Intégralité de la contribution intitulée "Pour une démocratie régénérée"
Voici l'ensemble des réponses fournies par un contributeur du site officiel aux questions du thème Démocratie et citoyenneté le 1 mars 2019 à Saint-Maur-des-Fossés .

En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?
Les politiques, les associations syndicales ou professionnelles

En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?
Oui

Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?
Les organisations syndicales et professionnelles.

Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?
Il faut instaurer une fréquence annuelle de réunions publiques par nos élus : maire, député, sénateur... La participation des citoyens doit rester basée sur le volontariat.

Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :
Une bonne chose

Pourquoi ?
Le cumul des fonctions ne permet pas de traiter chacune d'entre elles de façon satisfaisante. Il est donc illusoire de penser les différentes représentations apporte des synergies (en tout cas ce n'est pas ce qui a été noté depuis 30 ans).

Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?
Il faudrait instaurer une proportionnelle sur 25% des sièges, c’est-à-dire les ¾ des sièges au vote majoritaire. Cela permet de représenter des courants plus restreints sans empêcher que se constitue une majorité claire.

Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?
Oui

Si oui, lesquels ?
Il faut profiter de ce qu’une majorité de maires (55%) ne souhaite pas se représenter pour réduire massivement le nombre de petites communes (près de 19000 de moins de 500 habitants). Une commune de moins de 500 habitants a-t-elle un sens ? On pourrait ainsi diminuer le total de 10000. Il faut encourager l'intercommunalité. Au niveau du département, il s’agit de supprimer le conseil général, les cantons et les conseillers généraux. Les missions du conseil général, en particulier l’action sociale, peuvent être réparties entre la région et les groupements de communes.

Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?
Faut-il aller jusqu'au vote obligatoire? Cela me semble contraignant. En revanche, des campagnes d'information, en particulier auprès des jeunes générations, sont à faire plus fréquemment.

Faut-il prendre en compte le vote blanc ?
Non

Si oui, de quelle manière ?
S’agissant plus d'un moyen de blocage que d'un instrument d'expression d'un choix, il ne faut pas le reconnaître sauf si le vote est obligatoire

Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?
Sur la base des rendez-vous annuels (avec les élus, il faut poser le principe d’un ou deux grands sujets ou projets à débattre, au travers de groupes de travail de citoyens, ceci fondé sur le volontariat.

Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?
Non

Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?
Par des réunions publiques locales.

Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?
Ne faudrait-il pas que les lois passent par un avis du Conseil Economique, Social et Environnemental suivi d’un examen par le sénat avant de passer au vote de la chambre des députés ? Le premier jugerait de la pertinence de la loi et de son impact sur la société civile, le second gommerait les points les plus polémiques. Chaque assemblée aurait alors un vrai rôle législatif.

Faut-il transformer [nos assemblées, dont le Sénat et le CESE] ?
Oui

Si oui, comment ?
L’idée serait d’élever le seuil de représentation à un député/200 000 habitants (les départements de moins de 200 000 habitants sont fusionnés) et deux sénateurs par département. Cela permet d’avoir 335 députés pour 67 Millions d’habitants plus 5 pour les territoires OM et 7 pour les français de l’étranger soit 347 députés. Pour le sénat, le nombre des sénateurs ne dépend plus de la population mais des élus locaux, 1 pour les maires et 1 autre pour les autres collectivités. Cela permet de mieux prendre en compte la France périphérique.

Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?
Les principes sont posés. Rien ne sert d’ajouter des lois. La tolérance et le respect de la laïcité ne peuvent se faire que par le dialogue (et pour les jeunes, le service universel et l’école doivent rester des outils puissants de brassage idéologique).

Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?
Le discours politique de rappel des valeurs républicaines doit bien évidemment être maintenu voire renforcé.

Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?
Le service national universel est une bonne chose de même que le service civique.

Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?
Y-a-t-il une politique migratoire vraiment claire? Si c'est le cas, je n'en perçois pas les orientations.

En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?
Fixer des objectifs en matière d’immigration parait difficile à tenir sauf à réglementer les aller et venues des personnes.

Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?
Il faut s’adapter aux migrations (nos voisins, par ex. l’Allemagne, accueillent un grand nombre d’immigrés qu’il est problématique d’empêcher de venir chez nous avec la libre circulation des personnes en Europe). Par ailleurs, rien ne dit que notre démographie plus positive que celle du reste de l’Europe se maintienne. Il faut donc se préparer.

Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?
L’intégration doit être facilitée pour les immigrés en provenance d’Afrique (Maghreb et Afrique sub-saharienne) et d’Europe de l’est. Les centres d’accueil ne doivent pas seulement être limités aux réfugiés et aux demandeurs d’asile. Ils doivent permettre à tous d’apprendre la langue, de trouver un endroit où se loger (aider aux démarches) et d’intégrer par le travail (bourse aux emplois ou connections avec Pole Emploi). L’urbanisme doit être repensé dans certains endroits pour éviter des concentrations étrangères (ghettos). Peut-être faut-il une loi similaire à celle sur le logement social (SRU) avec des quotas locaux.


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