Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?
obliger les instances percevant des impôts notamment communes et intercommunalités à des rapports annuels, établies par les commissaires aux comptes et exposer au préalable à un panel des électeurs sans mandat électif, chargés de donner leur avis sur le rapport de présentation des comptes. Publicité obligatoire de ces rapports sur site...
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?
Revoir tous les détails des taux de tva, en réservant le taux 5.5 % aux vrais produits de nécessité et ceux vertueux pour l'environnement (bio, matériaux neutres..) et au circuit court. Instaurer un plateforme permettant aux usagers de signaler les anomalies constatées, avec retour sur les suites de leurs observations. Mettre en place de vraies sanctions pour fraudes. Remettre en place un taux pour les produits de luxe et produits et services utilisant des substances nocives pour l'environnement : transport aérien, 4*4... Revoir les bases des taxes foncières (trop de travaux de rénovation non pris en compte ou extensions de surface non déclarées). Instaurer un TVA incitative pour la protection de l'environnement
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?
Ceux des tranches moyennes. Mettre un terme à l'optimisation fiscale. Un personne à fort patrimoine ou trés fort revenu ne devrait pas avoir un taux inférieur à celui des classes moyennes. Reinstaurer la taxe d'habitation qui a une fonction éducative symbolique, même de faible niveau et s'il le faut, en compensant par des allocations sociales complémentaires, pour que chaque administré prenne conscience de la valeur du bien commun et la nécessité de contribution et conservation (écoles, routes..)
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...
Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?
arrêt des allocations familiales dès le 3ème enfant, versement des allocations adultes handicapés pour des personnes placées en établissement, à l'établissement et non au tuteur, pour toute la durée du placement.
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?
assistance médicale aux personnes fragiles : personnes âgées, handicapés mentaux (plus de possibilité de placement en milieu médical et d'insertion) et autres handicapés
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?
insertion handicap, suivi médical et social des personnes ayant des troubles psychologiques
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
Instaurer un taux minimal d'impôts sur les sociétés du CAC40, qui ne pourrait être inférieur à celui des PME françaises. Rendre public le détail de toutes les aides aux entreprises (cumulées de tous les organismes financeurs) et celles versées à l'étranger : objet, montant, bénéficiaire, assorti de rapport d'utilisation des fonds. Assurer un vrai contrôle de leurs bonnes utilisations. Prévoir des clauses de reversement automatique en cas de défaillance des engagements pris (établir des cautionnements bancaires pour cela, si nécessaire).
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