Intégralité de la contribution intitulée "Repenser l'impôt et la contribution"
Voici l'ensemble des réponses fournies par un contributeur du site officiel aux questions du thème Fiscalité et dépenses publiques le 3 février 2019 à Villecresnes .

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?
Refinir les participations, les contributions, les investissements. Le budget de l'état n'est un cumul en une ligne, il devrait être la déclinaison du respect ou des écarts au regard d'un projet. Des frais sont incompressibles, d'autres dépendent du niveau de service attendu, d'autres des ambitions et projets que le peuple aurait voté (pas les désirs d'un président mais des projets votés par secteur et présentés avec une équipe et un budget, un ministère élu en somme) Dissocier les charges (une participation collective aux frais de structure de l'état et des collectivités), les cotisations sociales (une mutualisation), les taxes (droit que prélèvement l'état pour sont fonctionnement) les impôts (frais financiers et de projets de l'état et des collectivités). Il faut mettre à contribution les média spectacles qui ont mission induite de service public et sont payés indirectement par le citoyen (pub qui retentit sur le coût de produits), obliger les services publics a des temps de citoyenneté et adjoindre ou ajouter aux média de la représentation (ex public senat) un média des ressources. Dans ce cas la notion de perte n'existe pas, le principe est républicain, l'intérêt général prime. La démocratie a un coût; Aujourd'hui, il n'est ni transparent ni budgeté.. Les rencontres de citoyenneté avec des personnes autorisées devraient être plus fréquentes et obligatoirement organisées (mairies, communauté ou territoires) sous le contrôle du CNDP avec un temps de formation citoyenne puis une présentation de ressources commentées. L'information du citoyen est une obligation républicaine qui comprend sa formation aux informations traitées (organisation de l'état, finances publiques). La démocratie soutend une émancipation républicaine, elle est constitutionnelle. Ces informations se doivent préalables et à postérlori, bilantielles. Les données publiques ne sont pas la propriétés d'un gouvernement (a tout niveau) ou d'un organisme (Insse,..) mais du peuple et à fortiori aux élus ou postulants a des élections (surtout dans un cas d'élection de projets chiffrés). Elles doivent être compréhenssibles par tous et organisées pour être lisibles et interprétables (tableaux comparatifs et d'évolution). Ces modalités de publication doivent devenir uniformisées et européennes. Le contrôle républicain (renforcé dans un cas d'élection des projets) qui est dévolu a la representation nationale doit pouvoir être assuré sous la vigilance de la cours de comptes (nombre de députés se plaignent d'être captifs des administrations) devrait faire l'objet d'une publication conjointe a celle de la cours des comptes (au moins on serait sur que quelques uns l'auraient lu!) Il faut également renforcer la connaissance et l'instrution des enfants sur la vie de la cité, des institutions, du comportement citoyen, de la pratique démocratique qui ne se résume pas au vote. Puisque chaque citoyen est votant, qu'il soit primo arrivant (même si la maîtrise du français devrait être préalable à la nationalité) ou personne âgée (erosion, modification des connaissances et des codes sociaux) devrait avoir accès a une solution d'information commentée, officielle et une autre libre et sans restriction où il pourrait se forger une opinion. Un organisme de contrôle interne (hors cours des comptes bilantielle) muni de comptabilité analytique devrait pourvoir collecter, traiter et analyser des données pour avertir d'un écart avant la catastrophe ou le dépassement. trop de gens surveillent la forme administrative mais peu (pour ne pas dire personne) ne surveille le fond ou n'écoute les remontées et les propositions. cela nous conduit à de fréquents dépassement ou des erreurs de trajectoire. Chaque texte de loi, chaque directive, ordonnance, décret, dépense se devrait d'être évalué a court et long terme. C'est une probité due au peuple français, une transparence républicaine intrinsèque au contrat de representation.

Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?
La fiscalité represente des moyens de vie et de projet d'une république et parce que maintenant elle a pris une place inconséquente, sa dette. Il faut dissocier les frais régaliens (revisités), les dettes (contrat social des retraites, engagements aux créanciers) des frais de fonctionnement général de la nation et autres entités (europe, institutions internationales) qui correspondent a un choix politique partagé. Et il faut également dissocier la dette parcequ'elle doit redevenir un prêt que s'accorde la nation avec ses moyens (par ses citoyens) et pas un emprunt avec frais a des banques ou des spéculateurs. Le principe de souveraineté est constitutionnel (tout autre exercice est une trahison). La fiscalité ne doit servir QUE à la nation (cice orienté vers des puissances ou propriétés étrangères), elle se doit par principe républicain d'être équitable, librement acceptée (choix voté, consensus de la nation), proportionnelle et souveraine (la dépendance a des fonds extérieurs est une alié - nation). Dans le principe de l'égalité républicaine TOUS doivent payer l'impôt m^me s'il est ensuite modulé en fonction des aides ou allégements. Chaque citoyen doit avoir la capacité de vivre dignement et de participer à la vie de la cité. L'exemption fiscale est prohibée par la constitution. Pour rétablir la proportionnalité, il faut que l'impôt repose équitablement sur TOUTES les formes de revenu, y compris les aides, la spéculation, l'héritage, les apports étrangers, la production intellectuelle,... et que quelle que soit le lieu de résidence une côte part necessaire à l'entretien des structures et de la puissance de l'état soit prélevée. Autant pour un étudiant en activité à l'étranger que pour un expatrié actif ou retraité. C'est là le ciment le lien à la nation et de vouloir s'en départir oblige au réglement d'une dette de structure pour payer, les études, les soins, la vie gratuite, les avantages dont la personne a bénéficié. La fuite, la fraude, l'évasion fiscales doivent être pourchassées (utiliser les effectifs formés en surnombre depuis l'informatisation) avec discernement (un miséreux qui emploie un copain et un riche qui veut encore plus de gain ou de jeu fiscal) mais une fermeté exemplaire. nous devons faire revenir les 100 milliards d'érosion fiscale. Chaque placement fait à l'étranger doit s'assortir d'un placement au tiers en France. L'épargne des français doit être réorientée vers les PME au moyen de la fiscalité et de garanties d'état (avec mutualisation des risques, un livret pourrait rapporter deux fois plus). les milliards de français peuvent servir a restaurer la souveraineté, renforcer l'économie donc lutter contre le chômage et alléger la dette par le retour des dividendes en France La TVA qui permet de collecter sur les gens de passage reste un impôt inéquitable, elle doit être modulée en fonction de l'utilité et de la necesssité et de la citoyenneté (surtaxer les circulations et la provenance étrangère). Pour faciliter l'échange local, une tva forfaitaire serait appropriée au troc. Les productions locales ou coopératives y compris d'énérgie doivent être favoriées, à l'exemple du troc avec un forfait modique. Il faut relancer les réseaux d'échange et de solidarité, premier échelon de la société. les donations de toute provenance doivent être exonérées progressivement de toute taxe pendant 10 ans à valeur de 3 à 500 000 € par destinataire. Les taxes sur cession de bien immobilier doivent être revues, puisque vous conservez l'ISI, il y a double peine et vous figez le patrimoine en contrainte. Si c'est pour réinvestir (y compris en FCPI), le même montant doit être exonéré ou faiblement taxé. Il faut laisser aux particuliers le choix d'affectation d'une valeur d'impôt ou de taxe (budget participatif, grand projet d'une collectivité) et pour ce faire restaurer pour tous une taxe d'habitation forfaitaire minimale (rien de la collectivité n'est gratuit). Les taxes cachées posent un problème d'équité. Je propose pour les revenus modestes, un forfait de taxe annuel pour leur permettre d'accéder a des éléments de confort détaxés. la mis en place de ce compte TVA pourrait permettre de lutter contre le payement en espèce et le travail qui y est associé. cela rendrait visible l'apport de chacun à la collectivité. Les faciités laissées aux entreprises dont les grosses qui laissent filer les dividendes l'étranger doivent être suspendues et les profits taxés à la source. Arreter les négociations fiscales. S'exonérer des arbitralités. Combattre et revenir sur les niches fiscales

Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?
Les premiers impôts a baisser sont ceux qui affectent les produits français et qui relèvent d'une production locale (vertu écologique) Il ne faut pas négliger non plus l'incidence des taxes foncières et habitation sur les retraités dont le revenu s'effondre, ce qui met en péril leur conservation du patrimoine et donc leur autonomie. Il faut rétablir TOUS LES IMPÖTS (effort national de rattrapage) et relever les salaires puis à la mesure des particularités (principe d'écoute du peuple et des besoins) réintroduire des facilitations limitées dans le temps et avec contrôle des contreparties;Dans le principe nul n'est exempt d'impôt m^me si au final de la redistribution, il se transforme en crédit. Plus qu'à taxer les carburants pétroliers, il faut soutenir les carburants verts en surtaxant les voitures d'un rapport poids puissance décalé au regard du besoin (a moduler selon l'environnement) et totalement detaxer (a valeur de la balance commerciale) les véhicules verts (pas demi vert ou hybrides) quelle que soit leur origine (cercle vertueux de l'écologie mondiale). Interdire la disparition de surfaces cultivables (moratoire de 15 ans ou sur-mega taxes) au profit de biocarburants. lancer des fermes aquacoles et biogaz avec une totale defiscalisation des gains durant 10 ans. Pour freiner la surconsommation de produits technologiques étrangers sanctionner d'une taxe à 40% les produits électroniques autres que de necessité. Taxer la data même en circulation vers l'étranger et faire la chasse aux fuites fiscales. dans l'immédiat il ne faut pas baisser les impôts il faut rétablir l'assiette, l'égalité fiscale, et combattre les érosions. Il existe des impôts masqués comme l'inaccepatble dépassement d'honoraire des médecins. Nous ne sommes plus égaux devant les soins et devant l'impôt.

Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous… [Autres]
La retraite progressive est négligée mais c'est une vraie solution qui pourrait rencontrer tous les assentiments.la retraite des cadres pompée sur le regime général est un detournement à profit partulier sde personne non necessiteuse.Le temps de travail ne doit pas être augmenté masi mieux réparti. SI avec les m^mes frais de structure, les gens travaillaient chacun sept heures par jour, il pourrait y avoir deux équipes e 7h à 21 heures ce qui réglerait les problèmes de garde et n'entacherait pas l'équilibre familial si les we sont préservés.Certaines attributions sociales ne se font pas sans contreparties. La natalité sans l'éducation est un detournement. La defiscalisation de deux a trois ans pour un déplacement en vue de travail ou de formation doit être préféré à la contrainte sur les aides de chômage

S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?
L'APL pose en effet un problème d'appel à la majoration des loyers, la mauvaise presentaion du dispositif l'a voué à l'échec et c'est bien dommage, il aurait été plus habile de faire correspondre aux zones tendues; La réactivité à la mesure est symbolique il faut retrouver une voie d'abord en conditionnant l'aide à l'écologie du logement. Les allocations familiales doivent être conditionnées a la vertu républicaine du mérite pour que les enfants ne restent pas trop prés du chauffage et plus prés des résultats. Une gradation au résultats scolaires culturels ou sportifs peut, peut-être répondre au but. Soutenir une famille de chômeur ou de business illégal n'est surement pas une necessité, des enfants investis dans leur scolarité, si et oh, combien. La participation a du soutien scolaire et culturel peut aussi être un paramètre d'attribution (autant que le prosélytimes radical une condition de retrait?) un chômeur qui ne s'éfforce pas de se réinsérer par l'adaptation à la modernité, la formation professionnelle ne mérite en effet qu'une aide minimale mais celui qui investi, une forte majoration. Le plafonnement des aides doit sérieusement être revu. le critère de standing n'a pas cours dans l'aide sociale

Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?
La protection de l'enfance, la laicité, la citoyenneté, l'accès a des loisirs constructifs méritent toute notre attention. Plus que des aides pécuniaires dilapidées, il faudrait donner des gratuités culturelles et sportives (en evitant tel le pass, le financement des jeux vidéo), restauratoires aux enfants. La protection du troisième âge doit sortir du champ mercantile. L'action medicalisée doit rester dans le champ d'activité de l'état et pas du privé. Il est inconcevable de faire de l'argent sur la santé ou le besoin social d'autant qu'il est prouvé que cela n'a surement pas amélioré la prise en charge bien au contraire. L'aide au handicap semble defisciente, elle pourrait être relevée avec contrepartie de vie sociale (aide a la lutte contre l'isolement). la notion de rentabilité peut-être enlevée de la participation sociale L'arret des prélèvements masqués avec le dépassement d'honoraire des médecins. Jusqu'à 120€ la consultation de spécialiste alors que que le principe républicain est l'égalité devant les soins.

Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?
Le soutien scolaire et culturel. L'aide massive à l'intégration qui n'est par ailleurs pas assez coercitive. L'importation de cultures hétérogènes et pour certaines discidentes de l'esprit républicain représente un vrai danger pour l'équillbre de notre nation et la perennité de la république. la preservation du patrimoine etde la culture traditionnelle (a condition d'arrêter de détruire la cohésion culturelle du pays au profit d'un projet fédéraliste hasardeux. Offrez une belle Europe fidèle a ses ambitions initiales et respectueuse du lien social qui nous unie plutôt qu'une France abimée dans son équilibre et son histoire, destructurée (si ce n'est dévastée) dans ses fondamentaux humanistes. Un vrai travail de reflexion urbanistique - ecologique - sociétal-industriel et humain mériteraient une recherche et des expérimentations. sur des périmètres desertifiés à l'exemple de ce village de schizophrènes, cet autre d'écologistes permaculteurs, cet autre coopérativiste en démocratie directe, cet autre en organisation IA et robotisé, cer autre dédié au troisième âge, cet autre à un education libertaire, cet autre en auto suffisance, cet autre en aventure médiévaliste ou aquatique. Lancer un prix de l'énergie en milliard pour mettre en forme exprimentale une ville avec tous les modes d'énergie existants et à l'étude (capter des terrains en Guyane ou autre territoire) Quel modèle de société pour demain, Quelles ressources minimalistes, quelle structure futuriste serait recevable puis généralisation de certaines expériences. le monde d'aujourd'hui ne peut durer

Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
Taxer même symboliquement l'IA et les robots est une vrai lucidité économique (ne vous en déplaise). La leçon des GAFA doit être reçue comme un exemple à ne pas reproduire. De même les transactions boursières qui on détruit notre système économique mériteraient à moins puisque c'est à l'origine de la dette de concourrir a la résorber. La démocratie ne conduit pas la ploutocratie. Recentrer l'action publique sur les besoins des gens et pas des grosses entreprises, jeu et enjeux de spéculation et de la mondialisation mais par contre lancer un vrai fond solidaire de souveraineté économique à destination des territoires et des PME qui font notre force (heureusement qu' il nous en reste. Notre savoir faire est racheté a bas coût alors qu'il est l'âme de notre qualité française). Dans le principe pollueur payeur revenir sur les accords internationanux qui empêchent l'harmonisation fiscale, la defiscalsation du kérozène et du fuel lourd. Empêcher la taxation des entrées de ville mais soutenir les études sur le freinage electrique des véhicules(40% de la pollution urbaine). Appuyer sur le passage a la génération 3 du nucléaire plus qu'à se disperser dans la g2 en déclin. Lancer un prix de l'énergie avec promesse d'expérimentation. redonner aux transports de proximité leur vraie place et taxer les modes de transport rapide à destination des plus aisés. Engager des grosses dépenses de réparation du rail et ouvrir des perspectives sur des villes, mégalopole de demain (Larzac, Ardennes,...) façon villes nouvelles. Reprendre le contrôle sur les autoroutes pour y faire des transports autonomes groupés électriques, alimentés par la route. Plus que de brider ou d'inféoder des millions d'automobilistes à la vitesse, developper un mode de lecture automatique des vitesses afin de libérer l'esclavage mental, les automobilistes qui pourront ainsi faire de la démocratie participative (un média dédié sur ces tronçons semi automatisés) et rendre service a la nation. Depenser sans compter pour éduquer, former, instruire des acteurs démocratiques qui pourront rejoindre le panel citoyen consultatif (ou pas) en vue de la réforme de la représentation pour préparer le régime mixte représentation - participation (un panel de citoyens formés et volontaires) en conjonction avec la chambre des représentants, un mélange de députés, de territoires, de citoyens et d'experts internationaux qui contrôleront l'action du gouvernement élu par projet sous la conduite du président et de ses deux vice présidents, animateur de la chambre nationale mixte et de la chambre des ambassadeurs qui traite avec des représentants du monde des accords internationaux (dont européens et politiques de coopération et d'écologie. Harmoniser les taxations et les impôts du monde pour arrêter cette spéculation et ce dumping sordide. Reunir des états mondiaux de la fiscalité et transposer à l'Europe. Preserver le modèle social français viable à condition de souveraineté et d'équité en recherchant encore des effisciences et de l'efficacité. Plus de bien être donc moins de dépenses de santé, plus de bien être et d'éducation donc moins de tension, plus de réalisation et moins de police. Plus de justice donc moins de ressenti, d'agressivité, de violence et de vengeance. Plus de justice sociale pour moins de désordre sociétal.


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