Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
Une partie importante de la rémunération des dirigeants se fait au travers de mécanisme de stock-options ou d’attributions d’actions gratuites.
Pourquoi ce mécanisme est-il toujours tabou au niveau des employés ?
Pour éviter les abus que nous connaissons il devrait être possible d’établir un seuil en dessous duquel la plus-value est imposée au PFU et à un taux plus important au-dessus (comme c’est le cas avec les actions gratuites).
Je souhaiterai proposer que les stock-options / attributions actions gratuites / BSPCEs dont le gain est inférieur à 300K€ annuels (c’est la montant actuel pour imposer les actions gratuites au PFU, ce plafond est-il trop élevé ? cela reste à discuter) et qui sont attribués aux salariés non dirigeants puissent être imposés au PFU (que ce soit la plus-value de levée d’option ou la plus-value d’exercice afin de simplifier le processus).
Cela permettrait d’associer les employés au succès de l’entreprise (et pas uniquement ses dirigeants)