Intégralité de la contribution intitulée "Evasion et optimisation ... Si l'on commençait par boucher les fuites ..."
Voici l'ensemble des réponses fournies par un contributeur du site officiel aux questions du thème Fiscalité et dépenses publiques le 26 février 2019 à Villepreux .

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?
Rendre les décisions du gouvernement plus transparentes. Marrakech, Aix la Chapelle ... 2 signatures qui auraient pu se faire sans que la majorité le sache si des fake news n'avaient pas ouvert la boite de Pandorre. Est-ce cela la démocratie ? Aujourd'hui on nous explique par exemple qu'on a donné 10 Mds€ aux gilets jaunes. Foutaises. Entre les anticipations et le fait que le peu qui a été donné l'a été au peuple français et va lui être repris d'une manière ou d'une autre faute de financement on voit qu'un gouvernement supposé révolutionner l'art de faire de la politique est au final équivalent à tous les politicards qui ont laissé s'enfoncer la France depuis 40 ans. Pour être positif je proposerai que le sommet - quelle rigolade - s'astreigne une fois par trimestre, ou semestre, à un débat télé avec la Base. Débat dans lequel une sélection aléatoire de citoyens pourraient librement intervenir, et ou exceptionnellement le sommet parlerait un langage compréhensible par la Base. La suite va être un peu brouillon, mais quelle idée de ne pas suivre le canevas de la lettre présidentielle !

Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?
Aujourd'hui l’état n’est plus capable de financer ses fonctions régaliennes, Heures Supplémentaires (HS) massivement non payées pour les forces de l’ordre (FO) et les employés d’hôpitaux, commissariats insalubres, matériels obsolescents (FO, matériel de l’armée en cours de dégradation), justice engorgée, réseau routier et infrastructures … notre pays est dans une situation financière pour le moins délicate, sa dette atteignant 100 % du PIB et ne cessant d’augmenter. Et ce malgré des transferts massifs de responsabilité vers les collectivités locales. Non seulement il ne remplit plus sa mission première qui est de lever l’impôt, mais l’impôt qu’il lève, impôt qui permet aux gros d'optimiser, au PDG de Renault entre autres de s'expatrier fiscalement, est injuste, indigne d’une démocratie comme la France. Tout ceci est amplifié par le fait que l’incurie de l’état a conduit la France dans une situation difficile, la dette courante étant de l’ordre de notre PIB. Il est intéressant de se pencher sur l’origine de cette dette abyssale qui a véritablement explosée ces 12 dernières années sous les mandats de Nicolas Sarkozy et François Hollande dont le secrétaire général adjoint devenu ministre des finances n’était autre que notre président. Le premier évènement a été en 2008 la crise financière « des subprimes », venue des USA, qui a failli mettre en faillite de nombreuses banques françaises plombées qu’elles étaient d’emprunts toxiques. Face à ce risque, l’état à choisit de renflouer nos banques, ce qui les a sauvées, et leur permet aujourd’hui d’afficher de belles santés financières. Cependant, si les banques ont remboursé les aides perçues, les conséquences successives de cette crise financières, essentiellement dues à leurs erreurs et en particulier à la BNP, ont été dramatiques pour l’économie et se chiffrent à plus de €1 500 Mds. (http://www.cadtm.org/Crise-de-2008-la-vraie-facture-laissee-par-les-banques-a-la-France) Parallèlement, le fameux « verrou de Bercy » limite drastiquement les actions qui pourraient être intentées contre les plus gros fraudeurs (€480Mds pour les chaines d’hypers par exemple – 1 500 €/m²/jour d’infraction non réclamées pour extensions illégales, sans compter l’article L-480-4 du code de l’urbanisme – 6 000 €/m² illégaux. https://www.nexus.fr/actualite/societe/4299/). Cette anomalie constitutionnelle, intervention de l’état dans des affaires du ressort de la justice, ajoute aux difficultés du pays. Parmi les scandales modernes on trouve aussi les €30Mds/an du CICE accordés sans aucune contrepartie d’embauche (Carrefour a, sur les exercices 2014 à 2016, perçu près de €1,2 Mds - CICE + exonération de cotisation salariales – et a reversé un montant identique à ses actionnaires mais annonce 4 500 suppressions de postes. https://www.humanite.fr/les-aides-publiques-aux-entreprises-privees-cest-200-milliards-deuros-649704). Pendant ce temps, l’Europe tolère de manière aberrante des paradis fiscaux qui vivent aux crochets des autres. LuxLeaks estimait le coût des fuites à €80Mds/an, plus que le déficit chronique de