Intégralité de la contribution intitulée "UN ETAT RIGOUREUX"
Voici l'ensemble des réponses fournies par un contributeur du site officiel aux questions du thème Démocratie et citoyenneté le 14 mars 2019 à Le Mans .

En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?
Le Député, sous réserve que son élection puisse l'éloigner au mieux des contingences purement locales afin qu'il puisse assumer son rôle de représentant de la Nation.

En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?
Non

Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?
Une meilleure transparence de leurs activités, par exemple en rendant obligatoire et publique l'activité hebdomadaire des élus (Parlementaires, Présidents et vice-Présidents des Régions, Départements, Intercommunalités, Maires et Adjoints) en rapport avec leur mandat (Communes et Intercommunalités de plus de 20 000 habitants). Publication de rapports d'activité (budget, nombre d'agents, répartition par services, catégories d'emploi, résultats) de certains services, organismes ou conseils divers de l’État (par exemple : en matière économique, environnementale, affaires étrangères, coopération...) et des collectivités locales (cabinets, services de communication...)

Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :
Une bonne chose

Pourquoi ?
Le parlementaire doit retrouver sa fonction d'origine. Nous sommes dans une période d'adaptation et nous avons encore des réactions appartenant au passé avec la conception de notable.

Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?
Instaurer une dose significative de représentation proportionnelle

Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?
Oui

Si oui, lesquels ?
Dans l'ensemble des collectivités dont les assemblées sont devenues ingérables et invisibles. Le Comité Economique Social et Environnemental doit être fusionné dans un nouvelle institution

Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?
Vote en semaine impliquant une nouvelle répartition des électeurs et des bureaux de vote

Faut-il prendre en compte le vote blanc ?
Non

Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?
Réforme du Sénat et du CESE avec intégration de citoyens tirés au sort sur listes de votants à une élection nationale précédente à déterminer à chaque renouvellement

Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?
Oui

Si oui, comment ?
Par une baisse raisonnable des seuils tout en excluant certaines questions et en faisant en sorte que chaque proposition soumise soit neutre budgétairement ou permette une baisse des charges

Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?
Au niveau local (jusqu'au Département) mettre en place des budgets participatifs, qui existent déjà dans certaines collectivités

Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?
Il ne me semble pas que le Député doive représenter un territoire. Les Présidents des nouvelles Régions sont suffisamment puissants pour le faire. Si l'on veut une Europe puissante, il faut défendre les intérêts de la France en Europe ce qui implique une politique nationale et ne plus s'attacher aux problèmes purement locaux au détriment de l'Etat dans son ensemble. Le CESE doit être fusionné avec le Sénat.

Faut-il transformer [nos assemblées, dont le Sénat et le CESE] ?
Oui

Si oui, comment ?
Fusion, du Sénat et du Comité Économique Social et Environnemental. Rôle de conseil, à la volonté de l'exécutif, mais contrôle accru sur les politiques publiques, l'exécution des lois et règlements et les services de l’État. Élection des membres de cette assemblée (3 par département quelle que soit la taille) au scrutin proportionnel avec une part, en son sein ou en plus, des citoyens tirés au sort sur liste de votants à une élection précédente à définir et sous réserve d'un accord préalable de leur part (2 élus + 1 au sort ou 3 élus + 1 au sort). Renforcement du rôle de la Cour des Comptes avec possibilité de soumettre un maximum de deux propositions annuelles, reprises sous forme de propositions par le bureau de l'Assemblée Nationale, sous réserve qu'elles soient neutres au niveau budgétaire Réforme du CESE régional dans le même esprit du CESE national (Conseil, contrôle de l'exécution des politiques régionales, mise en œuvre des délibérations) avec la moitié des membres élus et l'autre tirée au sort dans les conditions précitées (liste de votants à une élection locale à définir).

Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?
Les dispositions actuelles semblent satisfaisantes si elles sont appliquées avec rigueur. Une question se pose sur la Guyane et l'Alsace-Moselle.

Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?
Par l'enseignement et le service civique

Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?
Promouvoir cet engagement au niveau communal par la reconnaissance des actions citoyennes, de groupe ou individuelles

Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?
Le respect des institutions et des autres

Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?
Le comportement des élus doit se rapprocher de l’exemplarité. Certains assènent des contre-vérités prouvées, voire des mensonges, en se retranchant derrière la liberté d'expression. Dés lors que le fait est constaté et quel que soit le lieu où sont tenus ces propos (assemblées, réseaux sociaux) un organisme indépendant doit être en mesure d'apporter des éléments de preuve qui seront communiqués dans les mêmes conditions et dans les mêmes lieux. Il y a un problème de crédibilité de la parole publique qui doit être combattu si l'on veut restaurer une confiance

Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?
Amener l'administration et les pouvoirs publics à l'exemplarité ce qui implique des contrôles renforcés

Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?
Les rues et les routes sont devenues des dépôts de déchets à ciel ouvert et il faudrait que les élus empruntent parfois les transports en commun pour apprécier les incivilités du quotidien

Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?
S'apercevoir que ces incivilités au quotidien, qui se sont développées insidieusement par un manque de rigueur des pouvoirs publics, aboutissent aujourd'hui à une quasi-impossibilité d'y faire face et de revenir à une situation acceptable. Cette incivilité répétée crée une tension et un stress, souvent contenus, qui s'expriment ensuite par des positions extrémistes. Il suffit de prendre régulièrement les transports en commun ou de regarder les comportements des cyclistes, et désormais de l'ensemble des 2 roues, dans les rues et les passages piétons.

Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?
Il faut une réponse ferme des autorités qui se feront d'autant plus respecter

Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?
L'impunité dont semble bénéficier certaines personnes qui se prévalent d'une condition, quelle qu'elle soit, pour se victimiser dés lors que leur comportement leur est reproché

Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?
Que tout le monde ait les mêmes droits mais aussi les mêmes devoirs

Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?
Oui

Si oui, lesquelles ?
Sous réserve de ne pas ajouter la honte à une situation qui, la plupart du temps n'a pas été choisie, il faut privilégier à l'envers le dicton populaire qui veut que tout travail mérite salaire. Les contrats d'insertion, lorsqu'ils sont signés, sont trop souvent inutiles et sans avenir. Il convient de suivre les allocataires au cas par cas et que les services chargés de ce domaine aient une obligation de moyen, voire de résultat.

Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?
Il s'agit depuis de nombreuses années d'un réel problème qui réveille des peurs et des instincts que certains exacerbent à plaisir. Ce constat fait qu'il faut y répondre à peine de voir une division durable et dangereuse de la société. Le droit d'asile doit être strictement respecté et en aucun cas remis en cause. L'immigration économique doit aussi strictement être limitée car, ne pas le faire, crée une misère dans notre pays que notre situation économique ne peut combattre. Les critères de reconnaissance de la langue et d'aptitudes professionnelles doivent être prises en compte en priorité. C'est une politique qui devrait être conduite principalement au niveau européen. Au niveau de la France, les décisions de justice doivent être appliquées et ceci nécessite une politique de coopération avec des contreparties si nécessaire. Les dispositions concernant Mayotte doivent être appliquées à l'ensemble des DOM et TOM.

En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?
Oui mais si possible au niveau européen car à quoi sert une politique de quota si les frontières sont ouvertes au sein de l'Europe ?

Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?
Poursuivre la politique menées actuellement sur la réduction des délais en matière de droit d'asile et appliquer sans faille les décisions de reconduite qui sont prises, quel qu'en soit le coût, car il est nécessaire d'émettre un signal de fermeté. Faire participer à cette charge, pour tout ou partie, les entreprises ou particuliers qui auront permis un séjour irrégulier, par un travail dissimulé ou un hébergement. S'interroger sur les dérives, dans certains territoires métropolitains ou ultramarins, du droit du sol et du regroupement familial.

Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?
Un meilleur accompagnement des nouveaux arrivants dans leur nouvelle vie en impliquant l'ensemble des institutions, dont l'éducation nationale, avec en contrepartie une limitation des bénéficiaires. Une application stricte de la loi doit permettre aussi bien de protéger les migrants que notre modèle social qui n'est pas extensible à l'infini.

Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
On parle de plus en plus de rémunération au mérite dans la fonction publique. Il paraîtrait juste que les élus soient astreints à un minimum de présence dans les assemblées et que les sanctions financières, souvent prévues dans les règlements, soient réellement appliquées.


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