Intégralité de la contribution intitulée "Refonte institutionnelle et renouveau démocratique"
Voici l'ensemble des réponses fournies par un contributeur du site officiel aux questions du thème Démocratie et citoyenneté le 16 février 2019 à Ivry-sur-Seine .

En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?
Elus locaux (en particulier les maires)

En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?
Oui

Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?
Apprentissage du français - Animateur de cours

Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?
Création d'assemblées citoyennes régionales, élues et/ou tirées au sort, qui remontent des propositions de réformes et donnent leur avis sur les propositions de lois présentées par le gouvernement et le parlement. Mandat impératif des élus nationaux (parlement et exécutif). Renforcer les moyens et les pouvoirs du déontologie de l'assemblée et créer la fonction de déontologue au sénat)

Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :
Une bonne chose

Pourquoi ?
Atténue la professionnalisation du personnel politique et renouvellement de la classe politique. Il ne doit pas néanmoins favoriser les passages entre secteur public et secteurs privés (notamment les hauts cadres d'entreprises privées pour éviter les conflits d'intérêts). Le non renouvellement des mandats doit améliorer la diversité des catégories socioprofessionnelles représentées au sein de l'assemblée et du sénat.

Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?
Introduction de plus de proportionnelle notamment dans les élections législatives Réformer le système de financement des partis politiques et des campagnes électorales (revue du système des exonérations fiscales qui ne bénéficient qu'aux donateurs importants qui paient l'IR - Transparence des noms des donateurs au delà d'un certain montant)

Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?
Non

Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?
Vole obligatoire et comptabilisation du vote blanc

Faut-il prendre en compte le vote blanc ?
Oui

Si oui, de quelle manière ?
Il faut le coupler avec le vote obligatoire. Un taux de vote blanc de plus de 40% doit conduire à l'organisation d'une nouvelle élection.

Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?
Remontée et prise en compte des positions et propositions des assemblées citoyennes régionales Donner plus de pouvoir au CESE en réformant son mode de composition vers plus de représentation citoyenne (éventuellement une partie de tirage au sort) et en renforçant le poids de ses avis dans la législation débattue par le parlement ou proposée par l'exécutif

Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?
Oui

Si oui, comment ?
Modification des conditions de mise en oeuvre du RIP: l'initiative doit être donné aux assemblées citoyennes régionales et aux citoyens directement en définissant un seuil de déclenchement (par exemple 1 million de signatures) et débattues au parlement et au CESE. Le CESE réformé a le pouvoir de trancher.

Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?
Davantage de publicité et d'accès aux comptes publics. Une meilleure pédagogie pour la compréhension de ces comptes par les citoyens. Les budgets doivent être débattus au niveau des assemblées citoyennes régionales et du CESE

Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?
L'existence du sénat et son rôle dans le processus législatif doivent être profondément remis à plat. Le rôle du CESE doit être réformé quant à sa composition (mix d'élus et de tirés au sort) et son pouvoir sur l'adoption des textes législatifs

Faut-il transformer [nos assemblées, dont le Sénat et le CESE] ?
Oui

Si oui, comment ?
Voir plus haut:L'existence du sénat et son rôle dans le processus législatif doivent être profondément remis à plat. Le rôle du CESE doit être réformé quant à sa composition et son pouvoir sur l'adoption des textes législatifs

Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?
La loi de 1905 garantit le principe de laïcité . La loi de 2004 sur les signes ostentatoires a des effets discriminatoires sur les populations de confession musulmane sans pour autant renforcer le principe de laicité; elle doit être revue

Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?
Débat sur ces valeurs et éducation

Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?
Le service civique est un point de départ. Il doit plus continu dans le temps et être au service des associations

Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?
Imposer n'est pas une solution. Le respect de la vie en société doit venir de l'échange et de la communication entre les groupes sociaux. A cette fin le renforcement des associations, notamment financièrement ou emplois aidés, est une première mesure

Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?
Voir supra

Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?
Appuyer notamment financièrement le travail des associations de proximité

Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?
Harcèlement de rue Police de proximité (elle permet de restaurer la confiance avec l'autorité publique et donc de renforcer le respect des règles de vie en société)

Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?
La pénalisation est inefficace dans sa mise en oeuvre. La prise de conscience doit se faire notamment par le développement de la police de proximité (voir supra), des campagnes de communication régulières et le soutien aux associations de terrain.

Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?
Intervenir si on en est témoin et donner l'exemple

Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?
J'ai été témoin de discriminations de minorités en ce qui concerne l'accès au logement et le contrôle au faciès

Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?
Education et plus de proximité des gardiens de la paix / forces de l'ordre avec la population

Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?
Non

Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?
Agir en amont dans le cadre des politiques de coopération avec les régions à l'origine des flux migratoires

En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?
Non

Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?
Un meilleur accueil pour une meilleure intégration. Elargir dans certains cas le droit d'asile à des conditions économiques . Intégrer les immigrés rapidement dans le fonctionnement de la vie du pays (par exemple: bénévolat dans les associations de proximité, forces d'appui aux administrations ...)

Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?
Voir plus haut

Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
Rompre le lien hiérarchique entre le parquet et l'exécutif et garantir ainsi l'indépendance de la justice Découpler les élections législatives des élections présidentielles. L'assemblée doit être élue en milieu du mandat présidentiel et ce afin de renforcer la séparation des pouvoirs exécutif et législatif. Abaisser la majorité électorale à 16 ans (les lycéens doivent être une force politique autorisée à s'exprimer par le vote )


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