notre pays. Déficit qui ne devrait exister que de manière exceptionnelle. Sur ces bases, une renégociation sérieuse de notre dette doit être conduite, dette qui correspond à un asservissement progressif des français au monde de la finance, monde qui, au-delà des seuls exemples précédents, a largement contribué à la creuser en mettant en place les circuits qui ont permis / permettent la fuite des capitaux. On pourrait créer une taxe de l’ordre de 10 à 20 % (en plus de l’impositions sur les bénéfices) spécifique aux banques qui ont été renflouées ainsi qu’à celles qui se sont fait racheter leurs créances Grecques en 2000 jusqu’à ce qu’elles aient remboursé l’état d’au moins €1 500 Mds, voir même des €1 900 Mds qu’elles ont fait perdre au pays en comptant les intérêts cumulés. On pourrait aussi appliquer à la grande distribution les sanctions prévues par la loi et donc récupérer les sommes dues, avec éventuellement intérêts de retard, ce qui ne serait que justice au vu des dégâts qu’à subit la France suite à ces développements sauvages tant en termes d’urbanisation non contrôlée qu’en terme de désertification des centre villes mais aussi de l’immense majorité de nos villages ! Ces deux seules mesures dégageraient un excédent suffisant pour nous permettre de remettre à niveau armée et infrastructures, et de solder les arriérés de paye de nos fonctionnaires. On devrait également demander un remboursement du CICE à toute entreprise qui l’a perçu et a simultanément soit supprimé des postes soit augmenté les dividendes versés aux actionnaires, et réserver ce dernier aux seules PME-PMI et TPE-TPI. A l'instar du modèle américain, tous les français devraient payer l’impôt. En cas de domiciliation à l’étranger, la différence entre la France et le pays d’accueil, si elle est positive, doit être payée en France comme cela se pratiquait avant avec tous les états avec lesquels nous avions un accord. Il ne devrait également plus y avoir de prescription sur les fraudes fiscales. Elle est impossible pour les petits, tracés dans leurs moindres actions, rendons là inutile pour les plus gros. Le code des impôts doit également être simplifié et doit s'adapter aux règles de la mondialisation afin de se prémunir des phénomènes d’optimisation. Il est anormal que les multinationales puissent exporter leurs bénéfices réalisés en France sans être taxés. Un pays comme l’Argentine était capable de discuter avec de grands groupes pour limiter ce genre de fuites, c’est aussi le cas de nombreux pays en voie de développement. Faisons pareil avant de nous retrouver à leur niveau. Enfin brandir l’épouvantail du départ des entreprises à l’étranger est une erreur, elles ne partiront jamais d’un marché florissant. A-t-on jamais vu des mouches s’éloigner d’un pot de miel ? Il est d’autre part anormal qu’un contrôle fiscal, dans un pays moderne, puisse dégénérer en discussion de marchand de tapis chaque partie s’appuyant sur des articles différents du même document ! Là aussi il est indispensable de conduire une simplification qui permette à tout le monde de s’y retrouver sans ambiguïté, ces problèmes étant le reflet de pratiques datant d’un autre siècle. En même temps, le nombre de niches fiscales doit être réduit, voir ramené à zéro quitte à privilégier des aides ponctuelles imposables, donc plus justes, pour favoriser des investissements privés ciblés. Dès lors, tout citoyen français, et tout résident fiscal, devrait payer l’impôt sur le revenu à partir du premier Euro perçu. L’assiette d’imposition devrait inclure tous les revenus perçus, aides sociales sans aucune exception, revenus provenant de rentes et de placements financiers ou de plus-values - réparties a posteriori sur les années de réalisation et aides à l’investissement qui auront remplacé les niches fiscales. La fusion de tout ou partie des impôts prélevés (CSG …) peut permettre d’atteindre cet objectif tout en rendant le millefeuille des taxes plus lisible. L'IFI qui va encore plomber la classe moyenne supérieure doit être supprimé, d’autant qu’il favorise indirectement les très riches en leur permettant d’exproprier de pauvres gens rattrapés par la spéculation immobilière. L’ile de Ré est un exemple frappant de ce genre de dérives. Cette suppression est d’autant plus nécessaire qu’après l'exception Fabius, qui a probablement participé à la spéculation que l'on voit sur le marché de l'art, nous avons aujourd’hui ajouté l'exception banquiers et rentiers. A titre personnel, je suis contre toute forme d'impôt sur les biens acquis. La répartition doit se faire à la création (travail, plus-values, dividendes ...) et au moment de l'héritage en laissant suffisamment de mou pour permettre aux enfants de bénéficier d'un pactole de départ raisonnable dans la vie. Dans le même esprit supprimer la taxe foncière plutôt que la taxe d'habitation. C'est quand même à l'habitant de payer pour les services qu'il utilise ! Une nouvelle grille d’impositions progressives d’au moins 8 tranches, la plus haute étant d’au moins 50 % pour les revenus fiscaux de référence (qui tiennent compte du quotient familial) supérieures à 1,2 mds€/an. Cette grille doit permettre aux plus bas revenus de ne payer qu’un impôt limité, même un Euro symbolique par mois. Ce geste doit être perçu comme l’acceptation de la contribution normale au fonctionnement de l’état dont tout le monde profite, une adhésion à un modèle commun et juste. Toutes les entreprises doivent être traitées de la même manière. Il est anormal que les plus grandes aient un taux d’imposition moyen de 13 % quand le taux cible des des PME-PMI est de 25%. Toutes les entreprises françaises ayant des filiales à l’étranger devraient être obligées de consolider leurs comptes au niveau mondial et leurs impositions calculées sur la base de ces consolidations, quitte à déduire de l’impôt ainsi déterminé les éventuels impôts payés à l’étranger dans des pays ayant signé une convention fiscale avec la France. Les entreprises étrangères ayant une activité en France devraient être taxées soit sur la base de leur chiffre d’affaire, soit sur une base reprenant une marge juste sur les types de produits et services vendus. Le but n’est donc pas tant de baisser le volume de l’impôt que de mieux le répartir et le percevoir. L’impôt sur les sociétés va être divisé par 2 en 40 ans sans que cela ne bénéficie ni à l’emploi ni aux salaires. Bien au contraire, seuls les dividendes et la dette du pays se sont accrus sur cette période. Une TVA réduite, 2%, devrait être appliquée aux produits de première nécessité (alimentation d’origine locale, médicaments, hygiène indispensable), ainsi qu’aux travaux d’amélioration de l’habitat participant à la lutte contre le réchauffement climatique. Enfin une TVA de 30 % pour les produits dit de luxe, incluant tous les véhicules motorisés de plus de 2 litres de cylindrée ou de plus de 200 Cv, ainsi que pour les produits d’entreprises françaises ayant délocalisé leur production. Dernier point, la France ne peut exister si l’on ne se pose pas la question de sa place dans l’Europe, et du prix qu’il est légitime de payer pour ça. Avec le départ du Royaume-Unis nous restons la seule armée active sur les Théâtres d’Opération Extérieurs, il serait normal que l’Europe participe au financement de notre armée et de ses actions sur une base juste. D’autre part l’Europe ne fonctionne pas de manière démocratique l’exécutif ayant tout pouvoir, d’une part, le droit de véto de n’importe quel membre aussi petit soit-il interdisant de facto toute harmonisation / avancée d’autre part. Dans cette Europe l’Allemagne, qui a largement tiré parti de la protection des alliés à la fin du dernier conflit mondial pour reconstruire une économie florissante, se taille la part du lion et maintient aujourd’hui les autres pays sous la coupe de ses dictats économiques au point que nous sommes en droit de nous demander si Hitler, au final, n’a pas remporté la victoire ! Profondément européen, je pense que l’Europe doit être refondée sur une base plus restreinte, d’abord, avec une harmonisation totale des règles fiscales, d’une part, et des budgets communs pour les fonctions régaliennes d’autre part. Cette base pourra alors être étendue progressivement à l’ensemble des états de l’Europe actuelle qui le souhaitent, mais en prenant le temps à chaque intégration d’amener le pays concerné à un niveau économique cohérent dans une position intermédiaire où il aura accès à des aides contrôlées par l’Europe, sans pouvoir de décision avant son intégration définitive. Il faut enfin travailler sur les accords internationaux existants pour pouvoir harmoniser concrètement les règles fiscales impactant les actions contre le réchauffement climatique. Taxer les carburants avions et marine pourrait être un début.

Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?
Tout impôt qui s'attaque au patrimoine. ISF, impôt foncier ... ne sont pas légitime. La création de richesse est amplement suffisante pour financer les besoins, à condition que ceux qui détiennent un pognon de dingue se voient rappeler ce que veut dire le mot Fraternité gravé au fronton de nos édifices publiques !

Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...
Reculer l'âge de la retraite

Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous… [Autres]
A condition que nos seniors puissent travailler ce qui n'est pas le cas aujourd'hui !

Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?
1.4.1 Pacte social Le pacte social actuel n'est pas si mal. La solidarité est un lien pour la nation, ce serait dommage de l'oublier. Le modèle économique lui doit être revu. Il doit permettre aux français de trouver un emploi suffisamment rémunéré pour vivre sans aide. Il y a 40 ans, un ouvrier pouvait nourrir sa famille, et quelques ménages permettaient de mettre du beurre dans les épinards. Aujourd'hui 2 SMIC en zone urbaine ne suffisent plus pour vivre correctement, un CDI ne permet plus de se loger à coup sûr. Arrêtons ce pseudo assistanat qui ne fait que masquer les insuffisances du système, et revenons aux vraies valeurs d’un travail permettant de vivre. La répartition peut être améliorée en jouant sur l’âge de la retraite, la taxation des plus hauts revenus et surtout une perception sans faille de l’impôt. Retarder la retraite présuppose, pour ne pas être une simple arnaque, que les seniors aient accès à l’emploi ce qui est loin d’être évident actuellement. Nous sommes bien loin du modèle nordique et avons comparés à d’autres pays d’Europe un taux d’emploi des seniors ridicule, même si sur d’autres pays le meilleur taux de chômage est corrélé avec des emplois précaires indignes de nation civilisées. Enfin, avant de faire des comparatifs avec d’autres états, il faudrait prendre en compte les effets, bénéfiques ou non, de notre modèle en termes de santé publique, par exemple. Toute comparaison doit être exhaustive pour être valable, une comparaison limitée ne correspondant le plus souvent qu’à une escroquerie politique. 1.4.2 Reconquête des quartiers Le pacte social pour être juste doit passer par une reconquête des quartiers. Celle-ci ne pourra se faire qu’en éradiquant les trafics en tous genres qui ont cours dans de nombreuses cités, mais aussi en proposant aux habitants de ces cités des moyens de gagner dignement leur vie. Des scènes comme la descente dans un quartier de Marseille d’homme cagoulés armés de fusils automatiques, frimant face à des forces de l’ordre médusées autant qu’apeurées, devrait nous faire réfléchir avant qu’il ne soit trop tard. On était loin des forces d’intervention zélées qui matraquent en toute impunité des gilets jaunes pacifiques tous les week-ends depuis 2 mois. Et sont brusquement absentes lorsqu’il s’agit d’interpeler la poignée de fauteurs de trouble qui perturbe régulièrement les manifestations. Lorsqu’un individu seul peut, durant toute une journée, bruler, casser sans qu’aucune force de l’ordre ne l’en empêche, que devons-nous penser ? Contrairement à une légende établie, le français n’a jamais respecté l’uniforme. Ce qu’il respecte c’est la valeur des hommes qui le portent. Depuis deux mois le capital respect a été largement amputé, au fil des membres et yeux perdus par la faute de fonctionnaires ne respectant pas les consignes de mise en œuvre de leurs armes. 1.4.3 Aides Les aides récurrentes devraient être réduites et compensées par une hausse des salaires. On se plaint de l’assistanat auquel les français seraient attachés, mais depuis des années on les a cantonnés dans ce modèle. Arrêtons d’aider les agriculteurs qui, à la base, ont choisi un modèle entrepreneurial. Donnons leurs les moyens de vivre de leur activité grâce à des prix cohérents. Récupérons de l’argent sur les gros (céréaliers …), par exemple, et taxons les importations qui ne respectent pas les standards français (traitements, emplois de travailleurs sans papier sous payés …) voir interdisons les franchement quand nous sommes en mesure de produire sur le sol français. Rémunérons-les contractuellement pour l’entretien des territoires. Ils ont le savoir-faire et le matériel. De la même façon une APL est une aberration. Un salarié doit pouvoir se loger grâce à son salaire. Et pourquoi ne pas l’intégrer directement par valorisation dans le RSA … Histoire de faciliter la mobilité des français on peut à la rigueur envisager un sur salaire automatique lié au lieu de travail. N’est-il pas aberrant, à relier d’ailleurs à la transition écologique, que des salariés fassent 4 heures de train pour retrouver une qualité de vie acceptables. Est-ce comme cela que le salarié va donner le meilleur de lui-même ? 