Intégralité de la contribution intitulée "Faire payer à la source les droits de douane des vendeurs hors CEE sur les place de marché"
Voici l'ensemble des réponses fournies par un contributeur du site officiel
aux questions du thème Fiscalité et dépenses publiques
le 23 janvier 2019
à
Sainte-Eulalie .
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
Aujourd'hui les produits les place de marché française ou étrangère laissent rentrer des produits vendus par des Chinois par exemple sans taxe douanière. Il faut exiger de ces places de marché le paiement à la source avant de payer les vendeurs en déduisant les frais de douane et en les reversant à l'état en justifiant par une traçabilité totale de l'origine des produits. Tous les pays de la CEE doivent faire de même.
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