En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?
Président de la République & Parlementaires
En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?
Oui
Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?
Les syndicats professionnels doivent avoir un plus grand rôle dans l'encadrement du dialogue social. En contrepartie, la transparence de leur financement doit etre accru, et les subventions étatiques doivent cesser totalement. S’inspirer des conclusions du rapport de Nicolas Perruchot : https://www.lepoint.fr/html/media/pdf/rapport-perruchot.pdf
Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?
Une plus grande écoute de la part des élus au niveau national, ainsi qu'une bien meilleure communication de leur action, aujourd'hui allant pour la plupart des cas de mauvaise à inexistante.
Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :
Je ne sais pas
Pourquoi ?
Autant la lutte contre le cumul des avantages et rémunérations est légitime, autant cela peux avoir des conséquences néfastes, comme la dissolution du lien entre les parlementaires et les territoire, au centre de la crise que nous traversons aujourd'hui me semble-t-il.
Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?
Il est nécessaire
Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?
Oui
Si oui, lesquels ?
Réduction du nombre des conseillers départementaux via la suppression de la binomalisation des candidatures. Suppression des échelons Régionaux et Intercommunaux dans le cadre d'une grande simplification administrative. En conséquence, suppression tous les postes de conseillers régionaux et intercommunaux, rendus obsolètes.
Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?
Insuffisante, mais compréhensible. Pour y remédier, deux priorités: 1) La prise en compte du vote blanc afin d'avoir un véritable vote sanction, préférable au vote extrême, souvent utilisé comme palliatif. 2) Une application stricte des règles du CSA sur l’égalité du temps de parole pendant les campagnes électorales, avec un renforcement important de ses moyens, pouvoirs et indépendance. Renforcement des sanctions infliges aux médias contrevenants, amendes avec un planché de 5000 euros pour une premiere infraction, 10000 euro pour la seconde , suspension de la licence pour une période de 1 an pour la troisième, révocation définitive de la licence pour la quatrième. 3) Un renforcement important des moyens, des pouvoirs et de l’indépendance de la CNCCFP avec des sanctions plus lourdes en cas de manquements - Prison ferme
Faut-il prendre en compte le vote blanc ?
Oui
Si oui, de quelle manière ?
Si les votes blanc atteignent au moins 50% des suffrages exprimés, les résultats sont déclarés nuls, l’élection reportée de 3 mois et il est interdit aux candidats précédents de se représenter.
Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?
L’instauration du Référendum d'Initiative Citoyenne (RIC) est indispensable, en lieu et place du RIP. Les modalités de ce dernier sont présentées ci-dessous: Principe: -Il est créé un Référendum d’Initiative Citoyenne (RIC), remplaçant la procédure de Référendum d’Initiative Partagée prévu à l’Article 11 de la Constitution. -Les modalités pratiques du référendum seront expérimentées pour une première période de 5 ans, avant de les adapter éventuellement suite au retour d’expérience. Ces adaptations seront validées par référendum ; à défaut, les dispositions prévues ici seront reconduites. -Le RIC est géré via un Site Internet Citoyen Référendaire (SICR), indépendant du Gouvernement. Sujets possibles dans une Proposition de Référendum: -Une Proposition de Référendum (PdR) peut porter sur une question pouvant habituellement être votée par le Parlement. Elle peut donc avoir pour objet : -de proposer une nouvelle loi (rédigée) : RIC Législatif ; -de supprimer une loi existante ou un traité : RIC Abrogatif ; -ou de modifier ou remplacer la Constitution : RIC Constitutionnel. -Il n’est pas possible de révoquer un ou plusieurs élus par ce biais. Référendums Obligatoires : -Le Gouvernement doit désormais obligatoirement soumettre à Référendum toute modification de la Constitution. -Ainsi, seul un Référendum (RIC ou RIG) peut désormais modifier notre Constitution. -Suppression de la procédure dites ""du Congrès"" Limites et Contrôles: -Une PdR ne doit traiter que d’un seul thème. -Une PdR doit être d’importance nationale, c’est-à-dire qu’elle doit avoir un impact sur la majeure partie du territoire. -Une PdR ne peut pas violer un des articles de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ni de la Convention Européenne des Droits de l’Homme. -Une PdR ne peut entrer en contradiction avec la Constitution ; si cela arrive, elle doit également proposer une modification constitutionnelle simultanée. -Une PdR ne peut proposer une mesure modifiant la législation fiscale ou le budget de l’État. Ce point precis fera l'objet d'une révision au bout de la période d’évaluation de 5 ans. Il sera examiné la faisabilité d'une évaluation de la PdR par la Cour des Comptes, suivant une procédure similaire