1.4.4 Education De moins en moins de cités universitaires, des frais d’inscription qui augmentent, où est l’ascenseur social ? Il y a toujours eu des étudiants méritoires qui travaillaient pour payer leurs études, mais aujourd’hui c’est devenu la règle. Seuls les enfants de familles très aisées sont capables d’étudier à temps plein. Dans ces conditions comment peut-on encore parler d’ascenseur social. Combien de potentiels brillants, susceptible d’aider le pays à se sortir de la crise, laissons-nous chaque année au bord de la route ? Par ailleurs je suis tombé sur des élèves de 5ème en REP qui déchiffraient et comptaient à peine. Créons des classes de mise à niveau à l’entrée de chacun des cycles, dotées de vrais moyens, de manière à harmoniser la population vers le haut plutôt que de laisser le système en place la tirer vers le bas. Si les classes de niveau sont une erreur, des classes trop hétérogènes sont un frein clair pour les meilleurs. Développons par ailleurs la planification, tout jeune devrait arriver en fin d’étude sur un marché du travail en demande de sa spécialité. Luttons contre les filières voies de garage en instaurant des quotas. 1.4.5 Valeur travail Imposons vraiment aux sociétés de former leurs salariés. Nous avons progressivement dérivé dans un monde où les sociétés utilisent leurs salariés comme des kleenex, sans les faire évoluer, puis les jettent une fois usés se reposant sur Pôle Emploi, donc la collectivité, pour régler le problème. Nous sommes passés en l’espace de 20 ou 30 ans d’un capitalisme légitime où les dividendes rémunéraient la prise de risque du capital à un capitalisme financier qui aspire l’argent des entreprises sans prendre de risque. Parallèlement, le rôle social de l’entreprise s’est effacé devant son rôle financier, et le coût d’usage a pris le dessus sur le coût de production permettant à un Bill Gates, puis à ses successeurs des GAFA, de faire des fortunes illégitimes sur le dos des autres. La libre entreprise doit perdurer, mais elle doit être régulée par les états. Rien ne peut justifier qu’un homme, parti du minimum, devienne première fortune mondiale en 10 ou 15 ans. Dans le même ordre d’idée le salaire des sportifs les plus en vue est devenu une hérésie. Foot, tennis et F1 pompent semble-t-il la majeure partie des budgets des chaînes de télévision. Ces dernières nous ressassent indéfiniment les mêmes programmes de séries américaines qui sont recyclées progressivement dans les filiales. Hors téléréalité, comble de l’intellectualisme, quelle durée globale de programmes nouveaux pouvons-nous voir chaque semaine ? Quelles valeurs projetons-nous vers nos enfants ? Celles de l’argent facile qu’un Kylian MBappé tous les 5 ou dix ans pourra seul toucher ? Sans nostalgie superflue pour le passé, il est néanmoins temps de réhabiliter certaines valeurs qui ont été oubliées. 1.4.6 Loi casse-croute Dans ma jeunesse on m’expliquait que les lois anti-trust américaines protégeaient le consommateur en interdisant aux sociétés de s’intégrer horizontalement (maxi-fusions) mais aussi verticalement. Dans ce contexte je m’explique mal que l’on oblige la grande distribution a augmenter ses marges sur les marques traditionnelles mais pas sur les marques distributeurs, ce qui revient à favoriser l’intégration verticale des chaines hyper en créant une distorsion de concurrence. Par ailleurs augmenter la marge est une solution surprenante. J’aurais pensé que la solution était plutôt de baisser ces marges de manière à ce que, à profit constant pour les intermédiaires, les augmentations minimes ne profitent qu’aux agriculteurs. Par ailleurs les marques vertueuses – qui c’est le patron,… - pourraient peut-être servir de modèle et des signalétiques simples pourraient valider ce côté vertueux – un smiley avec une paille vert/orange/rouge par exemple.

Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?
