Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?
Des principes tangibles et équilibrés doivent être clarifiés et améliorés.
La fiscalité doit être simplifiée en ne mélangeant pas prélèvements et aides/subventions
La redistribution doit être simplifiée pour la rendre lisible tout en laissant à tous sa responsabilité de réussir.
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?
A- Les impôts et les taxes de tous les citoyens sont trop lourds en France.
La part consacrée aux taxes et aux impôts dans le budget des citoyens est beaucoup trop lourde et cette situation s’est largement dégradée ces dix dernières années.
Nos dirigeants élus parlent de promesses et ils considèrent que les financements doivent suivre. Pour couvrir les besoins et les demandes on augmente les prélèvements et si les citoyens renâclent on a recours à l’emprunt (ce qui augmente la dépense). On remet rarement en cause ce qui coûte et il n’y a pas de responsabilité du politique quand aux conséquences à plus long terme des décisions prises.
CELA SUFFIT !
Tous les initiateurs d’impôts, état et collectivités locales doivent revoir leur logiciel.
La priorité est maintenant de rendre des marges aux citoyens, pas en aides mais en moins de prélèvements.
Le taux des prélèvements obligatoires français doit retrouver des niveaux semblables à ceux de nos partenaires européens.
Le recours à l’emprunt doit cesser.
Cela conduira inéluctablement à revoir en profondeur le périmètre et l’organisation de la sphère publique.
Soit ! C’est votre responsabilité et IL Y A URGENCE CAR NOUS SOMMES TOUJOURS ET ENCORE SUR UNE MAUVAISE PENTE !
B - Les impôts et les taxes ne sont pas répartis de manière juste
Le peuple est souverain mais le citoyen est désemparé car il a le sentiment de perdre la maîtrise de son avenir même lorsque sa situation est satisfaisante et encore plus quand ce n’est pas le cas.
Notre système fiscal est devenu si complexe et tentaculaire qu’il est impossible de se faire une idée claire de l’importance, de l’équité et de la justification des prélèvements.
De plus, les principes de l’article 13 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen ont été largement dévoyés.
Des principes tangibles et équilibrés doivent être clarifiés et améliorés : Ce que je propose est une mise à plat du système qui prendra du temps.
Volet 1 : Regroupement et imposition des tous les revenus (et plus-values exercées) des personnes physiques dans le cadre d’un impôt unique progressif applicable à tous les citoyens. Abrogation de tous les systèmes de niches fiscales et autres exonérations dans le cadre de la collecte de l’impôt. Il ne faut pas mélanger prélèvements et subventions.
Volet 2 : Regroupement des taxes et impôts sur le patrimoine (mobilier et immobilier) sous forme d’un impôt unique, progressif mais d’un impact limité défini par rapport à la valeur totale estimée des avoirs du foyer fiscal.
Volet 3 : Taxe sur la consommation : Développer une forme de progressivité entre les produits de base, les produits utiles et nécessaires et les produits superflus (luxe , loisirs, …) et/ou néfastes (santé, climat, ….)
Volet 4 : Remplacement de la Taxe d’habitation par une participation aux fonctionnement des collectivités locales mise en œuvre par les communes, fixe par habitant et dissociée du logement et des revenus.
Volet 5 : pas de modification de l’imposition des successions.
C - L’utilisation des ressources de l’état et des collectivités n’est ni clair dans ses objectifs, ni ressentie comme efficace
Là aussi les principes et la mise en œuvre doivent être clarifiés et simplifiés.
Volet 1 :
Toutes des allocations, aides, réductions, exonérations doivent être supprimées au bénéfice d’une allocation unique calculée en fonction des revenus et de la composition du foyer pour combattre la pauvreté, aider les familles et permettre à chacun de progresser dans la société au travers de son investissement personnel. C’est là l’outil principal de solidarité et de redistribution que l’état gérera. Les citoyens sont maître de leur destin avec une sécurité financière connue.
Volet 2 :
Les systèmes sociaux assurantiels (Assurance maladie, Chômage, Retraite,…) doivent pouvoir fonctionner sans recours à l’emprunt ou à la solidarité nationale. Les cotisations couvrent les dépenses.