à celle de l’évaluation par le Conseil Constitutionnel. En cas de PdR engageant des nouvelles dépenses et / ou privant le Budget général de ressources devra obligatoirement proposer une mesure compensant cette pertes budgétaire, via de nouvelles recettes et /ou l'identification de dépenses à diminuer afin de préserver l’équilibre budgétaire. La Cour des Comptes sera alors chargée de valider les dispositif proposés sur le plan purement technique. -Le Conseil Constitutionnel valide ces points, sans interprétations excessives. Son avis ne saurait bloquer une PdR qui bien que satisfaisant aux critères précédents irait contre la constitution, à la condition que cette PdR prévoit explicitement la modification de cette dernière en cas d'adoption. -Le Conseil Constitutionnel sera au préalable reformé en Cour Constitutionnelle sur le modèle du Tribunal Constitutionnelle Fédéral Allemand, et sera composée uniquement de magistrats professionnels, nommés pour un unique mandat de 9 à 15 ans, élus pour moitié par l’assemblée Nationale et pour moitié par le Sénat (ou la chambre lui succédant le cas échéant). Cette Cour Constitutionnelle pourra etre saisie aussi bien par les élus que les citoyens. Soumission d’une Proposition de Référendum: -Seule une association loi 1901 créée à ce seul effet, dite Association Référendaire, peut soumettre une Proposition de Référendum sur le SICR. -Elle doit comprendre au moins 20 membres, dont l’identité est publique. -Sa PdR doit recueillir dans un premier temps 500 signatures physiques de parrainage pour pouvoir être déposée sur le SICR. -Le budget des associations et campagnes de signature est plafonné, comme pour les campagnes classiques. Les dons des entreprises sont interdits, et les dons des particuliers limités à 1 000 €. Discussion des Propositions: -Une fois déposée, la PdR est soumise à débat sur le SICR durant 6 mois. Tout citoyen peut poser des questions et proposer une amélioration de la rédaction. -Il est créé un Conseil des Citoyens, composé de juristes et disposant d’importants moyens humains. Il donne alors un premier avis consultatif sur la PdR, sur le seul aspect de sa rédaction juridique par rapport à ses objectifs, ou, si le projet de PdR était rédigé en termes généraux, il propose une rédaction juridique applicable respectant le projet. -Après une nouvelle période de débat de 3 mois, l’Association Référendaire ayant déposé la PdR reformule éventuellement et valide la version définitive de sa PdR, qui doit alors avoir la forme d’un projet rédigé en termes précis. -Dans les 3 mois, le Conseil des Citoyens donne alors un autre avis consultatif juridique sur la version finale, et le Conseil Constitutionnel et la Cour des Comptes doivent obligatoirement valider la PdR, selon les règles présentées ci-après. En cas de refus, il est procédé à un nouveau débat durant 3 mois sur le SICR, et la procédure recommence avec une nouvelle formulation. Signatures électroniques de soutien à une proposition: -Chaque citoyen inscrit sur les listes électorales peut soutenir jusqu’à 100 PdR chaque année sur le SICR. -Il peut apporter sa signature électronique au moyen d’un vote sécurisé et confidentiel sur le SICR (d’une manière proche de celle de la déclaration de revenus pour les impôts). Choix des Propositions soumises à Référendum: -Les questions soumises à RIC sont celles ayant obtenu, au 31 décembre de l’année précédente, le plus grand nombre de soutiens depuis leur dépôt, dans l’ordre décroissant. -Il est procédé une fois par an à un vote portant sur plusieurs PdR. Au démarrage, le nombre de PdR examinées le jour du vote est fixé à 7, a l'exclusion des potentiel Contres-Projets parlementaires. Ce seront celles ayant obtenu le plus de signatures, dans les conditions décrites ci-après. Calendrier, avis et actions parlementaires: -Au 31 décembre d’une année N, on relève le nombre de signatures de chaque PdR. -Avant la fin du premier trimestre de l’année N+1, le Gouvernement et chaque Assemblée rédigent un avis sur les 20 PdR ayant eu le plus de signatures au 31 décembre précédent. -Au cours des 2 trimestres suivants, le Parlement peut décider d’intervenir sur les sujets de ces 20 PdR : -le Parlement peut décider d’adopter à l’identique une PdR ; celle-ci est alors retirée du SICR ; -le Parlement peut aussi voter une loi sur un des sujets traités par une des PdR (mais dans une rédaction différente de la PdR) ; -le Parlement peut enfin proposer un Contre-projet, qui sera également soumis au vote avec la PdR initiale. Les citoyens se prononceront en deux fois sur chacune des propositions en indiquant leur préférence. -L’Association Référendaire peut décider de retirer sa PdR à tout moment de retirer sa PdR. -Au 31 décembre de l’année N+1, on connait donc les 7 PdR (ou contre-projets) qui seront soumis à vote : ce sont les 7 restants ayant eu le plus de soutiens. La campagne électorale peut alors commencer, ainsi que la campagne d’étude des 20 nouvelles “premières” PdR. Ne sont pas concernées les 7 PdR soumises aux votes ainsi que celles précédemment