Avant de supprimer commençons par améliorer. Les services publics les plus critiqués sont généralement ceux qui n'ont pas travaillé sur leur productivité. Vu le nombre de fonctionnaires, il ne paraît pas impossible d'héberger un guichet républicain unifié dans une grande majorité des petites mairies de France, regroupant l’accès aux différents services de l’état (impôts, administration, justice …) et services publics (électricité, gaz, eau, poste, télécommunications ...), éventuellement un cabinet médical rudimentaire accessible à des médecins itinérants … pour aider les français. Internet permet des gains de productivité, mais l'humain reste essentiel pour aider et garder une certaine cohésion sociale, et cela pourrait permettre d’offrir un plein temps à la secrétaire de mairie. Déjà évoqué plus haut des maisons médicales avec éventuellement une petite salle d'opération standardisée pour des petites urgences disséminées intelligemment sur le terrain permettant d'amener simultanément patient et équipé médicale vers un lieu de traitement raisonnablement proche. De même qu’accentuer la prévention par le sport depuis le plus jeune âge devrait permettre à terme des économies substantielles sur le poste assurance maladie. Mais cela suppose des dépenses soit en termes de création d’équipements sportifs, soit en termes de créativité pour promouvoir des sports moins gourmands en infrastructures. Pour faciliter la survie des petits villages, on pourrait créer un contrat de service à destination de petits commerçants pour leur permettre d’effectuer des tournées de manière rentable dans ces villages souvent isolés. Toute délégation, systématique ou non, de certains services publics devrait être encadrée à l'anglo-saxonne par un régulateur fort disposant de moyens légaux pour se faire entendre et techniques pour édicter règles et normes plutôt que de se les voir dicter par le monde des lobbies. On pourrait facilement couvrir le champ de toutes les « utilities », eau, gaz, électricité, téléphonie, autoroutes, ports et aéroports, mais aussi élargir à toutes les activités qu’une mairie peut être amenée à sous-traiter (Entretiens des locaux, jardins, BTP …). Il s’agirait de donner des moyens fiables aux élus dans leurs processus décisionnaires, une des difficultés des collectivités, particulièrement locales, étant d'être des PME avec des moyens de PME alors même qu'elles sont ""filiales"" de l'état qui devrait les aider à fonctionner mieux en leur apportant des pratiques adaptées d’une grande structure. On pourrait aussi afficher de façon clair certains coûts de services (permis de construire, confection d’une pièce d’identité …) pour mettre en relief l’écart entre la valeur payée et le coût réel du service. Ce qui permettrait également de ""mettre en concurrence"" les différentes pratiques et d'améliorer l'efficacité des services. A condition de ne pas oublier de comparer ce qui est comparable, plus la mairie est grande plus les couts unitaires devraient être bas Cette part de benchmarking permettrait de limiter les râlantes et de motiver les fonctionnaires. Au demeurant, un fonctionnaire souhaite servir la nation, avoir une certaine stabilité d'emploi, mais ça ne l'empêche pas d'avoir à cœur de faire son travail efficacement. Et pour avoir côtoyé quelques collectivités locales et territoriales le partage de bonnes pratiques permettrait de faire baisser le nombre de fonctionnaire sans accabler ceux qui restent, voir même en redonnant à certains la fierté de tout bon ouvrier satisfait par la qualité objective du travail qu’il a fourni. Autre piste, arrêtons les réformes qui ne font un bien limité qu'à l'ego des politicards qui les promulguent. Il est indispensable de nos jours de mettre en place des gouvernances avec des objectifs suffisamment claires et stables pour permettre aux personnels de les comprendre et d'y souscrire pour la majorité. Ce type de gouvernance ne permet pas de faire un 180° tous les 5 ans, mais, même en alternance gauche droite, nous voyons bien que la politique ne varie pas sauf sur quelques points qui ont plus un caractère dogmatique, ou de satisfaction d’ego, qu'autre chose. D’une manière ou d’une autre l’état devrait se porter garant de savoir faire que les personnes ciblées ne peuvent décemment pas avoir. Deux exemples : 1. Aide aux agriculteurs dans le choix de leurs cultures, de manière à optimiser les revenus par rapport à une anticipation des cours, par exemple, mais aussi une adaptation au terroir (besoins en eau …) 2. Cela fait 5 ans que je suis démarché par des escrocs aux primes gouvernementales environnementales. Ingénieur électrotechnicien de formation, si je n’ai aucune peine à détecter ce genre de malversation, je suis par contre dans l’incapacité de trouver une société sérieuse capable de me conseiller dans l’amélioration énergétique globale de mon habitat. Une