Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?
il faut autoriser pour les petites entreprises ( moins de 1 000 000€ de chiffres d affaires l amortissement des biens incorporels exemple dans le régime actuel (interdisant l amortissement des fonds de commerce) un artisan achète un fonds de commerce (employant 5 salaries) pour un prix de 600 000€ qu il finance par un prêt d une durée de 7 ans cet artisan réalise la première année un bénéfice de 100 000€ (après déduction des intérêts d emprunts ) avec ces 100 000€ il devra payer -le remboursement de l emprunt (partie capital). 81000€ - les charges sociales pour 33000€ -l impôt sur le revenu 7000€ -un minimum de prélèvement de l artisan 15000€ ( souvent pour travailler 60H/semaine) SOIT UN TOTAL A PAYER DE 137000€ CET ARTISAN VA DONC AUTOMATIQUEMENT EN LIQUIDATION JUDICIAIRE ALORS MEME QU IL A REALISE UN BENEFICE DE 100 000€ (bien sûr les impôts et charges ne seront pas payes et les 5 employés seront licencies) l amortissement du fonds de commerce sur 7 ans ( la durée du prêt)permettrait pour le même bénéfice de 100 000€de réduire le bénéfice imposable a 15000€ ( après amortissement de 85000€) -remboursement emprunt (partie capital) 81000€ -soit des charges sociales de 3000€ -impôt sur le revenu 1000€ -prélèvement de l artisan 15000€ SOIT UN TOTAL A PAYER DE 100 000€ la trésorerie reste donc en équilibre(l artisan peut poursuivre son activité , les impôts et charges seront payes ;les 5 emplois seront maintenus) le coût pour l état sera quasi nul ;en effet lors de la revente de ce fonds de commerce( au terme des 7 ans) la plus value sera calculée sur la totalité du prix de vente , alors qu actuellement elle est calculée sur le prix de vente minoré de la valeur d acquisition du fonds de commerce
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...
Augmenter le temps de travail, Reculer l'âge de la retraite
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?
aides a la creation d entreprise
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