Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
Depuis la loi du 16 février 2015 « relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures », l’animal est enfin considéré dans le Code civil comme un « être vivant doué de sensibilité » (nouvel art. 515-14) et non plus comme un « bien meuble » (art. 528) voire comme un « immeuble par destination » (art. 524). Force est de constater que l'application est bien ardue dans la réalité. La France détient le record d'animaux de compagnie mais également, plus triste, de celui d'animaux euthanasiés. L'instauration du permis de détention d'un animal pourrait être intéressant afin d'empêcher l'adoption (élevage ou refuge) d'animaux par des personnes ayant abandonné ou maltraité un animal par le passé. Il conviendrait de rendre ce permis payant afin d'en réfréner certains. Des mesures devraient également être prise afin de mieux contrôler les élevages et empêcher la création d'un nouvel élevage par une personne dont le précédent a du être fermé pour mauvais traitement. Les personnes abandonnant leur animal devraient être pénalisées plus fortement. Il faut accompagner les mairies pour assurer des campagnes de stérilisation des animaux errants.