agence gouvernementale chargée de ce type d’action, ou d’encadrer au plus près des sociétés (Qualibat est un échec à ce titre, donné pour un an et ne semblant pas vérifier sérieusement les sociétés non renouvelées), capables de conseiller objectivement, voir de déclencher des financements pour les plus précaires. Et d’assurer au consommateur un prix équitable. Libre entreprise d’accord, mais pas sans contrôle sur des sujets sensibles comme l’efficacité énergétique. Je finirai par l’escroquerie en 2 temps que représente le compteur Linky d’ErDF. On a tout d’abord remplacé la notion de kW par celle de kVA au niveau contractuel sans douleur pour les particuliers puisque les compteurs en charge de mesurer les consommations ne savaient mesurer que les kW. Vient maintenant Linky qui, d’une part, mesure les kVA et, d’autre part mesure également les puissances instantanées ce qui conduit à une double augmentation potentielle de facture l’une par l’augmentation de la puissance de référence (anciennement lissée dans une certaine mesure par le disjoncteur thermique) l’autre par l’application du cos(f) lié à la différence entre kW et kVA. Escroquerie dis-je car depuis la modification des contrats on pouvait s’attendre à voir les étiquettes de consommation prendre ce facteur en compte ainsi qu’ErDF promouvoir des systèmes de délestage pour les habitations ne disposant que d’un chauffage électrique (imposé qui plus est en un temps où il fallait justifier le nucléaire – sentiment de double peine)

Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
La majorité des groupes de travail, assemblées, actuels devrait être dissoute. Les nouveaux devraient avoir une durée de vie limitée en fonction de leurs objectifs. Si une assemblée perdure c’est soit qu’elle est inutile, soit qu’elle gagnerait à rentrer dans la fonction publique classique. Nous l’avons vu grâce à Mme JOUANO. Si je ne discute pas son salaire a priori, ne connaissant pas ses fonctions réelles, le fait qu’elle ne soit pas en mesure d’assurer la gestion du présent débat me laisse à penser qu’elle est beaucoup trop payée pour ce qu’elle fait vraiment. Indexer l’ensemble des salaires des fonctionnaires une bonne fois pour toute sur le salaire moyen, ou médian, des français. Histoire de les encourager à ramer avec le reste du pays. Certains devront manifestement être revus à la baisse, d’autres à la hausse. La politique de recrutement des fonctionnaires doit aussi imposer une certaine variété de diplôme particulièrement dans la haute fonction publique. Aucune école aussi prestigieuse soit-elle, X, ENA ... n'est performante dès lors que ses diplômés se retrouvent confrontés à un monde de ""pensée unique"". Le pantouflage devrait être supprimé. En cas de départ vers de nouveaux horizons les règles du privé devraient s'appliquer. Cela donne des patrons peu impliqués dans les grosses sociétés, CAC40 entre autres, et un entre soi délétère entre la haute fonction publique et le privé. Sans cette ""consanguinité"" on peut penser que des sociétés comme Alstom, Areva, Air France, mais aussi SNCF, EDF, ... auraient eu des trajectoires plus rayonnantes. Nous avons (avions ?) des techniciens de haut vol, capables de créer un Concorde, de concurrencer, voire de dépasser, les américains dans le domaine de l’air et de l’espace, qu’en reste-t-il aujourd’hui ? De même les responsabilités devraient être clairement définies entre état, régions, départements, communautés de communes et communes. Il y a trop souvent des doublons quand on ne parle pas de triplons ou plus. Il est anormal qu’une commune puisse être rattachée à plusieurs intercommunalités suivant que l’on parle d’eau, de déchets, de transport. Cela donne lieu à des compétitions entre politicards, chaque intercommunalité ayant son président rétribué plus ou moins grassement. Ces intercommunalités, qui dans le principe n’ont qu’une vocation technique, ne devraient d’ailleurs pas être dirigées par des politiques, mais par des « techniciens » contrôlés par l’état et assistés par des organismes de régulation décrits au paragraphe suivant. Les administrations sont souvent mal gérées et les responsables font preuve de laxisme. Ainsi l'absentéisme qui tourne autour de 4% dans le privé atteint 6% dans le public. Certains ministères, comme l’éducation nationale, ne connaissent pas l’utilisation de l’ensemble de leurs effectifs. Sans parler des économies possibles en améliorant la gestion et en appliquant les techniques numériques. Il faudrait donner de réels pouvoirs à la cour des comptes pour que ses avis soient suivis d’effet. La santé doit être remise en question. Le monde médical refuse par « déontologie » de se poser la question du prix d’une vie humaine ainsi que celle, associée, du coût des traitements. Le suivi des laboratoires pharmaceutiques doit être revu de fond en comble. Faute d’efficacité combien de