTTE CONTRE LA FRAUDE FISCALE Le citoyens lambda sera d’autant moins favorable à s’acquitter de son impôt si les tranches les plus aisées (sans jugement de valeur, particuliers, institutionnels ou entreprises) peuvent échapper, tout ou partie, a cet impôt/contribution au moyen de niches fiscales, ou de montages financiers ou juridiques. Se donner les moyens de lutter efficacement contre la fraude fiscale (légale et illégale) ; rétablir une justice fiscale <U+F0E8> PAR EXEMPLE INVESTIR 1MILLIARD POUR SE DOTER D’UN OUTIL DE CONTRÔLE (BRIGADE FINANCIERE) EFFICACE…QUI PERMETTRAIT DE JUGULER UNE PARTIE DES 50…100 MILLIARD ESTIMES D’EVASION FISCALE ANNUELLE… <U+F0E8> Juger/Pérenniser cet investissement sur sa balance de résultats… <U+F0E8> Raisonner en économie d’échelle <U+F0E8> Rétablir ou non l’ISF est une question de message/image…Lutter contre l’évasion fiscale efficacement est une question d’équité d’efficacité et de justice fiscale.

Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?
TVA sur une gamme de produits de nécessité ( fruits et légumes / médicaments de base / réduction facture énergétique/ impôt sur les sociétés favorisant les CDI... ) ... bonus/malus incitatif...

Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...
Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, Reculer l'âge de la retraite

Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous… [Autres]
Investir pour lutter contre la fraude fiscale (brigade financière) / Arrêter de privatiser ce qui rapporte pour conserver des capacités d'autofinancement (exple: autoroutes)

S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?
Critères d’éligibilité clairs et objectifs. Dotation de base (système égalitaire) / puis dotation régressive sous condition de ressource. Suspension (partielle ou temporaire) en cas d'incivilités par exemple (Encadré par un Juge)

Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?
Mineurs, Jeunes majeurs isolés, Personnes Âgées en deçà du seuil de pauvreté. Indemnisation des victimes./ Insertion du handicap.

Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?
Ceux précités. + Revalorisation des Services Publics

Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
Le questionnaire rapide de ce site pose de vraies questions et met le contributeur en face choix concrets comme "" a quel ministère attribuer ou retirer des financements"" ...c'est une réalité, déshabiller Paul pour habiller Jacques...Mais a aucun moment le questionnaire ne remets en question l'assiette de contribution au sens notamment des non contributeurs par évasion fiscale, ou encore de la part des finances publiques affectées aux dépenses de fonctionnement/représentation de l'Etat et des instances. C'est dommage de se priver ainsi de recettes/non dépenses non négligeables. Il n'est pas question de stigmatiser qui les riches, qui les élus non plus, l’ascenseur social est un moteur de progrès, mais si l'on peut socialement accepter que les plus pauvres soient exonérés d’impôts ( le prélever serait plus cher que ne pas le faire) on ne peut pas accepter que certains des plus riches y échappent ( évasion fiscale = injustice fiscale = refus de l’impôt par tous ). Pécher les gros poissons pour laisser de l'oxygène aux petits !


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