Intégralité de la contribution intitulée "Retrouver l'equilibre entre cohésion sociale et consentement a l’impôt"
Voici l'ensemble des réponses fournies par un contributeur du site officiel aux questions du thème Fiscalité et dépenses publiques le 10 février 2019 à Asnières-sur-Seine .

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?
Continuer dans le travail de pédagogie amorcé au début du mandat LREM avec la communication sur la répartition des 1000 euros d’impôts dans chaque domaines de dépenses (le mail que nous avons reçu pour: aquoiserventmesimpots.gouv.fr), mais en allant plus loin avec pour ceux qui le veulent (niveau de lecture détaillée ): - un détail plus fin des sous-composantes des coûts. Par exemple; que sont nos dépenses de 20% dans la défense? quel part à notre police versus notre armement nucléaire, etc… - un détail de l'autre versant: ce qui alimente l’état. La seul information sur les impôts est que les impôts sur le revenu contribuent à 23% du total des recettes de l’Etat, mais peux-t'on savoir quel part de la TVA, de l'IFI, de l’SF, du reste? et parmi le revenu, avons nous une vue par tranche? également, on voit que 5% de nos impôts financent l’Europe côté coût, mais combien est-ce que nous touchons de l’Europe? i.e. projets structurels par FEDER, FSE par exemple.. - un détail sur l'allotissement des impôts ciblées vers les coûts ciblées, par exemple: 100% de la tax du tabac sert à payer le coût pour la sécurité sociale des cancers du poumons ou de la gorge, et les campagnes de pubs associées, etc...

Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?
- Pour une fiscalité plus juste: D'abords, clarifions l'utilisation du mot ""juste"". Les français ne souhaitent probablement pas une fiscalité ""juste"", bien que ce mot semble prisé dans les médias et différent discours politiques. Une fiscalité ""juste"" ne ferait pas de distinction entre deux citoyens (par exemple sur son âge, ses origines, son sexe... mais aussi par extension: son héritage, son patrimoine, ses revenues...) or nous souhaitons, bien évidemment, que deux citoyens ne soient pas traités de façon égale: c’est à dire que pour un euro gagné chez l’un et l’autre, deux montants différents d'impôts soit perçus selon le citoyen. Dans ce cas d’étude: la ""justice"" n'est probablement pas une bonne valeur morale qu'il faille suivre. Ainsi la fiscalité telle que construite aujourd'hui a plus vocation à maintenir un compromis entre “sensation de cohésion social” et “consentement à l'impôts” pour un montant de recettes d'Etat maximal, plutôt que de rechercher une (probablement impossible et non voulue) justice. Le soucis aujourd'hui semble être qu'elle ne remplit ni son rôle de gardien d’une sensation de cohésion social (crise des gilets jaune, sensation “d'injustice” - une fois encore, le mot semble peut-être mal choisi...-), ni de consentement à l'impôts (nos ""pigeons"", tels qu’ils se sont auto-nommés, s'en vont, avec leur sensation d'injustice - cette fois, probablement bien choisi (mais sans prendre leur position morale) - car niveau de taxes (direct + indirect) par PIB inégalé au monde c.f. OCDE 2017-2018). Il faudrait probablement revoir en profondeur le poids relatifs des impôts entre eux, notamment la TVA qui est mal perçue, pour retrouver un contrat social accepté par tous. On pourrait considérer de se concentrer sur le capital qui ne génère pas/peu de valeurs à l’économie: - un plus lourd IFI sur les fortunes immobilières élevées - classer les actifs sans risques ou peu-risquées, ou les actifs notables de type luxe, dans le périmètre de l'IFI tel que les emprunts d’Etat, les actions des très grand groupes stables i.e. CAC40, certaines catégories d'art, yachts, voitures de collection, joaillerie de plus de 10k euros, etc... - Augmenter, en accords avec l'Europe, les frais de transactions financières (réduire le micro-trading - forcer les investissements plus long termes) Un travail sur la perception de l’impôt sera semble-t’il nécessaire malheureusement: - Trouver des impôts étendard ou à forte valeur de perception: l'ISF était un impôt de perception, il avait l'avantage de faire croire que les riches payaient beaucoup, même si en grande majorité ils investissaient le double de ce montant annuel dans des PME françaises/européennes éligibles pour une réduction d’impôt ISF, et ne payaient au final rien a l'Etat. Cet impôt a contribué grandement à la cohésion social pour un assez faible coût aux populations fortunées, ce qui n’étaient pas si mal en terme de compromis. - Ne pas forcément alourdir l'impôt sur le revenue qui empêche l'ascenseur social (les jeunes français n'ont pas l'impressions qu'ils peuvent devenir riches en France en comparaison d'autres pays), - S'éloigner de la fiscalité sur l'héritage car jugé par une grande majorité “injuste” - la encore, le mot…-. - Pour une fiscalité plus efficace: L’efficacité viendrait de la simplification: réduisons le nombre d’impôts, augmentons les montants des existants. On pourrait avoir trois impôts simplifiés et renforcés en montant, en supprimant les autres : - un impôts sur le revenu, qui couvrirait salaires et dividendes de façon indifférenciée, par tranche progressive sans effet de seuil - un impôts sur le capital peu risqué, qui couvrirait immobilier, actifs financiers non risqués, et actifs non financiers de luxe, par tranche progressive sans effet de seuil - un impôts sur l'incitation au bon comportement, qui couvrirait les impacts sur la société (externalités socio-économiques) de son mode de consommation (tabac, carbone, fioul, transport particulier, sucre, gras, etc...)

Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?
La TVA semble être un impôt particulièrement élevé en comparaison des autres pays, et est perçu comme ""injuste"" / effrite la partie cohésion sociale (note: ""injuste"" dans la définition de justice sociale qui s'emploie de différencier le citoyen riche du pauvre)

Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...
Reculer l'âge de la retraite, Augmenter le temps de travail, Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales

Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous… [Autres]
Les régimes de retraites sont sensés être équilibrés maintenant, cependant l’amélioration des petites retraites peut passer par un recul de l'age de retraite. La simplification des aides sociales pourrait réduire le coût de les donner. Une vue radicale mais intéressante serait d'utiliser par exemple un revenu universelle qui couvre l’entièreté des aides saufs cas spécifiques (handicaps par exemple), et de supprimer le revenu minimum. Chaque euros gagnées n’influeraient pas sur les acquis et droits, et nombre de nouveaux emplois a faible revenu mais non précaires seraient disponibles pour réduire le taux de chômage

S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?
La simplification des aides sociales (et conditions d'attributions) pourrait réduire le coût de les donner. Une vue radicale mais intéressante d'un point de vue macro-économique serait d'utiliser par exemple un revenu universelle qui couvre l’entièreté des aides saufs cas spécifiques (handicaps par exemple), et de supprimer le revenu minimum de l'emploi. Chaque euros gagnées n’influeraient plus sur les acquis et droits (ce qui calmerait les critiques ""anti-assistanat""), et nombre de nouveaux emplois à faible revenu - mais non précaires grâce au RU- seraient crées pour réduire le taux de chômage et augmenter l’assiette de recettes fiscales

Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?
On est plutôt bien loti de façon général, cependant la couverture hospitalière en milieu rural serait la priorité

Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?
L’impôt sur l'incitation au bon comportement (carbone, tabac, sucre, gras, etc...)


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