étudiées. Campagne et Vote: -Une campagne électorale commence 3 mois avant le vote. Elle est régie par les règles habituelles des campagnes (financement public, limitations des dépenses, transparence…). -Les débats autour des PdR doivent disposer de la place nécessaire dans les médias, afin d’informer les citoyens avec équité. -Le texte soumis au vote est strictement celui de la version finale de la PdR, qui a recueilli les signatures électroniques. -En plus de ce texte, chaque citoyen reçoit à son domicile trois semaines avant le vote, le matériel de vote ainsi que des explications objectives permettant aux votants de prendre connaissance des PdR. Ces explications doivent reprendre les arguments avancés par les Associations Référendaires ainsi que ceux du Parlement et ses avis. -Le vote a lieu le troisième dimanche de juin de l’année N+2 (mais il est couplé avec la présidentielle cette année-là). -Les modalités pratiques du vote sont les suivantes: Vote à bulletin secret, dans une urne transparente, dans un bureau de vote, en présences d'assesseurs. L'utilisation du vote électronique est strictement proscrit. -Il n’y a pas d’obligation de vote. La PdR est adoptée si elle obtient la majorité des suffrages exprimés, sans seuil minimal de participation. Elle intègre ou modifie alors directement la législation nationale. Après le vote: -Une PdR soumise à RIC est retirée du SICR après le vote. -En cas de refus de la PdR, la même PdR (ou à peine reformulée) ne peut être re-déposée avant 5 ans. -Le Parlement ne peut voter une loi renversant directement ou indirectement le résultant d’un RIC ; seul un Référendum (RIC ou RIG) peut renverser un autre RIC. -Après le vote d’une loi, toute Association Référendaire peut saisir le Conseil Constitutionnel qui se prononce sur ce point. -Au bout de 3 ans, les Associations Référendaires ayant déposé une PdR doivent confirmer qu’elles la maintiennent. Au bout de 9 ans, les PdR non acceptées sont retirées du SICR, à l’exception des 200 premières, qui devront être reconfirmées tous les 3 ans. -Lorsque qu’une PdR est retirée du SICR, l’historique de tous les votes de soutien est alors totalement effacé, sous peine des sanctions définies ci-après. Sanctions: -Le fait d’attenter aux règles, à la sincérité, à la sécurité ou à la confidentialité du SICR est puni d’une peine de prison de 5 à 30 ans de prison, 5 ans fermes étant une peine plancher minimale en cas de culpabilité reconnue.
Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?
Non
Si oui, comment ?
Le RIP doit etre supprimé et remplace par le Référendum d’Initiative Citoyenne (CF proposition ci-dessus)
Faut-il transformer [nos assemblées, dont le Sénat et le CESE] ?
Oui
Si oui, comment ?
Il serait sans doute souhaitable de voir diminuer le nombre de parlementaire a l’Assemblée Nationale, avec un effectif total impair, ne dépassant pas les 301 députés. La transformation du sénat est souhaitable, tant en nombre de parlementaires que dans ses missions. On pourrait envisager en une assemblée composée pour moitié de représentants des collectivités territoriales (sur le modèle des sénateurs actuels), et pour moitié parmi des citoyens volontaires tires au sort, le tout pour un effectif total de 150 membres. Par ailleurs les membres de cette seconde moitié (tirés au sort) ne pouvant bien évidement pas avoir de lien formel sous peine d’exclusions avec aucun des partis politiques auxquels serait affiliés les membres de la premiere moitié. Une commission scientifique permanente composée de 50 membres permanents de l’Académie des Sciences élus par leurs pairs sera également membre de ce nouveau Sénat, pour un nombre total de Sénateurs de 200. Les membres de cette commission ne pouvant bien évidement pas avoir non-plus de lien formel sous peine d’exclusions avec aucun des partis politiques auxquels serait affiliés les membres du premier groupe. Cette nouvelle assemblée aurait avoir le même rôle que le Sénat actuel, mais se verrait adjoindre la mission exclusive de veiller à la préservation sur le long et très long terme (30 à 40 an) des intérêts stratégiques et nationaux de la France, dans les domaines militaires, économiques et stratégiques (climat, énergie, approvisionnent en matière premières, infrastructures...). -Le nouveau Sénat aurait toute latitude pour convoquer des experts des divers domaines afin de rédiger des rapports sur ces sujets assortis de propositions qui seront remises au gouvernement, à raison de un par an. -Ces rapports feront état des progrès du gouvernement dans l'implémentation des feuilles de route précédentes et le cas échéant porterons à l'attention de du gouvernement de nouvelles problématiques et enjeux. -Le gouvernement devra alors obligatoirement sous 12 mois présenter une feuille de route répondant aux propositions du rapport et s'engager sur celles-ci. -Rapports et feuille de route seront publiques et accessibles au publique. -Les engagements pris par le gouvernement sur base de ces rapports seront contraignantes et auront valeur de lois, abrogeables uniquement par referendum.
Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?
Une application stricte du principe de laïcité, sans aucune complaisance.
Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?
-Sensibilisation à l'esprit critique et au scepticisme dans le cadre de l’éducation, à partir de la maternelle -Triplement des heures d’éducations civiques (bien entendu obligatoire), avec ateliers pratiques pour impliquer les élevés et leur faire comprendre les principes républicains et démocratiques
Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?
Service civique obligatoire de 6 mois (peut etre militaire sur base de volontariat - porté alors à 1 an)
Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?
Politesse, entraide, solidarité, dialogue, tolérance, respect des principes démocratiques
Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?
Par l’éducation et la scolarisation obligatoire. Lutte contre tous les établissements religieux hors contrats.
Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?
Dégradation des bien publiques / comportements agressifs - très fortes amendes (dissuasif - cas de Singapour)
Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?
Oui
Si oui, lesquelles ?
Service communautaire minimum obligatoire (par exemple 3 heures par semaine au secours catholique / Emmaüs / La Croix Rouge...). Objectif: maintient d'une socialisation minimum.
Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?
L'immigration en France est excessive dans la mesure ou notre politique d'assimilation butte aujourd'hui sur le communautarisme, particulièrement basé sur la religion islamique, mais pas uniquement. Il serait raisonnable de la réduire à un niveau permettant une assimilation rapide.
En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?
Oui, particulièrement pour les personnes en provenance les zones économiquement plus faibles, afin d’éviter l'afflux de migrants économiques ainsi que la tentation du dumping social dans les industries fortement consommatrices de main d'oeuvre faiblement qualifiées (BTP, Restauration, Maraîchage...). En effet, l’assimilation rapide de populations de cultures différentes est fortement compromise dans un environnement contraint économiquement. Cela a pour conséquence de créer des tensions dans notre société, tensions préjudiciables tant pour la populations autochtone que pour les nouveaux arrivants. Une segmentation par secteur économique et par origine des immigrés serait une bonne chose. Les objectifs seraient: 1) Maintient d'un taux de chômage à un niveau bas pour la population française 2) Assimilation rapide des nouveaux arrivant via leurs activités professionnelles 3) Maintient de la démographie française 4) Soutient aux économies des pays d'origines afin de limiter les causes de migration (limitation de la fuite des cerveaux + aide au développement modulée en fonction du degré de collaboration du pays de départ potentiel) 5) Support à l'industrie française pour ses besoins de main d'oeuvre non satisfaits au plan national dans le respect des autres critères
Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?
-Redirection d'une partie des fonds que la France verse à l'UE vers l'aide au développement des pays Africains en particuliers (Priorité aux pays du pourtours méditerranéen et d'Afrique Sub-Sahélienne) -Développement d'un partenariat économique privilégié avec les pays de l'espace Francophone avec pour objectif le développement de ces pays, l'augmentation de leur niveau de vie, la fixation des populations sur place dans le cadre d'un ""Commonwealth"" à la Française, sur la base du volontariat. -Strict contrôle des frontières -Renforcement majeur de notre coopération juridico-militaro-sécuritaire avec ces pays afin d'endiguer tout risque de terrorisme islamiste, de déstabilisation des ces Etats et de les aider dans leur lutte contre la corruption, dans le cadre d'accord bilatéraux & multilatéraux (extension du domaine du G5 sahel par exemple ?) ainsi que dans le cadre Onusien.
Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?
Port obligatoire de l'uniforme à l’école (maternelle au Lycée) + service civique + une économie en bonne santé + une certaine dose de priorité nationale (résidents depuis +5 ans et citoyens) pour les emplois afin d’accélérer l’assimilation et l'homogénéisation des populations de cultures étrangères.
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