médicaments ont été déremboursés, ou se sont vu retirer leur AMM, ces dernières années. Combien de médicaments n’évoluent que pour pouvoir faire augmenter leurs prix ? La politique avec les laboratoires doit être revue et permettre d’intégrer la modification des coûts en fonction des volumes annuels produits mais aussi la recherche d’une optimisation des coûts de série. Cette politique vis-à-vis des laboratoires doit intégrer un retour sur le sol français d’unités de production permettant de satisfaire notre demande intérieure pour tous les produits jugés vitaux par les professionnels de santé. Ce qui permettrait également de mieux contrôler les coûts. Les dernières crises, pénuries, sont-elles normales dans un pays qui est la cinquième puissance économique mondiale ? Pouvons nous supporter que notre santé soit à la merci d’un chantage ? Le modèle médical français doit aussi être revu dans son fonctionnement. Les services hospitaliers doivent être revus et optimisés. On peut penser, à la mise en place de maisons médicales disséminées intelligemment sur le terrain, avec éventuellement une petite salle d'opération standardisée pour des petites urgences permettant d'amener simultanément patient et équipé médicale vers un lieu de traitement raisonnablement proche. Avec capacité de stabilisation avant transfert pour les cas les plus graves, mais aussi capacité de réaliser des accouchements simples – Exemple de la Bourgogne. La pratique des médecins doit aussi être revue. Entre médecins libéraux et médecins du secteur publique règne un flou artistique. Comment expliquer, sauf par un manque de volonté de l’état, que l’on vous annonce un délai de 6 mois pour une opération de la cataracte, délai pouvant être ramené à un mois si vous consultez au cabinet privé du chirurgien … A ne pas vouloir rétribuer correctement le secteur hospitalier, on ouvre la porte à des pratiques qui sont plus que douteuses les praticiens améliorant leur ordinaire en utilisant les moyens publics. On se trouve confronté au même problème dans le secteur dentaire où, faute d’une juste revalorisation des actes de base, s’est développée une pratique qui abuse de prothèses hors de prix sans que le patient n’ait son mot à dire. Les opticiens sont également dans cette ligne. Nous payons nos lunettes deux fois plus chères que chez nombre de nos voisins, mais nous aurions deux fois trop d’opticiens. Est-ce un hasard ? La justice n’est pas en reste. Depuis combien d’années pleure-t-elle le manque de moyen, réel, sans pour autant s’interroger une optimisation de ses processus. Elle ne peut pas se contenter de demander de l’argent sans se remettre en question. Dans un métier où la production de document est endémique, quels apports de l’évolution de l’informatique ont été pris en compte ? L’éducation Nationale elle aussi est en dysfonctionnement lourd. Le rang mondial de notre pays en termes d’enseignement ne fait que régresser depuis des années. Si le recours à des critères anglosaxons peut expliquer que nous ne soyons pas sur la plus haute marche, il n’explique en rien cette chute constante. Chute que corrobore la fuite de nos cerveaux vers des pays où ils sont capables de disposer de fonds pour développer leurs activités. Ayant enseigné les mathématiques pendant un an en collège j’ai constaté pour cette seule matière une situation délirante : 1. Aucun modèle de cours n’est proposé aux nouveaux arrivants. Tout professeur doit donc faire, et refaire au gré des réformes, son cours au nom d’une soi-disant « liberté pédagogique ». Quelle perte d’énergie sachant que pour une heure de cours la préparation va nécessiter une heure au minimum et jusqu’à 3 ou 4 heures si l’on s’astreint à préparer des supports particuliers. 2. Aucune rationalisation des équipements informatiques et pédagogiques, les financements pouvant être locaux (commune ou communauté de commune), départementaux, régionaux ou nationaux. Un financement unique, abondé de manière concertée par les différents niveaux, permettrait de mettre en place une politique plus cohérente. 3. Pas plus d’aide pédagogique pour exploiter les matériels que de modèle de cours. 4. Très peu d’entraide entre collègues. 5. Un service RH « inexistant » pour les contractuels. Trouver un correspondant est une galère. Après 18 mois de service j’ignore toujours quelle tête avait mon « supérieur hiérarchique » et à quoi il servait effectivement. La liste pourrait encore s’allonger, mais il y a urgence à intégrer dans ce ministère quelques bonnes pratiques du privé. Il y a également urgences à redonner à nos enfants le gout de l’effort. A force d’éléments pédagogiques prônant l’apprentissage par le jeu, faire recopier un théorème devient une épreuve de force. Dans la patrie de Descartes, champion de la pensée logique, il est urgent de nous reprendre.


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