Intégralité de la contribution intitulée "Taxe d'habitation pour couples séparés"
Voici l'ensemble des réponses fournies par un contributeur du site officiel aux questions du thème Fiscalité et dépenses publiques le 27 janvier 2019 à Paris 17e Arrondissement .

Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
Il est question de supprimer la taxe d'habitation pour tous, ce qui est équitable. Je trouve aussi qu'il serait juste de dispenser les couples, mariés mais séparés, de la taxe d'habitation. Aujourd'hui et de manière aberrante, les 2 conjoints séparés paient chacun une taxe d'habitation et l'un des 2, ne résidant pas à l'adresse fiscale de la résidence principale, est taxable au titre de l'usage d'une résidence secondaire, à un taux d'ailleurs beaucoup plus élevé !....Ceci est complètement anormal, préjudiciable financièrement d'autant que la séparation exige souvent des arrangements souvent coûteux pour préserver les équilibres. Enfin, cette situation est peu adaptée à l'évolution de la société et des couples qui ont préféré se séparer sans pour autant divorcer. Le Doyen Carbonnier avait écrit un livre remarquable intitulé "Flexible droit", expliquant que le droit évoluait naturellement en fonction des moeurs et usages...Le droit fiscal ne devrait pas échapper à cette tendance générale...


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