Intégralité de la contribution intitulée "Démocratie directe et délibérative"
Voici l'ensemble des réponses fournies par un contributeur du site officiel aux questions du thème Démocratie et citoyenneté le 7 mars 2019 à Pouldreuzic .

En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?
A plus de 50 ans c'est de la défiance que j'ai envers les élus. Ils ne me représentent pas et ne représentent pas la société. Le scrutin uninominal à deux tours permet à une minorité de gouverner et de se prétendre missionnée par la majorité alors qu'elle ne l'est pas. Plutôt que d'agir humblement et rechercher le consensus cette minorité agit avec morgue et idéologie. Du mode de scrutin vient la défiance. A titre d'exemple je rappelle que le groupe LREM à l'assemblée nationale a été élu avec à peine 15% des voix des français en âge d'aller voter...

En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?
Oui

Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?
Si les élus écoutaient avec sincérité et recherche du consensus les organisations syndicales, professionnelles ou les associations plutôt qu'un simulacre de concertation puis la décision idéologique venue de la minorité élue nous n'en serions pas là... Les quatre questionnaires à questions fermées du "" grand débat "" transpirent de l'idéologie d'une fraction partisane. C'est antinomique de toute forme d'écoute et c'est antinomique de l'idée même de débat.

Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?
Les élections (législatives, collectivités territoriales) au scrutin proportionnel intégral à un tour. Dès lors chaque citoyen serait dument représenté et les assemblées obligées de chercher le consensus.

Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :
Une mauvaise chose

Pourquoi ?
Vous créez des élus "" hors sol "". Le problème n'est pas le cumul en soit, le problème est la non-représentativité liée au mode de scrutin. Toutefois il est clair que l'exercice de plusieurs mandats simultanés est délicat en raison de la charge de travail que cela représente. Je serais favorable à ce que seuls des élus ayant exercé un mandat local (commune) puissent être candidats à des mandats nationaux. Il est aberrant que ceux qui prétendent faire la loi n'aient pas été confrontés à sa mise en application !

Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?
Scrutin proportionnel intégral à un tour. Et par pitié épargnez-nous le couplet sur la majorité de gouvernement. La France a traversé la guerre 14-18 dans un régime parlementaire. Les institutions actuelles et le mode de scrutin ont tué toute culture du débat et du consensus.

Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?
Non

Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?
Scrutin proportionnel intégral à un tour. Référendum d'initiative citoyenne. Pas besoin de l'inventer. Les Suisses, qui ne sont pas réputés comme extrémistes ou populistes, le mettent en œuvre sans difficulté ou catastrophe particulière.

Faut-il prendre en compte le vote blanc ?
Oui

Si oui, de quelle manière ?
Au minimum les pourcentage des votes exprimés dont se targuent les élus devraient l'être qu'uniquement rapporté au nombre de citoyens en âge d'aller voter. Tout autre pourcentage ne devrait pas pouvoir être mis en avant. Les élus oublient trop facilement que seuls 88% des citoyens en âge d'aller voter sont inscrits, soit 12% d'abstentionnistes de conviction. Par ailleurs les votes blancs devraient conduire à un nombre de poste d'élus tirés au sort parmi les citoyens correspondant à la proportion des votes blancs. Exemple pour l'assemblée nationale : 10% de votes blancs 58 députés tirés au sort.

Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?
Je ne crois pas en la démocratie participative. Les comptes rendus des débats sont souvent biaisés de même que la conduite des débats. Passons directement à la démocratie délibérative. Confer l'exemple de l'Irlande et les deux votes très "" progressistes "" par referendum qui ont suivi leur expérience de démocratie délibérative sur l'avortement et le mariage homosexuel. Ces deux votes "" progressistes "" en Irlande démontrent si besoin était que la démocratie directe et délibérative n'est pas à craindre.

Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?
Oui

Si oui, comment ?
Il faut transformer le RIP en RIC. Le peuple souverain devrait pouvoir se saisir de lui-même de toute question s'il le souhaite. Exemple : la fin de vie et le droit de mourir dignement. Cette question est volée depuis des décennies par un comité d'éthique qui est très loin de représenter l'avis général sur cette question délicate. De la même façon les traités de type CETA ou autres ne devraient être votés que dans le cadre de référendum. Et pas besoin de se creuser la tête pour définir le RIC, on prend les règles en vigueur en Suisse et on les applique !

Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?
De la démocratie directe et délibérative...

Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?
J'ai particulièrement apprécié le rôle du Sénat lors des dernières séquences de la vie politique française. Le sénat représente assez bien les territoires et si les assemblées territoriales étaient élues à la proportionnelle intégrale le sénat représenterait probablement très bien le peuple et les territoires. Supprimer le Sénat tout en maintenant par ailleurs le mode de scrutin, la démocratie représentative et les institutions de la Vème République serait la meilleure façon d'entrer dans une dictature à la Huxley...

Faut-il transformer [nos assemblées, dont le Sénat et le CESE] ?
Non

Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?
A l'heure où le gouvernement prétend légiférer contre les "" fausses nouvelles "" (fake news) il ferait bien d'appliquer plus drastiquement les principes de la laïcité. La religion est une affaire strictement privée et sa manifestation dans l'espace et la vie publics doit être réduite à la portion congrue.

Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?
Par l'exemplarité des élus peut-être pour commencer. Et également d'arrêter les incantations se prétendant des valeurs de la République alors qu'on les méconnaît ou qu'on les foule au pied. Exemple : les dernières réformes du code du travail qui foulent au pied des principes constitutionnels posés notamment dans le préambule de la constitution de 1947.

Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?
Moins de dégoût dû au piètre exemple de la classe politique. Une vie professionnelle qui ne soit pas un esclavage moderne ne laissant plus d'énergie à donner à la communauté. J'ai été président d'un club de sport presque 10 ans. J'ai dû renoncer à cet engagement citoyen en raison de la lourdeur de mes obligations professionnelles...

Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?
Déjà que les comportements inciviques, et tout particulièrement ceux des élus, soient sanctionnés. Et que les donneurs de belles leçons viennent voir et réellement expérimenter les conditions de vie réelle de la population avant de donner des leçons de civisme...

Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?
A chaque fois que je suis témoin d'une incivilité je mets tout en œuvre pour qu'elle cesse et cela sans délai. Si chacun en fait autant cela ira assez vite. Mais il me semble que l'exemple de l'incivilité vient du haut non ? L'affaire Benalla en est un exemple. Que pensez de la phrase du Président "" qu'ils viennent me chercher "". C'est indigne et conduit aux incivilités

Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?
Les sanctionner dans le strict cadre de la loi.

Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?
Tout mettre en oeuvre pour qu'elle cesse lorsqu'on en est témoin.

Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?
Une discrimination de classe. Selon que vous serez puissant ou misérable...

Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?
Plus de justice sociale et moins de morgue et d'arrogance de la part des classes favorisées... Cesser de prétendre que tout passe par la productivité, la compétitivité, la croissance. "" Vous "" colportez un modèle consumériste qui définit essentiellement la valeur des personnes par l'argent... Je renvois aux phrases du Président "" ceux qui ne sont rien "" et sa théorie du 1er de cordée. De tels propos ne construisent pas une société plus solidaire et tolérante...

Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?
Non

Si oui, lesquelles ?
Cette question est honteuse et porte selon moi en elle-même une atteinte aux principes intangibles de la République. J'invite ceux qui l'ont rédigée à relire le préambule à la Constitution de 1946 dont je cite un court extrait : "" Tout travailleur participe, par l'intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu'à la gestion des entreprises. Tout bien, toute entreprise, dont l'exploitation a ou acquiert les caractères d'un service public national ou d'un monopole de fait, doit devenir la propriété de la collectivité. La Nation assure à l'individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement. Elle garantit à tous, notamment à l'enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. Tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l'incapacité de travailler a le droit d'obtenir de la collectivité des moyens convenables d'existence. "" Je rappelle que le préambule de la Constitution de 1946 a valeur constitutionnelle. Je rappelle également qu'il a été rédigé par des hommes plus sages que nous au sortir d'une épreuve terrible...

Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?
Il est malsain que les citoyens français dans la misère puissent avoir le sentiment ou constater qu'une aide leur sera refusée ou conditionnée à une contrepartie (cf. question ci-dessus) alors que nous serions en mesure d'accorder des aides à des personnes étrangères.

En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?
Oui. Mais la fixation d'un objectif ne résoudra en rien le problème de la migration. Vous serez bien incapables de contrôler les flux migratoires...

Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?
Que nos moyens soient prioritairement orientés vers l'aide au développement et l'obtention de la paix dans les pays d'origine des migrants - fusse au prix de la guerre comme au Mali. Ce serait plus humain, plus juste, plus efficace, plus durable. Et nous (l'Europe) en avons les moyens.

Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?
La laïcité stricte, l'école de la République, des conditions de vie décente pour tous les français et du travail pour tous sans quoi l'intégration sera forcément difficile.

Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
Si vous maintenez le mode de scrutin actuel ne soyez pas surpris du désamour pour les politiques...


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