Intégralité de la contribution intitulée "TVA sur les taxes"
Voici l'ensemble des réponses fournies par un contributeur du site officiel
aux questions du thème Transition écologique
le 14 mars 2019
à
Perrigny .
Y a-t-il d'autres points sur la transition écologique sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
La TVA s'applique sur certaines taxes payées par le consommateur, comme la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) à l'achat de carburant, ou la contribution au service public de l'électricité (CSPE). Cette taxation est particulièrement injuste. Supprimer l'application de la TVA sur les taxes pour redonner du pouvoir d'achat aux consommateurs, et rétablir une justice fiscale.
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