Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?
Résumé : Réduction des niches fiscales

CONSTAT : Les dépenses fiscales touchent un éventail étendu de domaines, comme l'agriculture, les avances à l'audiovisuel public, la cohésion des territoires, l'écologie ou encore l'Outre-mer.

CONSEQUENCE : La lisibilité des dispositifs est faible et seules les entreprises et particuliers les mieux conseillés sont à même d’en tirer pleinement parti. La Cour des Comptes, dans un rapport de juin 2017, déclare que l’efficience de ces dépenses prévues pour favoriser l’investissement et la croissance économique n’est pas toujours avérée et que « l'inflation du coût, comme du nombre, de ces dispositifs, nuit en outre à la neutralité de la législation fiscale, conduisant à la rendre plus complexe et plus instable ».

SOLUTION : Suivre les recommandations de la Cour des Comptes, d’une part sur l’évaluation de l’efficacité de chaque niche fiscale, et d’autre part sur la suppression des niches fiscales jugées peu efficaces, voire contre-productives.