Intégralité de la contribution intitulée "Affecter les DMTO à la rénovation énergétique des logements"
Voici l'ensemble des réponses fournies par un contributeur du site officiel
aux questions du thème Transition écologique
le 10 mars 2019
à
Gouvernes .
Quel est aujourd'hui pour vous le problème concret le plus important dans le domaine de l'environnement ?
Les dérèglements climatiques (crue, sécheresse)
Que faudrait-il faire selon vous pour apporter des réponses à ce problème ?
Je propose que les droits de mutation (frais de notaire) soient utilisés pour la rénovation des logements. Un acheteur rénovant son logement dans les 3 mois suivant l'acquisition se verrait remboursé d'une part des droits de mutation.
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