Intégralité de la contribution intitulée "Institutions européennes plus démocratiques"
Voici l'ensemble des réponses fournies par un contributeur du site officiel aux questions du thème Démocratie et citoyenneté le 11 mars 2019 à Sucy-en-Brie .

En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?
Les élus locaux sont encore ceux qui sont le plus proche du terrain... les associations citoyennes ont souvent des initiatives très intéressantes dans la société civile.

En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?
Oui

Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?
Les associations citoyennes sur des sujets précis : transition écologique, lutte contre la pauvreté.... il faudrait qu'elles puissent conseiller les ministres et les députés avant de faire des lois. De plus, si une majorité d'entre elles estiment qu'elles n'ont pas été entendues, elles pourraient alors proposer une loi alternative sur le même sujet soumise à référendum.

Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?
Insuffler plus de véritable démocratie (nous sommes actuellement dans une oligarchie élective qui ne dit pas son nom). Le référendum initiative citoyenne me paraît être une bonne idée, mais insuffisante. Il pourrait être complété par un comité citoyen tiré au sort sur le modèle des jurés qui aurait le pouvoir de proposer des lois, de contrôler l’action du gouvernement… à l’aide d’experts (ou d'associations spécialisées) si nécessaire.

Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :
Une bonne chose

Pourquoi ?
C'est une bon début pour éviter le clientélisme électoral, même si ce n'est pas suffisant. Il faudrait également renforcer cette loi en empêchant le cumul des mandats dans le temps, afin d'enrayer le développement d'une véritable classe et caste politique.

Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?
Il faudrait déjà avoir des élections vraiment proportionnelles (et non pas juste ""une dose"") afin que nos représentants soient un peu plus représentatifs...

Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?
Oui

Si oui, lesquels ?
Le Sénat est principalement une chambre servant de retraite confortable à un certain nombre de politiciens aux idées souvent très conservatrices...

Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?
Le vote blanc pourrait être pris en compte, contrairement à l'abstention.

Faut-il prendre en compte le vote blanc ?
Oui

Si oui, de quelle manière ?
Il ne faut pas simplement compter les votes blancs, il faut que cela soit suivit d'un véritable effet ! Une annulation du scrutin (si plus de 15/20% de votes blancs, par exemple) serait une bonne chose, forçant les candidats à ne pas compter simplement sur l'abstention et le vote blanc pour être élus, mais bien sur une véritable adhésion....

Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?
Avoir des comités citoyens tirés au sort (selon un système similaire à celui des jurés), qui pourrait proposer des lois, contrôler l’action du gouvernement… à l’aide d’experts (ou d'associations spécialisées) si nécessaire. Mettre en place des mandats impératifs afin de forcer les candidats à faire un programme réalisable plutôt que des promesses vides qu'ils n'ont pas l'intention de tenir.

Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?
Oui

Si oui, comment ?
En s'appuyant sur les plateformes numériques pour que tous les citoyens puissent lancer ce référendum à partir d'un certain nombre de signatures (un millions par exmples, sur le modèle suisse).

Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?
Se servir des comités citoyens comme organes de contrôles, ainsi que des mandats impératifs en cas de fautes graves.

Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?
Le Sénat ne représente pas grand-chose, il vaudrait mieux s'appuyer sur le conseil des maires pour représenter les territoires... Donner plus de pouvoir au CESE, à condition que tous les acteurs sociaux soit représentés équitablement !

Faut-il transformer [nos assemblées, dont le Sénat et le CESE] ?
Oui

Si oui, comment ?
En supprimant le Sénat, et en s'appuyant plutôt sur les élus locaux (Conseil des Maires) pour être plus près des territoires.

Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?
Respecter simplement mais fermement la loi de 1905 sur la séparation des Églises et de l’État.

Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?
Peut-être faudrait-il commencer par montrer l'exemple en tant qu'élus, et juger les cas de corruption, non-respect des lois... aussi fermement quel que soit la fonction de l'élu !

Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?
Promouvoir les associations.

Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?
La politesse, le tri des déchets, l'entraide...

Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?
Les déchets par terre.

Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?
Peut-être se servir de la soi-disant ""vidéo-protection"" pour donner des amendes aux gens commettant régulièrement ces délits ?

Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
l faudrait réformer en profondeur les institutions européennes pour un modèle plus démocratique si l’on veut que les citoyens retrouvent confiance dans l’Union… A commencer par le pouvoir beaucoup trop grand de la Commission Européenne (cf l’affaire des glyphosates) ! Il faudrait pouvoir élire un vrai gouvernement européen sur les affaires dont l’UE a la charge, ou au moins renforcer le pouvoir du Parlement Européen (seul institution représentative) pour que la Commission ne puisse pas passer outre son avis ! Il faudrait également limiter très fortement (voir interdire) le lobbying intensif des industriels à Bruxelles…


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