Intégralité de la contribution intitulée "Les citoyens et la construction des grandes infrastructures de transport"
Voici l'ensemble des réponses fournies par un contributeur du site officiel aux questions du thème Transition écologique le 14 mars 2019 à Antogny-le-Tillac .

Quel est aujourd'hui pour vous le problème concret le plus important dans le domaine de l'environnement ?
La pollution de l'air

Que faudrait-il faire selon vous pour apporter des réponses à ce problème ?
Le collectif des associations citées ci-dessous ont organisé, dans le cadre du Grand Débat, une réunion publique le samedi 2 mars à Sainte Maure de Touraine autour de la place des citoyens dans la construction des grandes infrastructures de transport. Douze propositions en sont ressorties. Ce sont : 1) Concernant les enquêtes publiques : améliorer leur capacité d’analyse : - Améliorer la lisibilité des dossiers avec, en particulier, une présentation spécifique pour chaque commune. Les informations pertinentes sont actuellement éparpillées sur des milliers de pages. Bien peu de communes arrivent à lire et à comprendre ce qui arrivera sur leur territoire. - Dans les commissions d’enquête intégrer un commissaire désigné par les associations de riverains et les élus. Les commissaires enquêteurs sont actuellement désignés par la préfecture et ils sont rémunéré par le maître d’ouvrage. - Intégrer la perte de valeur des biens immobiliers en dehors de toute considération liée aux normes mais sur la base d’une appréciation du marché. Exiger la possibilité à un propriétaire d’exiger le rachat de son bien par le constructeur. - Prendre en compte les impacts sanitaires des projets dans les études économétriques d’analyse coûts/bénéfices. - Associer la Commission Nationale de Débat Public 2) Concernant l’application des lois et dispositions réglementaires : mettre en place un organisme indépendant chargé de vérifier la bonne application des lois et dispositions réglementaires avec possibilité de saisie par les citoyens 3) Evolution des normes acoustiques et suivi : en conformité avec la requête de l’OMS abaisser drastiquement les seuils tolérés. 4) À l’instar de la filière aérienne, faire certifier les matériels empruntant les infrastructures de transport (trains - camions) sur la base de normes d'émission de bruit. Mettre en place une ""police"" chargée de vérifier régulièrement le respect de ces normes. 5) Pousser le développement des certifications pour les revêtements antibruit 6) Formaliser un protocole d’entretien des rails de voies ferrées visant à réduire le bruit à la source 7) Partenariat Public – privé : engager la suppression des Partenariats Public Privé et l'abrogation des concessions autoroutières et ferroviaires 8) Développer le fret ferroviaire avec des mesures incitatives mais aussi coercitives 9) Intégration paysagère et urbanistique : supprimer toutes les dérogations accordées aux infrastructures de transport dans les documents d’urbanisme. Les infrastructures de transport doivent s’intégrer pour éviter les balafres paysagères. 10) Entretien des ouvrages de franchissement : pour la LGV non soumise aux nouvelles dispositions de la loi de 2014 mettre en place un fonds spécifique permettant de financer les travaux d’entretien des parties des ouvrages non incluses dans les contrats de concession et dont la charge n’est pas compatible avec le budget des communes. 11) Concernant les travaux de l’A10 (et pour tous les chantiers de grandes infrastructures) : mette en place un comité de suivi permettant aux partenaires concernés (associations, communes, riverains, ..) de prendre connaissance du projet et du déroulement des travaux 12) Eolien : soumettre tous les projets d’infrastructures importants à une recherche de consensus et de bénéfice mutuel pour les collectivités. Un « protecteur du citoyen » doit assurer le respect des procédures de ce type de projet. Proposé par le collectif : - Association des communes d’Indre et Loire LGV – A10 (ACIL) - Association Agir A10 - Association du Comité de Protection des Coteaux de Draché et Sepmes (CPC) et le Comité LGV Réaction Citoyenne37 - Association pour la Protection de Chambray et le Comité TGV Réaction Citoyenne - Association Tremblaye-Veigné-Nord (ATVN) - Association de la Vallée de Courtineau - Association des Villages de Vaux


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