Intégralité de la contribution intitulée "Impot sur les Sociétés"
Voici l'ensemble des réponses fournies par un contributeur du site officiel
aux questions du thème Fiscalité et dépenses publiques
le 1 février 2019
à
Nantes .
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
L'impot sur les sociétés françaises ou étrangères ayant une activité en France devrait etre calculé sur le Chiffre d'Affaires et non pas sur les Bénéfices(qui peut etre "travestis") par exemple:
0,5% sur le CA inférieur à 5 M €
1 % sur le CA compris entre 5 et 50 M€
2 % sur le CA supérieur à 50 M€
le calcul s'appliquant comme l'impot sur le revenu par tranche de CA
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