Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?
Démocratie et citoyenneté Après la signature du protocole de Kyoto en 1997, la Charte de l’Environnement a été introduite dans le bloc de constitutionnalité du droit français. Elle dispose en son article 7 : « Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d'accéder aux informations relatives à l'environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement. » Après quelques avancées dues à la jurisprudence, cette forme de démocratie non seulement ne progresse plus mais recule par la suppression ou limitation des enquêtes publiques, par la forte limitation des participations des citoyens organisés aux élaborations des documents d’urbanisme, et par des limitations au droit d’ester en justice. Les consultations numériques instaurées en contrepartie ne présentent pas les garanties de véracité et de légitimité attendues. Une caricature de cette dégradation peut être trouvée dans la procédure qui a conduit au décret supprimant les enquêtes publiques en matière d’installation d’éoliennes et instaurant un remplacement des enquêtes par des consultations numériques : Trois personnes ont déclaré être Pour et 3000 Contre…. le décret a pourtant été signé ! Le développement de la décentralisation et de la déconcentration doit être accompagné de véritables consultations du public sur les projets qui le concernent. La Constitution doit être appliquée de façon transparente et pragmatique. Les associations du patrimoine sont les outils naturels de telles consultations qu’elles savent initier et conduire dans les territoires de leurs adhérents. L’État et les collectivités territoriales auraient tort de se priver des compétences et capacités de diffusion des associations. Enfin, la réforme du Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE) devra tenir compte de la part de représentativité citoyenne de ce secteur de la culture.