Y a-t-il d'autres points sur la transition écologique sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
Il faut limiter la taille des terrains pour la construction neuve de maisons particulières à 500m². Dans le cas contraire chaque m² pourrait faire l'objet d'une taxe foncière annuelle par exemple 500 euros par m2 supplémentaire.
Ce montant pourrait être doublé pour chaque tranche de 100 m².
Si la loi n’est pas rétroactive, l’application se ferait à la revente de la maison.
L’objectif est de fractionner les grandes parcelles au bénéfice de tous.
Ce principe de taxation pourrait s’appliquer aux zones industrielles et commerciales.
A contrario, les commerces de moins de 200m² dans des zones à forte densité de population devraient être exonérés de taxes.
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