Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?
Question trop vaste. La simplification de la fiscalité, des prélèvements sociaux et de l'aide sociale contribuerait à une meilleure compréhension donc information. L'idéal serait de tendre vers l'universalité des prélèvements et des aides.
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?
Augmenter la part des prélèvements progressifs (type IRPP) et diminuer celle des taxes et prélèvements proportionnels (TVA, CSG, une part importante des prélèvements sur les salaires).
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?
Voir ci-dessus.
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...
Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?
La famille. Création d'une allocation de 100-150€ par enfant de moins de 20ans environ, dès le premier enfant, sans condition de ressource, soumise à l'impôt sur le revenu et conditionnée à la résidence en France, à la scolarisation en France, à la domiciliation fiscale des parents en France. C’est compatible du budget de la branche famille de la Sécurité Sociale (37Mds en 2017). S'il existait une fiscalité européenne significative, ce serait un beau symbole pour l'Europe de participer, par une allocation de ce type, au soutien de chaque jeune européen.
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
Les particuliers : Les impôts, taxes et prélèvements sont la contrepartie des services que peut nous apporter la société. Chacun doit avoir conscience du coût de ces services, donc ait conscience de l’impôt acquitté. Il faut inverser la tendance « démagogique » exonérant toujours plus de contribuables de l’impôt sur le revenu. Les taxes et impôts doivent être simples et compréhensibles du plus grand nombre, en particulier de ceux qui en sont redevables. Par exemple, nombreux sont ceux qui ne savent pas comment est calculé leur impôt sur le revenu et plus encore les taxes d’habitation et foncière. Quels sont les éléments de calcul de la valeur locative ? Cela ne figure pas sur l’avis d’impôt ! La réponse doit être dans la brochure pratique impôts locaux 2018, 239 pages, disponible sur le site impots.gouv.fr! Dans l’attribution des prestations sociales et les prélèvements, il faut supprimer les conditions de ressources qui conduisent à créer des effets de seuil. Ces effets de seuil sont un frein à la progression sociale. La volonté d’introduire une progressivité des prélèvements, une dégressivité des prestations ne doit pas donner une sensation de double peine. Par exemple, pour les prestations de la branche famille, le prélèvement, à charge de l’employeur, est de 3,45% pour les salaires inférieurs à 3,5 SMIC, mais de 5,25% pour les salaires supérieurs à 3,5 SMIC. Parallèlement, les allocations familiales sont dégressives par seuils. Une famille aisée contribue plus mais peut ne pas bénéficier d’allocations familiales, mêmes réduites ! La communauté des règles de prélèvement et des règles d'attributions sont un élément important pour la cohésion de la société. Les sociétés : l’aboutissement des travaux de l’OCDE visant à freiner l’évasion fiscale pratiquée par les entreprises est attendu avec beaucoup d’impatience. Au niveau européen, il est attendu une forte volonté politique pour que cessent les pratiques de moins-disant fiscal et autres conventions permettant à nombre d’entreprises internationales de minorer abusivement l’impôt payé. Depuis son adhésion à l’Europe, l’Irlande a gagné beaucoup de la solidarité européenne. Les Pays-Bas, le Luxembourg, sont des pays de petite taille qui doivent beaucoup à leur appartenance à l’Europe. Que pèseraient-ils seuls dans le monde ? L’Europe ne doit pas se faire en priorité au bénéfice des acteurs économiques. Avec l’euro, le travail a été fait à moitié. La monnaie commune devrait logiquement être associée à une fiscalité européenne, qui serait un socle commun. Par exemple, impôt sur les sociétés à un taux de 10-15%.
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