Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?
Améliorer la justice fiscale

La toute première urgence est de s’attaquer à la fraude fiscale (à ne pas confondre avec l’optimisation fiscale dont on parlera ensuite). En effet, celle-ci, non seulement prive l’Etat de ressources, mais également donne une image désastreuse dans l’opinion publique, laquelle a très bien compris que ce qui échappe au fisc est finalement reporté sur elle, c'est-à-dire tout un chacun, via la TVA, la CSG, les impôts, …. Et ce, d’autant plus que les exemples reviennent très régulièrement défrayer la chronique, comme un disque rayé, …, la dernière en date étant le remboursement de TVA indu et les transferts d’actions au 31 Décembre. On évoque le chiffre colossal de 100 Milliards d’Euros par an ! Soit quasiment l’équivalent de ce que rapporte la CSG ! Bref, plutôt que de passer toute son énergie et celle de ses fonctionnaires à mettre en place la retenue à la source, qui plus est d’une façon particulièrement compliquée, le Ministère des Finances ferait mieux de s’attaquer très sérieusement à ce problème, et à le faire savoir. Je suis convaincu qu’il est une des toutes premières causes du mouvement des gilets jaunes.

Pour ce qui est de l’optimisation fiscale, c’est plus compliqué mais tout aussi nécessaire, car même si c’est éthiquement douteux, c’est fiscalement correct. Tout le problème vient de ce que l’Europe est une passoire fiscale, qui pratique la compétition fiscale interne entre les Etats qui la compose. Il s’agit d’une très mauvaise image que l’Europe donne d’elle-même qui explique pour large part l’euroscepticisme actuel pouvant conduire à une déflagration populiste en Mai prochain. Les bénéficiaires en sont les multinationales … pas toujours européennes, et conduisant en ce cas à une fuite hors d’Europe des bénéfices réalisés grâce au marché européen, qui est encore un grand, si ce n’est le plus grand, marché mondial. Bien entendu, la solution passerait par une harmonisation des règles européennes, …, laquelle reste malheureusement encore utopique aujourd’hui. Aussi, je n’hésite pas à proposer une autre proposition, pas forcément très orthodoxe (tout en notant bien que le Ministre des Finances semble aller dans ce sens) mais qui pourrait inciter à revenir sur le remède de fond rappelé ci-dessus. Je propose de relever de 5% (ce qui correspond à peu près à l’imposition sur les bénéfices que ferait une société dégageant un bénéfice de 15%) le taux de TVA appliqué aux produits vendus en France par des multinationales qui pratiquent cette évasion fiscale en ayant leur siège social hors de France (il serait évidemment encore mieux d’étendre ce système au niveau européen). A noter tout de même au passage le rôle ambigüe de l’Irlande qui vient chercher l’Europe en 2008-9 pour surmonter la crise financière et met en place des niches fiscales pour multinationales peu scrupuleuses.

Enfin, il faut réinterroger, a minima au niveau européen, la non taxation du kérosène pour les vols internationaux et celle du gazole pour les transports maritimes (fret et passagers). Il est paradoxal et particulièrement incompréhensible pour l’habitant des banlieues ou des campagnes obligé de prendre sa voiture de devoir payer la TICPE lorsque ni l’avion, ni le transport maritime n’y sont soumis (au prétexte d’être international …. Tout comme le CO2 pourtant !) Rappelons que désormais l’avion au niveau mondial contribue à peu prés autant que l’automobile à l’effet de serre.


Terminons en pointant du doigt deux mauvaises solutions

Il s’agit de la baisse compétitive :
- Du coût du travail : qu’il s’agisse de la baisse du salaire ou de la baisse des charges, cette voie peut tout au plus faire illusion à court terme mais est sans issue à plus long terme. Prétendre organiser la concurrence entre le coût du travail en Europe et en Inde ou en Chine s’apparente à une comparaison entre l’Euro et la Roupie ou le Yuan. La baisse des salaires ouvre la porte au travail précaire, au travail au noir et au chômage (l’afflux d’immigrés sans qualification et prêt à prendre n’importe quel travail à n’importe quel salaire -le cas est caractéristique en Allemagne et en Italie, sans être absent en France) . Quand à la baisse des charges sociales, elle n’a pour effet que d’augmenter la CSG et les autres taxes, cf ce qui s’est passé en 2018.
- Du taux d’imposition des bénéfices des sociétés. Cette compétition entre Etats pour attirer les entreprises est mortifère. Elle ne fait que reporter le besoin de financement de l’Etat sur les autres postes de recette fiscale. Les grands gagnants en sont les multinationales et les grands perdants l’Etat et les citoyens … et à terme la Démocratie. Cela conduit tout simplement à un Monde sans Etats gouvernés par des multinationales … Trop de libéralisme tue le libéralisme !
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