Volet 3 :
La procédure budgétaire doit démarrer par une estimation des recettes qui défini le volume global des ressources qui seront collectées. Hors TVA et impôts sur les sociétés, ce volume dépendra essentiellement de la situation économique des citoyens dans le cadre d’une pression fiscale stabilisée.
Volet 4 :
Le volet dépenses est traité une fois les recettes arrêtées et elles sont optimisées en pleine responsabilité par les élus avec par ordre de priorité :
1 - financer l’aide sociale
2- financer l’état régalien Administration - Education – Santé – Sécurité – Armée - Régions
3- rembourser la dette (le budget ne doit plus être déficitaire pour plusieurs décennies)
4- financer les mesures spécifiques – Environnement – Infrastructures - Industrie – Culture en favorisant la décentralisation vers les régions sur ces sujets.
Georges Barnel 54 Chemin d’Encourron 13390 Auriol
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?
TOUS Le taux des prélèvements obligatoires français doit retrouver des niveaux semblables à ceux de nos partenaires européens. Le recours à l'emprunt doit cesser.
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous… [Autres]
Simplifier le système de redistribution par une allocation unique
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?
OUI voir Volet 1 point C
Toutes des allocations, aides, réductions, exonérations doivent être supprimées au bénéfice d’une allocation unique calculée en fonction des revenus et de la composition du foyer pour combattre la pauvreté, aider les familles et permettre à chacun de progresser dans la société au travers de son investissement personnel. C’est là l’outil principal de solidarité et de redistribution que l’état gérera. Les citoyens sont maître de leur destin avec une sécurité financière connue. Cette redistribution se fait au travers d'un impôt négatif.
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?
Commençons par être plus efficace en simplifiant largement l'ensemble du système. La complexité et la confusion cachent trop d'incohérences.
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
Impôts locaux
A 70 ans nous sommes propriétaires de notre résidence principale et nous possédons aussi un petit appartement dans une commune en bord de mer. Nous sommes loin de payer l’IFI par contre nous avons vu ces dernières années nos impôts locaux exploser.
En 6 ans de 2011 à 2017 alors que nos retraites augmentaient de 3 % l’ensemble de nos impôts locaux eux augmentaient eux de 34 %, c’est insupportable !
A quand une contribution équilibrée et évoluant raisonnablement dans le temps ?
Dans les collectivités locales, entre augmentation des effectifs, projets coûteux et controversés et augmentation du salaire des élus, les critiques sont nombreuses. Pour moi quand on a le pouvoir de lever des impôts pour couvrir ses propres dépenses au prétexte que l’on a été élu, on perd une grande part de responsabilité.
La double taxation française, taxes foncières plus taxe d'habitation, est une situation exceptionnelle en Europe. Au final, leur montant peut atteindre plusieurs mois de loyers, ce qui est considérable et inadmissible. La France est d’ailleurs la championne d’Europe pour la taxation de l’immobilier. Le fisc prélèverait ainsi jusqu’à 56% du prix d’achat d’un logement.
L'immobilier n'est pas « délocalisable » et c'est le propre de l'imagination française de créer des systèmes qui permettent de taxer un maximum ce qui est indispensable à chaque citoyen.
Les taxes locales correspondent théoriquement à la rémunération d'un service. C'est le cas dans les autres pays, mais pas en France.
Bientôt seuls ceux qui bénéficient le moins des services locaux à savoir les personnes aisées souvent âgées et les propriétaires de résidences secondaires vont seuls contribuer à la taxe d’habitation. Pourquoi ? Si ce n’est pour récupérer de l’argent auprès de ceux qui en ont encore un peu.
Quelle fiscalité locale serait la plus simple et la plus juste ?
Je propose :
1- Un impôt foncier unique applicable à tous les foyers propriétaires. Elle est décidée au niveau national en fonction de la valeur des biens du foyer. L’IFI est supprimé mais la taxe foncière devient progressive en fonction des capacités financières du foyer.
2- Un impot local (taxe d’habitation) défini et collecté par les structures locales en fonction du nombre de personnes de plus de 14 ans au foyer occupant le logement en dehors de toute considération de revenus. Cette taxe est indépendante du logement occupé résidence principale ou secondaire. Elle est la contribution de chaque foyer aux services apportés par les structures locales. Elle inclus la taxe de collecte des ordures. Ainsi les maires auraient une véritable responsabilité de résultats face à l’ensemble des électeurs contributeurs.
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